Traduction de «des circonstances ordinaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
return on common equity | return on common stock equity | ROCE

milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire
integrated workplace

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

fief taillé ordinaire | taille ordinaire
general entail general entail

solde de financement ordinaire (1) | solde de financement résultant des transactions ordinaires (2)
ordinary fiscal balance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, dans chaque cas, les États membres doivent évaluer si, dans des circonstances ordinaires, le titre délivré en vertu de la législation nationale peut être renouvelé au-delà de la période nécessaire pour le séjour permanent.
Thus, in every individual case MSs need to assess whether, under regular circumstances, the permit under national law may be renewed beyond the period required for permanent residence.

77. Dans les circonstances ordinaires, il n’est pas nécessaire d’endiguer les réservoirs d’emmagasinage des gaz de pétrole liquéfiés; toutefois, la Commission pourra exiger l’érection d’un endiguement dans les circonstances où un endiguement pourrait offrir une certaine protection à la propriété avoisinante.
77. Under ordinary circumstances, the diking of liquefied petroleum gas storage tanks is not required, except that the Commission may require erection of a dike under those circumstances where a dike would provide protection for adjoining property.

S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).
When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne doit être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.
Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge observations, whether written or oral, within much shorter time limits than would ordinarily apply, its application must be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Pour permettre à la Cour de décider rapidement s’il convient de mettre en œuvre la procédure accélérée ou la procédure préjudicielle d’urgence, la demande doit exposer avec précision les circonstances de droit et de fait qui établissent l’urgence et, notamment, les risques encourus si le renvoi suit la procédure ordinaire.
To enable the Court to decide quickly whether the expedited procedure or the urgent preliminary ruling procedure should be applied, the request must set out precisely the matters of fact and law which establish the urgency and, in particular, the risks involved in following the ordinary procedure.

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne devrait être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.
Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge their observations, whether written or oral, within much shorter time-limits than would ordinarily apply, its application should be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Comme vous le savez, cette loi est extraordinaire en ce sens que, comme vous l'avez dit, elle permet de détenir des gens non seulement sans les informer des raisons de leur détention, mais sans même qu'on présente la moindre preuve aux détenus ou à leur avocat, ce qui, dans des circonstances ordinaires, constituerait clairement une violation de la Charte, ce serait clairement une violation des droits de l'homme.
As you're aware, this legislation is extraordinary in that, as you pointed out, people can be held not only without being informed of the reasons for their detention but even without any evidence being presented to themselves or their lawyer, which under normal circumstances would clearly be a charter violation, clearly be an infringement of human rights.

Dans des circonstances ordinaires, cette situation est très invraisemblable.
In ordinary circumstances, that is highly unlikely.

Par ailleurs, les emprunteurs et les prêteurs invoquent fréquemment la loi, alors que le prêt aurait probablement été effectué dans des circonstances ordinaires.
As well, insofar as both borrowers and lenders are concerned, this act is used on numerous occasions for the purpose of borrowing when, in fact, the loan probably could have been made under ordinary circumstances.

Cette disposition pourrait être utilisée dans le cas d'un criminel notoire qui pourrait dans les circonstances ordinaires être admissible à la citoyenneté canadienne, ou dans le cas d'une personne qui refuse par exemple de reconnaître que l'holocauste a eu lieu.
This provision might be used against a person such as a notorious criminal figure who might otherwise qualify, or a holocaust denier, for example.