Traduction de «des circonstances concrètes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

concrétions de chlorure d'argent | concrétions vésicales de chlorure d'argent
silver chloride stones

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

N'est-il pas vrai que, dans notre système judiciaire, c'est fondamentalement la prérogative, voire l'obligation, du juge qui se prononce dans une affaire, de refléter l'opinion publique au sujet d'un acte donné, avec la myriade de ses circonstances concrètes, et que le juge ne se prononce pas dans une situation hypothétique comme le projet de loi à l'étude, mais au moment précis, concret, réel où son jugement est rendu en fonction de ce que le sentiment de l'opinion publique peut être et sur la base des faits, et non de façon hypothétique?
Is it not the case, in our judicial system, that it is fundamentally within the prerogative, if not within the obligation, of a judge ruling on a court case that he or she reflect the current public sentiment about a given act, with all the myriad of specific facts that would surround that act, and that the judge, he or she, doesn't do that in the hypothetical sense that a bill like this would, but does that in the specific, concrete, practical moment at which that judgment is being made on the basis of what the public sentiment really might be and on the basis of what the facts of the case are and not hypothetically?

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Sans préjudice des circonstances concrètes à prendre en considération au cas par cas, les autorités compétentes peuvent reconnaître les circonstances naturelles qui ont une incidence sur le cheptel ou le troupeau, à savoir
Without prejudice to the actual circumstances to be taken into account in individual cases, the competent authorities may recognise natural circumstances affecting the herd or flock consisting of

La question de la sécurité de l’approvisionnement devrait donc être appréciée compte tenu des circonstances concrètes de chaque cas ainsi que des droits et obligations découlant du droit international, en particulier les accords internationaux conclus entre la Communauté et le pays tiers concerné.
Security of supply should therefore be assessed in the light of the factual circumstances of each case as well as the rights and obligations arising under international law, in particular the international agreements between the Community and the third country concerned.

Parce qu'un gouvernement a refusé de s'attaquer à la question du déséquilibre fiscal, de telle sorte qu'une province, soit Terre-Neuve-et-Labrador, puisse pourvoir aux besoins de tous ses habitants et de telle sorte qu'aucun principe fondamental ne soit ignoré en raison de circonstances concrètes.
It is because of a government that has refused to address the issue of fiscal imbalance to ensure that a province, like Newfoundland and Labrador, can provide for all of its citizens and so that no fundamental principle has to be cast aside because of practical circumstances.

Sans préjudice des circonstances concrètes à prendre en considération au cas par cas, les autorités compétentes peuvent reconnaître, notamment, les circonstances naturelles suivantes:
Without prejudice to the actual circumstances to be taken into account in individual cases, the competent authorities may recognise, in particular, the following cases of natural circumstances of the herd or flock:

La Cour estime nécessaire, dans une telle situation, de mettre en balance les intérêts en présence - protection de la liberté d'expression et de réunion d'une part et respect de la libre de circulation des marchandises de l'autre - et de déterminer, eu égard aux circonstances concrètes soumises à son examen, si un juste équilibre entre ces intérêts a été respecté.
The Court considers it necessary in such a situation to weigh the interests involved - the protection of the freedom of expression and assembly, on the one hand and compliance with the free movement of goods, on the other - and, having regard to the specific factors submitted for its attention, to decide whether a fair balance between those interests was struck.

Seule une autorité forte peut en même temps appliquer les règles avec sévérité pour éviter les comportements déviants et adapter au besoin ces règles à l'évolution des circonstances concrètes.
Only a strong authority can both apply the rules strictly to prevent behaviour that is off-course and adapt the rules to changing circumstances.

En même temps, des efforts ont été faits pour ajuster quelques salaires spécifiques (salaires minima légaux, salaires initiaux pour les jeunes) en fonction de la situation précaire de ces groupes sur le marché du travail/.- 4 - Une plus grande adaptation et flexibilité salariales en tant que telles ne contribuent pas nécessairement à une organisation du travail plus efficace mais l'effet positif ou négatif dépend largement des circonstances concrètes et est difficile à cerner.
Greater adaptation and flexibility as regards wages do not of themselves necessarily contribute to a more effective organization of work, but the positive or negative effect depends substantially on practical circumstances which are difficult to gauge.