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Analyse comparative
Avantages comparés
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Comparaison
D'après les circonstances
Droit comparé
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Méthode comparative
Principe des avantages comparés
Publicité comparative
Recherche comparative
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Référenciation
étalonnage
évaluation comparative

Vertaling van "des circonstances comparables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circonstances extraordinaires ayant des effets comparables

extraordinary circumstances having comparable effects


analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment






évaluation comparative | analyse comparative | étalonnage | référenciation

benchmarking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour étudier l'évolution de l'offre de produits de contrefaçon sur les sites des plateformes internet, plusieurs titulaires des droits ont mené des programmes systématiques d'achats-tests, qui ont été répétés à plusieurs reprises dans des circonstances comparables.

To monitor trends in offers of counterfeit goods on the respective sites of the Internet Platforms, several Rights Owners have undertaken systematic test purchase programmes, which have been repeated several times under comparable circumstances.


Dans des circonstances comparables, selon les autorités françaises, un investisseur privé avisé en économie de marché aurait procédé à un tel apport en capital.

According to the French authorities, in comparable circumstances, a private investor in a market economy would have made such a capital contribution.


Contrairement aux observations des autorités françaises, il n'apparaissait pas non plus qu'une telle dotation complémentaire en capital serait, non une aide, mais un investissement auquel aurait procédé dans des circonstances comparables un investisseur privé avisé en économie de marché, justifié par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se seraient d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.

Contrary to the observations by the French authorities, nor was such a capital contribution an investment rather than an aid measure which a rational private investor in a market economy would have made in comparable circumstances, justified by EDF's projected profits in 1997, which were in fact achieved during subsequent years.


Pour étudier l'évolution de l'offre de produits de contrefaçon sur les sites des plateformes internet, plusieurs titulaires des droits ont mené des programmes systématiques d'achats-tests, qui ont été répétés à plusieurs reprises dans des circonstances comparables.

To monitor trends in offers of counterfeit goods on the respective sites of the Internet Platforms, several Rights Owners have undertaken systematic test purchase programmes, which have been repeated several times under comparable circumstances.


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Le tiers doit agir honnêtement et de bonne foi dans l’intention de servir les intérêts du FIA et de ses investisseurs, dans le respect des exigences réglementaires et prudentielles, et doit faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence normalement attendus dans des circonstances comparables de la part d’un membre d’une grande prudence appartenant à cette profession.

The third party should act honestly, in good faith with a view to the best interests of the AIF and its investors, in compliance with regulatory and supervisory requirements, and should exercise care, diligence and skill that are normally expected from a highly prudent operator of that financial profession in comparable circumstances.


Le tiers doit agir honnêtement et de bonne foi dans l’intention de servir les intérêts du FIA et de ses investisseurs, dans le respect des exigences réglementaires et prudentielles, et doit faire preuve du soin, de la diligence et de la compétence normalement attendus dans des circonstances comparables de la part d’un membre d’une grande prudence appartenant à cette profession.

The third party should act honestly, in good faith with a view to the best interests of the AIF and its investors, in compliance with regulatory and supervisory requirements, and should exercise care, diligence and skill that are normally expected from a highly prudent operator of that financial profession in comparable circumstances.


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


à exiger que l'annonceur apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait contenues dans la publicité si, compte tenu des intérêts légitimes de l'annonceur et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce et, dans le cas de la publicité comparative, à exiger que l'annonceur fournisse ces preuves à bref délai,

to require the advertiser to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in advertising if, taking into account the legitimate interest of the advertiser and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case and in the case of comparative advertising to require the advertiser to furnish such evidence in a short period of time.




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des circonstances comparables ->

Date index: 2021-08-01
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