Traduction de «des circonstances étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans les circonstances [ cela étant ]
being so

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

cela étant [ dans ces conditions | dans ces circonstances ]
under these circumstances

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres des forces armées et les autres personnes mentionnées à l’article suivant qui se trouveront en mer et qui seront blessés, malades ou naufragés, devront être respectés et protégés en toutes circonstances, étant entendu que le terme de naufrage sera applicable à tout naufrage, quelles que soient les circonstances dans lesquelles il s’est produit, y compris l’amerrissage forcé ou la chute en mer.
Members of the armed forces and other persons mentioned in the following Article, who are at sea and who are wounded, sick or shipwrecked, shall be respected and protected in all circumstances, it being understood that the term “shipwreck” means shipwreck from any cause and includes forced landings at sea by or from aircraft.

Et dans les circonstances, étant donné que cela a cette reconnaissance, tant par la loi que par la jurisprudence, on préfère utiliser quelque chose qui apparaît peut-être comme étant un terme qui n'est pas tout à fait parfait, mais au moins dont la signification est connue dans notre droit.
And in these circumstances, since there is this recognition, in both the Act and in jurisprudence, we prefer using something that may perhaps appear to be a term that is not perfect, but at least its meaning is understood in our law.

1. Lorsqu'un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l'origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.
1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.

Le tribunal devrait alors se poser une troisième question: est-ce qu'une personne raisonnable dirait que la réaction qu'il a eue dans ces circonstances, étant donné toutes les autres choses que nous connaissons — étant donné ses croyances, ses frayeurs et tous les autres facteurs — était raisonnable?
There is a third issue the court would have to examine in that case: would the reasonable person say that the steps he took in these circumstances, given everything else we know—given his beliefs, his fears, and all the other factors—have been reasonable?

Dans ces circonstances, – étant donné que l’impact d’un contenu mis en ligne sur les droits de la personnalité d’une personne peut être le mieux apprécié par la juridiction du lieu où la victime a le centre de ses intérêts –, la Cour désigne cette juridiction comme étant celle compétente au titre de l’intégralité des dommages causés sur le territoire de l'Union européenne.
In those circumstances, - given that the impact which material placed online is liable to have on an individual’s personality rights might best be assessed by the court of the place where the victim has his centre of interests -, the Court of Justice designates that court as having jurisdiction in respect of all damage caused within the territory of the European Union.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir que la société n’est pas engagée lorsque ces actes dépassent les limites de l’objet social, si elle prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
However, Member States may provide that the company shall not be bound where such acts are outside the objects of the company, if it proves that the third party knew that the act was outside those objects or could not in view of the circumstances have been unaware of it; disclosure of the statutes shall not of itself be sufficient proof thereof.

Cependant, les normes d'espace recommandées représentent des valeurs minimales qui peuvent devoir être augmentées dans certaines circonstances, étant donné que les besoins de chaque animal en termes d'environnement peuvent varier, par exemple, en fonction de l'espèce, de l'âge, des conditions physiologiques, de la densité de peuplement et du fait qu'il s'agisse d'un animal de réserve, d'un reproducteur ou d'un animal destiné à être utilisé dans une procédure, à long terme ou à court terme.
However, the recommended standards of space represent minimum allowances. These may have to be increased in some circumstances, as environmental requirements for individual animals might vary according, for example, to species, age, physiological conditions, stocking density and whether the animals are kept as stock, for breeding or experiments, whether long-term or short-term.

Toutefois, les États membres peuvent prévoir que la SEC n'est pas engagée lorsque ces actes dépassent les limites de l'objet social de la SEC, si cette dernière prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Member States may, however, provide that the SCE shall not be bound where such acts are outside the objects of the SCE, if it proves that the third party knew that the act was outside those objects or could not in the circumstances have been unaware of it; disclosure of the statutes shall not of itself be sufficient proof thereof.

Or, ces circonstances étant pour le moment inconnues, comme le soulignait le ministre des Affaires intergouvernementales, et je cite le ministre:
These circumstances are not known right now, as pointed out by the Minister of Intergovernmental Affairs, when he said:

Chacun des gérants engage le groupement envers les tiers lorsqu'il agit au nom du groupement, même si ses actes ne relèvent pas de l'objet de celui-ci, à moins que le groupement ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de l'objet du groupement ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication de la mention visée à l'article 5 point c) suffise à constituer cette preuve.
Each of the managers shall bind the grouping as regards third parties when he acts on behalf of the grouping, even where his acts do not fall within the objects of the grouping, unless the grouping proves that the third party knew or could not, under the circumstances, have been unaware that the act fell outside the objects of the grouping; publication of the particulars referred to in Article 5 (c) shall not of itself be proof thereof.