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Avoir une influence défavorable
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
D'après les circonstances
Décision défavorable à l'étape B
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Groupe moteur critique
Groupe motopropulseur le plus défavorable
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Porter atteinte à
Rapport avec conclusion défavorable
Rapport avec refus d'attestation
Rapport avec refus de certifier
Rapport défavorable
Rapport défavorable à l'étape B
Renseignement défavorable
Renseignement défavorable de solvabilité
Renseignement défavorable sur le crédit
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Résultat défavorable à l'étape B
Structure d'âge défavorable

Vertaling van "des circonstances défavorables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]

adverse Stage B report


renseignement défavorable sur le crédit [ renseignement défavorable | renseignement défavorable de solvabilité ]

negative credit information [ negative information ]


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

affect adversely | impair


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


rapport avec conclusion défavorable | rapport avec refus de certifier | rapport défavorable | rapport avec refus d'attestation

adverse report


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


groupe moteur critique | groupe motopropulseur le plus défavorable

critical power unit


structure d'âge défavorable

unfavourable age structure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union, l'Autorité s'emploie activement à faciliter et, si elle l'estime nécessaire, à coordonner toute action entreprise par les autorités de surveillance compétentes concernées.

In the case of adverse developments which may seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, the Authority shall actively facilitate and, where deemed necessary, coordinate any actions undertaken by the relevant competent supervisory authorities.


Il s'agit, pour certaines, de circonstances défavorables, comme l'instabilité de notre voisinage.

Some of them are linked to negative developments, such as the instability in our neighbourhood.


Lorsque le Conseil a adopté une décision au titre du paragraphe 2 et dans des cas exceptionnels où une action coordonnée des autorités compétentes est nécessaire en réponse à des circonstances défavorables qui risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier dans l'Union, l'Autorité peut arrêter des décisions individuelles imposant aux autorités compétentes l'obligation de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation visée à l'article 1er, paragraphe 2, pour traiter cette situation en veillant à ce que les établissements ...[+++]

Where the Council has adopted a decision pursuant to paragraph 2, and in exceptional circumstances where coordinated action by competent authorities is necessary to respond to adverse developments which may seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, the Authority may adopt individual decisions requiring competent authorities to take the necessary action in accordance with the legislation referred to in Article 1(2) to address any such developments by ensuring that financial institutions and competent authorities satisfy the re ...[+++]


Le cadre réglementaire européen «Solvabilité II» vise à garantir que les entreprises d'assurance et de réassurance sont financièrement solides et capables de faire face à des circonstances défavorables afin de protéger les assurés et l'ensemble du système financier.

The aim of the Solvency II framework is to ensure that insurance and reinsurance undertakings are financially sound and can withstand adverse events in order to protect policy holders and the stability of the financial system as a whole.


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3. Lorsque le Conseil a adopté une décision au titre du paragraphe 2 et dans des cas exceptionnels où une action coordonnée des autorités nationales est nécessaire en réponse à des circonstances défavorables qui risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier dans l’Union, l’Autorité peut arrêter des décisions individuelles imposant aux autorités compétentes l’obligation de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation visée à l’article 1er, paragraphe 2, pour traiter cette situation en veillant à ce que les établissem ...[+++]

3. Where the Council has adopted a decision pursuant to paragraph 2, and in exceptional circumstances where coordinated action by national authorities is necessary to respond to adverse developments which may seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, the Authority may adopt individual decisions requiring competent authorities to take the necessary action in accordance with the legislation referred to in Article 1(2) to address any such developments by ensuring that financial institutions and competent authorities satisfy the ...[+++]


1. Lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité globale ou partielle du système financier de l’Union, l’Autorité s’emploie activement à faciliter et, au besoin, à coordonner toute action entreprise par les autorités nationales de surveillance compétentes concernées.

1. In the case of adverse developments which may seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, the Authority shall actively facilitate and, where deemed necessary, coordinate any actions undertaken by the relevant national competent supervisory authorities.


L’Autorité exerce une fonction de coordination générale entre les autorités compétentes, en particulier lorsque des circonstances défavorables risquent de compromettre le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier dans l’Union.

The Authority shall fulfil a general coordination role between competent authorities, in particular in situations where adverse developments could potentially jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the financial system in the Union.


La réglementation de l'UE en matière de solvabilité vise à garantir que les entreprises d'assurances sont financièrement solides et capables de faire face à des circonstances défavorables afin de protéger les assurés et l'ensemble du système financier.

The aim of EU solvency rules is to ensure that insurance undertakings are financially sound and can withstand adverse events, in order to protect policyholders and the stability of the financial system as a whole.


Le nouveau régime introduira des exigences plus poussées en matière de solvabilité pour les assureurs, afin de garantir qu'ils disposent de capitaux suffisants pour faire face à des circonstances défavorables, telles que les inondations, les tempêtes ou les graves accidents de voiture.

The new system would introduce more sophisticated solvency requirements for insurers, in order to guarantee that they have sufficient capital to withstand adverse events, such as floods, storms or big car accidents.


L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie): Monsieur le Président, comme le député le sait, Ultramar a acquis les actifs de Texaco en 1990 aux termes d'une ordonnance du Tribunal de la concurrence et sous réserve de l'accord conclu avec le directeur des enquêtes et des recherches. En vertu de la Loi sur la concurrence, Ultramar a pris l'engagement de garder la raffinerie de Dartmouth ouverte pendant sept ans, à moins de nouvelles circonstances défavorables graves.

Hon. John Manley (Minister of Industry): Mr. Speaker, as the hon. member knows, Ultramar acquired the assets of Texaco in 1990 pursuant to a consent order of the competition tribunal and subject to the agreement of the director of investigations and research under the Competition Act on the basis of undertakings given by Ultramar to keep the refinery in Dartmouth open for seven years, unless there was a material adverse change in circumstances.


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