Traduction de «des charges supposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

enfant supposé
set-up child | supposititious child

la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions
the liability of the Community depends on the coincidence of a set of conditions

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

titre mensonger | titre supposé
falsified document

infraction supposant la participation nécessaire
consensual offence | consensual participation offence

titre faux | titre supposé | titre falsifié
false document

Méthode d'avertissement aux avions amis d'une attaque par chasseurs (supposés) ennemis
Method of warning own aircraft of (suspected) enemy fighter attacks

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela suppose de se pencher rétrospectivement, après qu'une politique a été mise en œuvre, sur l'impact qu'elle a réellement eu sur des secteurs spécifiques et de proposer des solutions pour alléger la charge qu'elle représente sans en réduire les ambitions.
This means looking back, after a policy has been implemented, at the impact the policy actually had on specific sectors, and suggesting ways to lighten the load without reducing the policy ambition.

En supposant que l’AEMF soit responsable de l’agrément de ces prestataires, on estime à environ 500 000 euros le coût exceptionnel de l'installation des systèmes informatiques nécessaires et de la constitution d'une équipe pour prendre en charge le processus d’agrément.
Assuming that ESMA will be in charge of authorising ECPs, it is estimated that there will be a one-off costs of around EUR 500,000 in order to setup respective IT systems and arrange for a team to take charge of the authorisation process.

Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.
In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.

Le personnel chargé des soins est supposé, à tout moment, avoir une attitude bienveillante et respectueuse envers les animaux et maîtriser les méthodes de manipulation et de contention.
Staff caring for animals are expected, at all times, to have a caring and respectful attitude towards the animals in their care, and to be proficient in the handling and restraint of the animals.

2. L'agrément d'un cahier des charges suppose la caution de l'autorité compétente, obtenue sur la base d'un examen détaillé des éléments visés au paragraphe 1, du fonctionnement correct et fiable du système d'étiquetage prévu et, en particulier de son système de contrôle. L'autorité compétente rejette tout cahier des charges ne garantissant pas la relation entre, d'une part, l'identification de la carcasse, du quartier ou des morceaux de viande et, d'autre part, l'animal individuel, ou, lorsque cela suffit pour vérifier la véracité des informations figurant sur l'étiquette, les animaux concernés.
2. The approval of any specification shall be subject to the assurance of the competent authority, obtained on the basis of a thorough examination of its components as referred to in paragraph 1, of the proper and reliable functioning of the labelling system envisaged and, in particular, of any specification which does not ensure a link between, on the one hand, the identification of the carcass, quarter or pieces of meat and, on the other hand, the individual animal or, where this is sufficient to enable the accuracy of the information on the label to be checked, the animals concerned.

* analysera les différentes options qui s'offrent à elle - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations dans l'Union européenne de bois récolté de manière illégale, et communiquera au Conseil le fruit de ses travaux dans le courant de l'année 2004; parmi les points particuliers qui devront être abordés figurent le possible impact sur les services des douanes chargés de faire appliquer les règles, la mise en place de procédures permettant de distinguer les bois d'origine légale et illégale en provenance de pays ne participant pas au régime volontaire d'autorisation et la question du traitement des expéditions de bois provenant de pays non partenaires et supposés d'origine illégale; et
* undertake an analysis of the options for, and the impact of, further measures, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber into the EU, and report back to the Council on this work during 2004. Specific questions to be addressed will include the likely impact on customs services responsible for enforcing the rules and procedures for distinguishing legal from illegal timber arriving from countries which are not participating in the voluntary licensing scheme; and how to treat shipments of wood from non-partner countries which are suspected to be of illegal origin; and

4. Les exploitants du secteur alimentaire chargés d’activités, dans le domaine du commerce de détail ou de la distribution, qui n’ont pas d’incidence sur les informations sur les denrées alimentaires prennent dûment soin de garantir, dans la limite de leurs activités respectives, la présence des informations pertinentes, notamment en ne fournissant pas de denrées dont ils savent ou supposent, sur la base des données en leur possession en tant que professionnels, qu’elles ne sont pas conformes.
4. Food business operators responsible for retail or distribution activities which do not affect food information shall act with due care to ensure, within the limits of their respective activities, the presence of the applicable food information requirements, in particular by not supplying foods which they know or presume to be non compliant, on the basis of the information in their possession as professionals.

Les pneumatiques avant et arrière ainsi que la voie sont supposés présenter les dimensions minimales spécifiées par le constructeur.3.3.Déformation élastique (sous charge latérale)La déformation élastique est mesurée à 900 mm au-dessus du point de référence, dans le plan vertical d'application de la charge.
For this purpose the front and rear tyres and track setting shall be assumed to be the smallest specified by the manufacturer.3.3.Elastic deflection (under side loading)The elastic deflection shall be measured 900 mm above the reference point, in the vertical plane in which the load is applied.