Vertaling van "des circonstances d’extrême " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave
serious case of personal hardship | case of serious personal hardship

caisson d'extrêmes graves [ haut-parleur d'extrêmes graves | caisson d'extrêmes basses | subwoofer | infragrave ]
subwoofer [ sub-bass speaker | sub-bass system | sub-bass loudspeaker | sub ]

caisson d'extrêmes graves passif [ haut-parleur d'extrêmes graves passif | enceinte d'extrêmes graves passive ]
passive subwoofer

caisson d'extrêmes graves actif [ haut-parleur d'extrêmes graves actif | enceinte d'extrêmes graves active ]
active subwoofer

décision dans l'extrême incertitude | décision en incertitude complète | décision en situation d'extrême incertitude
decision making under extreme uncertainty | decision under extreme uncertainty

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

disque d'équipe | disque volant d'équipe | disque de compétition | disque volant de compétition | ultimate | Frisbee extrême
ultimate flying disc | ultimate flying disk | ultimate | ultimate team Frisbee | ultimate Frisbee

domaine extrême d'un facteur d'influence
extreme range of an influencing factor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une situation de crise s’entend aussi comme une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances extraordinaires ayant des effets comparables se rapportant notamment au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la privation de l’accès à l’énergie et aux ressources naturelles ou à l’extrême pauvreté.
Crisis situations shall also be understood as situations caused by natural disasters, manmade crisis such as wars and other conflicts or extraordinary circumstances having comparable effects related inter alia to climate change, environmental degradation, privation of access to energy and natural resources or extreme poverty.

c)les situations qui constituent les circonstances exceptionnelles visées au paragraphe 3, y compris les situations de volatilité extrême, les considérations politiques et macroéconomiques, les aspects relatifs au système et les aspects opérationnels, et les circonstances qui compromettent la capacité de l’entreprise d’investissement à maintenir des pratiques de gestion prudente des risques conformément au paragraphe 1.
(c)the situations constituting exceptional circumstances referred to in paragraph 3, including circumstances of extreme volatility, political and macroeconomic issues, system and operational matters, and circumstances which contradict the investment firm’s ability to maintain prudent risk management practices as laid down in paragraph 1.

Dans des circonstances d’extrême nécessité, l’autorité compétente peut délivrer une dispense autorisant un cuisinier qui n’est pas pleinement qualifié à servir sur un navire donné et pour une période déterminée, jusqu’au port d’escale approprié suivant ou pour une période ne dépassant pas un mois, à condition que la personne à qui la dispense est accordée ait reçu une formation ou une instruction dans des domaines incluant l’hygiène alimentaire et personnelle ainsi que la manipulation et le stockage des aliments à bord.
In circumstances of exceptional necessity, the competent authority may issue a dispensation permitting a non-fully qualified cook to serve in a specified ship for a specified limited period, until the next convenient port of call or for a period not exceeding one month, provided that the person to whom the dispensation is issued is trained or instructed in areas including food and personal hygiene as well as handling and storage of food on board ship.

La formule simple appliquée pour calculer le montant de la rémunération est destinée à accélérer la procédure d'octroi des licences obligatoires en cas d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.
The simple formula for setting remuneration is intended to accelerate the process of granting a compulsory licence in cases of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.

2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.
2. The requirement in paragraph 1 shall not apply in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.

(15) La formule simple appliquée pour calculer le montant de la rémunération est destinée à accélérer la procédure d'octroi des licences obligatoires en cas d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.
(15) The simple formula for setting remuneration is intended to accelerate the process of granting a compulsory licence in cases of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.

La déclaration de Doha a expressément renforcé le droit des membres de l'OMC de déterminer de façon autonome ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence.
The Doha Declaration explicitly reinforced WTO Members’ right to autonomously determine what constitutes a national emergency or other circumstances of extreme urgency.

Prendre la décision de déclarer une situation d’urgence nationale ou d'autres circonstances d’extrême urgence, de même que constater l'absence ou l'insuffisance de capacités de fabrication, relèvent de la compétence du pays importateur et non pas du pays exportateur.
The decision to declare a situation of national emergency or other circumstances of extreme urgency, as well as of establishing the lack or insufficiency of manufacturing capacity, is the competence of the importing country, and not that of the exporting country.

Le demandeur fournit la preuve à l’autorité compétente qu’il s’est efforcé d’obtenir une autorisation du titulaire des droits et que ces efforts n’ont pas porté leurs fruits dans une période de 30 jours avant le dépôt de la demande, sauf en cas de situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.
The applicant shall provide evidence to satisfy the competent authority that he has made efforts to obtain authorisation from the right holder and that such efforts have not been successful within a period of thirty days before submitting the application, except in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.