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AFE
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
Agence ferroviaire européenne
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Chemin Corduroy
Chemin agricole
Chemin bachonné
Chemin de bachons
Chemin de fer
Chemin de rondins
Chemin de rondins contigus
Chemin forestier
Chemin rural
Chemin vicinal
Chemins de rolons
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Liaison ferroviaire
Objet fixe en bordure du chemin
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Route en rondins
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sentier muletier
Trafic ferroviaire
Transport ferroviaire
Transport par chemin de fer
Voie rurale
Voirie rurale

Vertaling van "des chemins quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


chemin bachonné | chemin Corduroy | chemin de bachons | chemin de rondins | chemin de rondins contigus | chemins de rolons | route en rondins

corduroy | corduroy road


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


voie rurale [ chemin agricole | chemin forestier | chemin rural | chemin vicinal | sentier muletier | voirie rurale ]

country road [ farm road | farm track | forest road | local road | mule track | rural road | rural road system ]


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content




transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

rail transport [ rail connection | rail traffic | railway | transport by railway | Railways(ECLAS) ]


Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer [ AFE | Agence ferroviaire européenne | Agence ferroviaire européenne pour la sécurité et l'interopérabilité ]

European Union Agency for Railways [ ERA | European Railway Agency | European Railway Agency for Safety and Interoperability ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
"En incluant ces propositions dans le Livre blanc, la Commission répond aux attentes formulées dans les conclusions du Conseil Européen de Göteborg quant au besoin "de donner la priorité, selon les cas, aux investissements d'infrastructure destinés aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transports maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et aux moyens de relier efficacement ces modes entre eux ...[+++]

By including these proposals in the White Paper, the Commission was responding to the expectations in the conclusions of the Göteborg European Council on the need "for giving priority, where appropriate, to infrastructure investment for public transport and for railways, inland waterways, short sea shipping, intermodal operations and effective interconnection".


Les régimes de protection sociale constituent un déterminant de première importance quant à la question de savoir si les personnes ayant des problèmes de santé vont retrouver le chemin du travail.

Social protection systems are a major determinant of whether people with health problems find their way back into the labour market.


Les régimes de protection sociale constituent un déterminant de première importance quant à la question de savoir si les personnes ayant des problèmes de santé vont retrouver le chemin du travail.

Social protection systems are a major determinant of whether people with health problems find their way back into the labour market.


"En incluant ces propositions dans le Livre blanc, la Commission répond aux attentes formulées dans les conclusions du Conseil Européen de Göteborg quant au besoin "de donner la priorité, selon les cas, aux investissements d'infrastructure destinés aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transports maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et aux moyens de relier efficacement ces modes entre eux ...[+++]

By including these proposals in the White Paper, the Commission was responding to the expectations in the conclusions of the Göteborg European Council on the need "for giving priority, where appropriate, to infrastructure investment for public transport and for railways, inland waterways, short sea shipping, intermodal operations and effective interconnection".


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- Monsieur le Président, si nous souhaitons que le transport des marchandises et des matières dangereuses se réalise prioritairement par chemin de fer, il semble urgent de poser des exigences quant à ses conditions.

– (FR) Mr President, if we want dangerous goods and materials to be transported primarily by rail, then it would seem necessary, as a matter of urgency, to establish requirements for the conditions for this.


Quelle démarche adopter quant au problème de la reconnaissance mutuelle au niveau communautaire des diplômes et certificats et à celui du recyclage des effectifs excédentaires des chemins de fer visant à former des cadres pour les nouvelles entreprises ferroviaires?

There are problems concerning the mutual recognition at Community level of diplomas and certificates and the training of the surplus railway staff to enable them to be recruited by the new railway undertakings.


Enfin, la communication propose des orientations quant à la mise en œuvre du règlement (CE) n 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Lastly, it provides guidance on the application of Regulation (EC) No 1370/2007 on public passenger transport services by rail and by road to maritime cabotage services.


Enfin, la communication propose des orientations quant à la mise en œuvre du règlement (CE) n 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Lastly, it provides guidance on the application of Regulation (EC) No 1370/2007 on public passenger transport services by rail and by road to maritime cabotage services.


CONSIDERANT QUE LA DECISION DU CONSEIL DU 13 MAI 1965 RELATIVE A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR LA CONCURRENCE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER , PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE PREVOIT A CET EGARD CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE , ET SE REFERE EXPLICITEMENT A LA COMPETENCE EVENTUELLE DES PARTENAIRES SOCIAUX QUANT A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ;

WHEREAS THE COUNCIL DECISION OF 13 MAY 1965 ON THE HARMONISATION OF CERTAIN PROVISIONS AFFECTING COMPETITION IN TRANSPORT BY RAIL , ROAD AND INLAND WATERWAY PROVIDES IN THIS CONNECTION FOR CERTAIN LEGISLATION IN THE SOCIAL FIELD AND REFERS EXPRESSLY TO ANY COLLECTIVE BARGAINING POWERS OF THE TWO SIDES OF INDUSTRY ;


1. A partir du 1er janvier 1966, il sera procédé, à l'intérieur de chaque mode de transport, compte tenu de la compétence éventuelle des partenaires sociaux quant à la conclusion de conventions collectives de travail, au rapprochement dans le progrès des dispositions législatives, réglementaires et administratives spécifiques relatives aux conditions de travail applicables dans le domaine des transports par chemin de fer, par route e ...[+++]

1. From 1 January 1966, laws, regulations and administrative provisions relating specifically to working conditions in transport by rail, road and inland waterway shall, within each mode of transport, be approximated so as to improve such provisions, account being taken of any collective bargaining powers of the two sides of industry.




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des chemins quant ->

Date index: 2021-07-27
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