Traduction de «des clarifications quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clarification complémentaire en cas de risques accrus | clarification complémentaire | clarification particulière
special investigation | additional investigation

devoir de clarification spécial en cas de risques accrus | devoir de clarification spécial | obligation particulière de clarification
special duty to clarify in the event of higher risks | special duty to clarify

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

ouvrier à la clarification du gluten [ ouvrière à la clarification du gluten ]
gluten settler

ouvrier à l'équipement de clarification [ ouvrière à l'équipement de clarification ]
clarifying equipment tender

clarification des valeurs
Values clarification

examen | éclaircissement | étude | clarification
clarification | investigation | study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Clarification quant aux décisions visées.
Clarification as to which decisions are meant.

Il demande à la Commission d'apporter des clarifications quant à la signification du concept de "diligence voulue", qui exonère les entreprises de toute responsabilité.
The Commission is asked to clarify the meaning of "due diligence" that exempts companies from liability.

35. souhaite une clarification quant à la suppression proposée de l'article 21, paragraphe 4, de la directive relative aux qualifications professionnelles;
35. Asks for further clarification of the proposed deletion of Article 21(4) of the Professional Qualifications Directive;

· Le processus de clarification quant au système de responsabilité de la navigation par satellite, notamment en ce qui concerne EGNOS, doit être accéléré afin de limiter le risque du service lié à la responsabilité dans le cas des applications sensibles sur le plan de la sécurité.
· The clarification of the liability regime for the satellite navigation, with special regard to the EGNOS, has to be speeded up to mitigate the liability risk of service for safety critical applications.

16. déplore vivement que plusieurs mois après que ces problèmes ont été révélés, le Conseil n'ait pas encore pris position sur ce sujet qui touche tant de citoyens, de consommateurs et d'entreprises, et que seulement sept des vingt-sept États membres aient répondu au questionnaire envoyé par la Commission européenne pour obtenir des clarifications quant au respect des législations nationales et communautaires en matière de protection des données;
16. Deeply regrets the fact that, several months after these matters came to light, the Council has not yet taken a stance on this subject affecting so many citizens, consumers and enterprises, and that only seven out of 27 Member States have responded to the questionnaire sent by the Commission to obtain clarification in relation to respect for national and Community data protection laws;

Le projet de loi C-23 s'inscrit dans le cadre de l'objectif à plusieurs volets que poursuit le gouvernement, qui est de s'attaquer à la criminalité en renforçant les mesures de détermination de la peine, en rehaussant l'efficacité de certaines procédures et en améliorant l'accès à la justice au moyen de clarifications quant aux droits linguistiques à respecter dans le contexte de délibérations pénales.
Bill C-23 responds to the government's multifaceted goal of tackling crime by strengthening sentencing measures, enhancing the efficiency of certain procedures and improving access to justice by clarifying court related language rights provisions in criminal proceedings.

Plusieurs groupes d'intérêt sont venus apporter des clarifications quant à la problématique de la retransmission sur Internet de certaines émissions ou certaines productions, dont l'entreprise BCE, la Société Radio-Canada, la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada, l'Association de câble et de télévision du Canada, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, la SARTEC, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la Fédération nationale des communications.
A number of interest groups came to make clarifications about the problem of rebroadcasting certain programs on the internet, including BCE, CBC, the Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec, the Society for Reproduction Rights for Authors, Composers and Publishers in Canada, the Canadian Cable Television Association, the Société des auteurs de radio télévision et cinéma (SARTEC), the Association des producteurs de films et de télévision du Québec, the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada and the Fédération nationale des communications .

Si le gouvernement fédéral, monsieur le président, n'a pas, au fond, une clarté quant à ses politiques, ses plans et ses programmes.Dans la mesure où dans la loi, il n'y a pas de clarification quant aux directives d'application et de la disposition 22 du gouvernement fédéral sur une terre provinciale, comment le fédéral peut-il se permettre de s'ingérer sur les territoires provinciaux, alors qu'il n'y a rien de clair dans les politiques fédérales et que la loi l'est encore moins?
If the federal government, Mr. Chairman, is not very clear about its policies, its plans and its programs.Inasmuch as the act does not specify clearly when section 22 allows the federal government to act on provincial lands, how dare he encroach on provincial lands, when its policies are so vague and the act even more so?

Le Conseil est convenu de l'importance à accorder un tel appui financier dans les plus brefs délais moyennant des clarifications quant à l'assentiment des parties burundaises à l'Accord d'Arusha, à l'aval des Nations Unies, au mandat précis de cette unité, ainsi qu'à des informations précises sur le budget.
The Council agreed that it was important to provide financial assistance of this kind as quickly as possible, subject to clarification concerning the assent of the Burundian parties to the Arusha Agreement, the backing of the United Nations, the precise mandate of the special unit and exact information on the budget.