Traduction de «des clauses expliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients

expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques
explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[32] Les clauses relatives au champ d'application territorial des directives "consommation" s'expliquent surtout par le fait que la protection accordée par l'article 5 de la Convention n'est pas toujours considérée comme adéquate; cf. point 3.2.7, infra.
[32] The provisions concerning the territorial scope of the consumer directives find their reason in the fact that the protection given by Article 5 of the Convention is not always considered as being sufficient; cf. pint 3.2.7, infra

Introduite en 1993, cette clause explique en très grande partie pourquoi le taux de couverture pour les jeunes de 20 à 24 ans est passé de 49,1 p. 100 en 1993 à 26,6 p. 100 en 1998.
The EI clause, introduced in 1993, goes a long way towards explaining why the rate of coverage for young people between the ages of 20 and 24 has dropped from 49.1% in 1993 to 26.6% in 1998.

La société de location a toutefois exigé le paiement, sans expliquer que le service de location de base auquel il avait souscrit ne couvrait pas les dégâts situés sous le véhicule, car cette clause figurait quelque part dans le contrat en petits caractères.
But the car hire company insisted that Peter had to pay without explaining that the basic rental service he was given did not cover damage to the underneath of the car as this was only described somewhere in small print.

Les contrats devraient aussi contenir des clauses expliquant dans quelles circonstances et sous quelles conditions les changements ultérieurs de coût ou de prix des produits ou des services sont autorisés.
Contracts should contain clauses setting out the circumstances and conditions under which subsequent changes in the cost or price of products or services are permitted.

L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionnaires des conséquences de la procédure d'aides d'État (178).
Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).

Les autorités françaises expliquent que, en application de l’article 264-2 du code rural, ces marchés comportent, en particulier, un cahier des clauses administratives définissant la nature des prestations faisant l’objet du marché, le mode de rémunération des opérations dont l’exécution est confiée au titulaire du marché, laquelle est exclusive de toute rémunération perçue auprès des usagers du service public, les informations permettant d’apprécier la qualité du service, ainsi qu’un cahier de clauses techniques définissant les conditions techniques de collecte, de transport, de transformation et, le cas échéant, de destruction des cadavres d’animaux et des déchets d’abattoirs dans le respect des garanties sanitaires exigées.
The French authorities explain that, under Article 264-2 of the Code rural, these contracts include a set of administrative clauses stipulating the nature of the services covered by the contract, the method of payment for the operations that the successful tender is to provide, that payment being exclusive of all payments received from users of the public service, and information concerning evaluation of the quality of the service, and a set of technical specifications setting out the technical conditions for the collection, transport, processing and, where necessary, destruction of animal carcases and slaughterhouse waste in accordance with health requirements.

Cela s’explique notamment par la difficulté des comparaisons pour des produits complexes, par la barrière de la langue et par les obstacles juridiques, en particulier les différences entre législations nationales en matière de protection des consommateurs, par exemple au niveau des clauses de remboursement anticipé.
Reasons include the difficulty of comparing complex products and language and legal barriers, including differences in national provisions on consumer protection, such as early repayment rules.

Le ministre des Finances pourrait-il nous expliquer en quoi le concept de la clause d'indexation est conforme aux principes de la péréquation et quelle incidence cette clause aura sur les paiements de péréquation à l'avenir?
Could the Minister of Finance explain how the concept of an escalator clause is consistent with the principles of equalization and how it will affect equalization in the future?

La Commission s'est employée, en réalité, à expliquer dans les motifs de la décision litigieuse pourquoi elle estimait que les droits à l'importation imposés par l'autorité douanière néerlandaise aux requérants était légalement dûs, alors que le dispositif de ladite décision, rejetant la demande introduite sur la base de l'article 239 du code des douanes, répond à la question de savoir si la circonstance que les véhicules avaient été placés sous surveillance douanière en Turquie et étaient donc toujours d'origine coréenne lors de leur importation aux Pays-Bas permettait, en vertu de la clause générale d'équité, d'exonérer les requérants du paiement des droits qui étaient, selon les dispositions législatives techniques, légalement dûs.
In the statement of reasons for the contested decision, the Commission in fact attempted to explain why it considered that the import duties imposed on the applicants by the Netherlands customs authority were lawfully payable, whilst the operative part of that decision, rejecting the application submitted on the basis of Article 239 of the Customs Code, answers the question whether the fact that the vehicles had been placed under customs supervision in Turkey and were therefore still of Korean origin at the time they were imported into the Netherlands made it possible, pursuant to the general equitable clause, to exonerate the applicants from payment of the duties which were, according to the technical legal provisions, legally payable.

Les six autres cas visent les manquements aux législations communautaires dans le domaine des transports maritimes : l'Espagne n'a pas éliminé, dans son accord bilatéral avec le Gabon, les clauses sur le partage des cargaisons; la France, l'Espagne et l'Italie (qui va devoir s'expliquer devant la Cour) n'ont pas appliqué, ou alors de manière incomplète, les dispositions de la directive obligeant notamment les navires à fournir aux autorités des informations détaillées sur les marchandises dangereuses ou polluantes qu'ils transportent; la Belgique et le Portugal n'ont pas communiqué les mesures qu'ils ont prises pour appliquer le réglement du Conseil sur les redevances dans les ports pour certains pétroliers.
The six other cases relate to non-compliance with EU legislation in the field of maritime transport : failure by Spain to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a bilateral maritime agreement with Gabon; non - or insufficient - implementation by France, Spain and Italy (the latter being taken now to the Court of Justice) of the Directive requiring detailed information to be transmitted to the relevant authorities by vessels carrying dangerous or polluting goods; non-communication by Belgium and Portugal of measures implementing the Council Regulation on the reduction of ports and pilotage dues for certain oil tankers.