Vertaling van "des circonstances sérieuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

joueur sérieusement blessé [ joueuse sérieusement blessée | joueur gravement blessé | joueuse gravement blessée ]
seriously injured player

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

pénurie sérieuse
serious supply shortfall

...se heurte à des difficultés sérieuses
.... meets with serious difficulties

équipe en sérieuses difficultés
team in serious trouble

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, il est des circonstances où le retard peut créer de sérieuses difficultés aux passagers, notamment lorsqu'il dure toute une nuit ou lorsqu'il affecte des petits enfants et des personnes handicapées.
However in some circumstances delays may cause travellers severe difficulties, for example when they last overnight or when small children or people with special needs are involved.

Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.

La BCE et les autorités compétentes nationales échangent, dans les meilleurs délais, des informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que ces entités ne peuvent plus satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs créanciers et ne peuvent plus, en particulier, assurer la sécurité des actifs confiés par leurs déposants, ou lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que des circonstances pourraient conduire au constat selon lequel l’établissement de crédit concerné est incapable de restituer les dépôts au sens de l’article 1er, paragraphe 3, point i), de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil (15).
The ECB and the NCAs shall, without undue delay, exchange information relating to significant supervised entities where there is a serious indication that those significant supervised entities can no longer be relied on to fulfil their obligations towards their creditors and, in particular, can no longer provide security for the assets entrusted to them by their depositors, or where there is a serious indication of circumstances that could lead to a determination that the credit institution concerned is unable to repay the deposits as referred to in Article 1(3)(i) of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council (15).

en cas de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne;
where there has been a manifest, severe and serious disregard of an obvious risk and profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, causing foreseeable damage to a person or property, or which seriously compromises the level of aviation safety.

Dans ce contexte, les membres du personnel et le personnel sous contrat ne devraient subir aucun préjudice sur la base des informations fournies en vertu du présent règlement, sauf en cas de manquement délibéré aux règles ou de méconnaissance caractérisée, sérieuse et grave d'un risque évident et de manquement très grave à l'obligation professionnelle de prendre des mesures manifestement requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
In this context, employees and contracted personnel should not be subject to any prejudice on the basis of information provided pursuant to this Regulation, except in cases of wilful misconduct or where there has been manifest, severe and serious disregard with respect to an obvious risk and profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, causing foreseeable damage to a person or to property, or seriously compromising the level of aviation safety.

40. constate que la crise financière mondiale et les difficultés de la zone euro ont mis en exergue l’interdépendance des économies nationales tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE; souligne, par conséquent, l'importance de poursuivre la consolidation de la stabilité économique et financière et d'encourager la croissance, y compris dans les pays candidats et candidats potentiels; souligne, dans ces circonstances difficiles, la nécessité de fournir une assistance financière de préadhésion adéquate et mieux ciblée aux pays candidats et candidats potentiels; prend acte de la proposition de la Commission concernant un nouvel IAP, qui prévoit notamment l'augmentation du soutien financier pour la perspective financière 2014-2020; insiste, à cet égard, sur le besoin de simplifier et d'accélérer les procédures, tout comme sur la nécessité de renforcer la capacité administrative des pays bénéficiaires, afin d'assurer un degré élevé de participation aux programmes européens et d'augmenter la capacité d'absorption; fait observer que la position globale du Parlement européen concernant l’IAP sera présentée au cours de la procédure législative ordinaire; souligne l'importance de la stabilité budgétaire au niveau national et de l'attention accrue portée au niveau de l'UE à la gouvernance économique; recommande que le processus de préadhésion aborde sérieusement la question des finances publiques saines;
40. Notes that the global financial crisis and the difficulties of the eurozone have highlighted the interdependence of national economies, both within and beyond the EU; emphasises, therefore, the importance of further consolidating economic and financial stability and fostering growth, also in the candidate and potential candidate countries; in these difficult circumstances, stresses the need to provide adequate and better-targeted pre-accession financial assistance to candidate and potential candidate countries; notes the Commission’s proposal for a new IPA, including increased financial support for the financial perspective 2014-2020; stresses, in this regard, the need to simplify and speed up procedures, as well as to strengthen the administrative capacity of the beneficiary countries, in order to ensure a high level of participation in EU programmes and to enhance absorption capacity; points out that a comprehensive position of the European Parliament on the IPA will be presented in the course of the ordinary legislative procedure; highlights the importance of national fiscal stability and the increased focus at EU level on economic governance; recommends that the question of sound public finances be properly addressed in the accession process;

(24) Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers, la protection des investisseurs et la stabilité financière, il importe d'instaurer un mécanisme permettant de surveiller la conception des produits d'investissement et conférant le pouvoir d'interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout produit d'investissement ou de tout instrument financier qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d'intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF L'exercice de ces pouvoirs par les autorités compétentes et, dans des circonstances exceptionnelles, par l'AEMF devrait être subordonné au respect d'un certain nombre de conditions précises.
(24) In order to ensure the orderly functioning and integrity of financial markets, investor protection and financial stability it is necessary to provide a mechanism for monitoring of the design of investment products and for powers to prohibit or restrict the marketing, distribution and sale of any investment product or financial instrument giving rise to serious concerns regarding investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA. The exercise of such powers by competent authorities and, in exceptional cases, by ESMA should be subject to the need to fulfil a number of specific conditions.

C’est précisément cette idée qui est abordée par l’amendement à l’article 33, point a, que j’ai déposé et dans lequel je tente, premièrement, de ne pas laisser une marge de manœuvre illimitée pour la non-application d’une ordonnance sous prétexte d’un changement de situation et, deuxièmement, de permettre une certaine latitude pour faire face à la situation de cette manière lorsque des circonstances sérieuses, vraiment sérieuses, et pertinentes existent qui donnent au tribunal le droit, précisément, de revoir son opinion.
Precisely this point is addressed by the amendment which I have tabled to Article 33a, in which I attempt, firstly, not to leave unlimited scope for non-enforcement of an order on grounds of a change of circumstances and, secondly, to allow latitude for dealing with the situation in this way when there are serious, really serious, pertinent circumstances which give the court precisely this right to revise its opinion.

Dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d’un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformes au droit communautaire à la suite de circonstances exceptionnelles impossibles à prévoir lorsque l’autorisation a été accordée, un État membre peut, avec l’accord de la Commission, suspendre ou retirer l’autorisation d’exploiter le service international d’autobus et d’autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.
In the event that an existing international coach and bus service is seriously affecting the viability of a comparable service covered by one or more public service contracts conforming to Community law on the direct sections concerned, due to exceptional reasons which could not have been foreseen at the time of granting the authorisation, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorisation to run the international coach and bus service after having given 6 months’ notice to the carrier.

L'Espagne fait remarquer que l'article 12, paragraphe 2, de la loi n° 10/98 sur les déchets, qui a été dûment notifiée à la Commission, interdit le mélange de déchets dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphes 2 à 4, et, selon les circonstances, considère un tel mélange comme une violation sérieuse à très sérieuse (article 34 de la loi).
Spain states that Article 12(2) of Law 10/98 on waste, as duly notified to the Commission, prohibits mixing waste under the circumstances provided for in Article 2(2) to (4) and, depending on the consequences, classifies mixing as a serious or very serious infringement (Article 34 of the Law).