Vertaling van "des circonstances uniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle unique, combinant l'équidistance et les circonstances spéciales
single, combined rule of equidistance and special circumstances

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ont également admis que ces circonstances uniques appellent une solution spécifique.
And that the unique circumstances there require a specific solution.

8. Dans des circonstances exceptionnelles, et uniquement au cours de la phase préalable au procès, les États membres peuvent déroger temporairement à l'application des droits prévus au paragraphe 3 dans la mesure où cela est justifié au regard des circonstances particulières de l'espèce, sur la base d'un des motifs impérieux suivants:
8. In exceptional circumstances, and only at the pre-trial stage, Member States may temporarily derogate from the application of the rights provided for in paragraph 3 to the extent justified in the light of the particular circumstances of the case, on the basis of one of the following compelling reasons:

Ces normes techniques de réglementation devraient traiter des circonstances dans lesquelles l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux investissements, des circonstances dans lesquelles la durée de vie d'un ELTIF est suffisamment longue pour permettre de couvrir le cycle de vie de chacun de ses actifs, les caractéristiques du programme de cession ordonnée des actifs d'un ELTIF, les définitions et les méthodes de calcul des coûts supportés par les investisseurs, la présentation des indications de coûts, et les caractéristiques des facilités que les ELTIF doivent mettre en place dans chaque État membre où ils ont l'intention de commercialiser des parts ou des actions.
These regulatory technical standards should concern the circumstances in which the use of financial derivative instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to the investments, the circumstances in which the life of an ELTIF will be sufficient in length to cover the life-cycle of each of the individual assets of the ELTIF, the features of the schedule for the orderly disposal of ELTIF assets, the definitions of, and calculation methodologies for costs borne by investors, presentation of cost disclosures, and the characteristics of the facilities to be set up by ELTIFs in each Member State where they intend to market units or shares.

L'exigence minimale devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan sera utilisée dans la mesure où elle permet de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.
In particular, the MREL should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry approach or single-point-of-entry-approach, contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan will be used as it would allow reaching the resolution objectives more efficiently.

6. Dans des circonstances exceptionnelles et au cours de la phase préalable au procès pénal uniquement, les États membres peuvent déroger temporairement à l’application des droits prévus au paragraphe 3 dans la mesure où cela est justifié, compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, sur la base d’un des motifs impérieux suivants:
6. In exceptional circumstances and only at the pre-trial stage, Member States may temporarily derogate from the application of the rights provided for in paragraph 3 to the extent justified in the light of the particular circumstances of the case, on the basis of one of the following compelling reasons:

les circonstances soient communiquées aux parties et la personne physique concernée soit autorisée à continuer de mener la procédure de REL uniquement si les parties n'y ont pas fait objection après avoir été informées des circonstances et de leur droit d'opposition.
the circumstances are disclosed to the parties and the natural person concerned is allowed to continue to conduct the ADR procedure only if the parties have not objected after they have been informed of the circumstances and their right to object.

Mais cette fois, un concours de circonstances unique a créé de nouvelles ouvertures en vue de réussir.
But this time, a unique confluence of events has created new openings for success.

Elle a expliqué qu’en raison des circonstances uniques qui entourent l’affaire - et notamment le fait qu’avant l’annulation des conclusions du Conseil par la Cour le 13 juillet 2004, l’Allemagne et la France étaient en droit de les considérer comme applicables et pouvaient donc agir en accord avec l’échéance de 2005 -, l’évaluation des mesures prises par les deux pays pour corriger leur déficit excessif devraient reposer sur 2005 comme échéance pertinente.
It explained that in the light of the unique circumstances of the case – specifically the fact that until the Council conclusions were annulled by the Court on 13 July 2004 Germany and France were entitled to consider them as valid and therefore to act in accordance with the 2005 deadline – the assessment of the actions taken by the two countries to correct the excessive deficit should refer to 2005 as the relevant deadline.

Vous avez mentionné le fait que la stabilité relative et les circonstances uniques spéciales ne peuvent pas être prises en considération.
You referred to the point that relative stability and special unique circumstances cannot be taken into consideration.

Comme l’a souligné le rapporteur, le Parlement a toujours été favorable à la prise de mesures distinctes pour les populations déracinées, en raison des circonstances uniques auxquelles celles-ci sont confrontées.
Parliament has always been in favour of having a separate action for uprooted people on the basis of the unique circumstances facing them, as outlined by the rapporteur.