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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
D'après les circonstances
Distribuer des boissons
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Manier l'équipement du bar
Manipuler l’équipement du bar
OAMP
Ouvrir et servir les vins
Proposer des boissons alcoolisées et non alcoolisées
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Se servir de l'équipement du bar
Servir de signal du démarrage d'urgence
Servir des boissons
Servir des boissons alcoolisées et non alcoolisées
Servir des vins
Servir les vins de table
Servir les vins pétillants
Utiliser l’équipement du bar

Vertaling van "des circonstances servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants

serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


proposer des boissons alcoolisées et non alcoolisées | servir des boissons alcoolisées et non alcoolisées | distribuer des boissons | servir des boissons

serve alcoholic beverages | serve non-alcoholic beverages | serve alcoholic drinks | serve beverages


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


manier l'équipement du bar | utiliser l’équipement du bar | manipuler l’équipement du bar | se servir de l'équipement du bar

handle equipment in the bar | operate various bar utensils | handle bar equipment | use professional bar accessories


des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services

signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services


servir de signal du démarrage d'urgence

to indicate emergency start-up


Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile [ OAMP ]

Ordinance of 5 December 2003 on the Medical Assessment of Fitness for Civil Defence Service [ CDMAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un certain degré d’anonymat est propre à beaucoup d’activités exercées sur Internet et l’anonymat pourrait donc, compte tenu de l’ensemble des circonstances, servir de fondement au droit à la vie privée visé par la protection constitutionnelle contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.

Some degree of anonymity is a feature of much Internet activity and depending on the totality of the circumstances, anonymity may be the foundation of a privacy interest that engages constitutional protection against unreasonable search and seizure.


Lorsque nous ne prenons pas des mesures pour éviter que les fonds n'alimentent les conflits, une partie de l'argent que les contribuables canadiens versent aux ONG peut, dans certaines circonstances, servir à attiser un conflit qui occasionne la perte de nombreuses vies. C'est ainsi que sans le vouloir, par inadvertance, nous causons effectivement la mort de certaines personnes.

What we're not doing is choking off the funds to these conflicts, and as a result, some of the moneys that we as Canadian taxpayers pay, under certain circumstances, go into fueling a conflict that is costing a lot of lives, and inadvertently, and certainly not by desire, we're actually causing the death of people.


La capacité supplémentaire serait destinée à servir de réserve stratégique pour les circonstances extrêmes et inattendues où le marché de l'électricité ne parviendrait pas à fournir suffisamment d'électricité pour répondre à l'ensemble de la demande.

The extra capacity would be used as a strategic reserve for such extreme and unforeseen circumstances, when the electricity market does not manage to deliver enough power to meet all demand.


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxiè ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such a ...[+++]


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La décharge contractuelle de responsabilité ne doit en aucune circonstance servir à contourner les exigences en matière de responsabilité du dépositaire définies par la directive 2011/61/UE.

The contractual discharge of liability should under no circumstances be used to circumvent the depositary’s liability requirements under Directive 2011/61/EU.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Le tiers doit agir honnêtement et de bonne foi dans l’intention de servir les intérêts du FIA et de ses investisseurs, dans le respect des exigences réglementaires et prudentielles, et doit faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence normalement attendus dans des circonstances comparables de la part d’un membre d’une grande prudence appartenant à cette profession.

The third party should act honestly, in good faith with a view to the best interests of the AIF and its investors, in compliance with regulatory and supervisory requirements, and should exercise care, diligence and skill that are normally expected from a highly prudent operator of that financial profession in comparable circumstances.


Dans des circonstances d’extrême nécessité, l’autorité compétente peut délivrer une dispense autorisant un cuisinier qui n’est pas pleinement qualifié à servir sur un navire donné et pour une période déterminée, jusqu’au port d’escale approprié suivant ou pour une période ne dépassant pas un mois, à condition que la personne à qui la dispense est accordée ait reçu une formation ou une instruction dans des domaines incluant l’hygiène alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments à bord.

In circumstances of exceptional necessity, the competent authority may issue a dispensation permitting a non-fully qualified cook to serve in a specified ship for a specified limited period, until the next convenient port of call or for a period not exceeding one month, provided that the person to whom the dispensation is issued is trained or instructed in areas including food and personal hygiene as well as handling and storage of food on board ship.


Enfin, si vous croyez que les circonstances sont si exceptionnelles qu'il est nécessaire de recueillir des renseignements personnels sur la vie des Canadiens ce n'est pas une phrase légère, car recueillir des renseignements personnels sur la vie des Canadiens est contraire à toute la tradition de ce pays , si vous jugez les circonstances suffisamment graves pour aller jusque-là, alors vous devez nous assurer les garanties suivantes: ces renseignements doivent servir exclusivement aux fins spécifiques et clairement identifiées permetta ...[+++]

Finally, if you think that the circumstances are so exceptional that it is necessary to collect information on the personal lives of Canadians—and this is no small thing, because collecting information on the personal lives of Canadians runs counter to this country's entire tradition—if you think that the circumstances are serious enough to warrant going this far, then you should give us the following guarantees: this information should be used exclusively for specific, clearly identified purposes in the pursuit of security objectives that are themselves specific and clearly identified.


Je serai en mesure de l'assurer que nous faisons ici au Canada et dans bien d'autres pays une utilisation tout à fait sécuritaire des produits de l'amiante, et qu'il ne devrait pas bannir ce produit en ce moment et en aucune autre circonstance parce que la preuve est faite qu'on peut, dans certaines circonstances, s'en servir de façon adéquate et très sécuritaire.

I will be able to assure him that, here in Canada and in many other countries, we are using asbestos products in a completely safe manner, and that he should not ban this product at this time and in any other circumstance, because it has been shown that, in certain circumstances, it can be used satisfactorily and very safely.


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