Vertaling van "des charges soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus particulièrement, à la lumière des informations que devront fournir les États membres sur la mise en œuvre et l'application pratique de la présente directive, y compris les données statistiques et exemples concrets pertinents, il convient d'évaluer la nécessité éventuelle d'un réexamen des procédures financières afin qu'un partage adéquat de la charge soit assuré.
In particular, the possible need to review the financial procedures to ensure adequate burden sharing should be assessed in the light of information to be provided by the Member States on the implementation and practical application of the Directive, including any relevant statistics and cases.

232 (1) Lorsqu’un appareil de manutention des matériaux se déplace à bord d’un bâtiment avec une charge soulevée ou suspendue, l’opérateur veille à ce que la charge soit transportée aussi près que possible du pont et qu’elle ne soit, en aucun cas, transportée à une hauteur plus élevée que le centre de gravité de l’appareil chargé.
232 (1) If materials handling equipment is travelling with a raised or suspended load on a vessel, the operator of the equipment must ensure that the load is carried as close to the deck as the situation permits and in no case is the load to be carried at a point above the centre of gravity of the loaded materials handling equipment.

j) le détonateur reste débranché du fil de mise à feu jusqu’à ce que la prochaine charge ou la prochaine série ou configuration de charges soit prête pour la mise à feu et que l’évacuation du point de tir soit terminée;
(j) every detonator remains disconnected from the firing cable until the next charge or the next series or pattern of charges is ready to be fired and until the shotpoint is clear of all persons;

3. Le sous-ministre peut recevoir et garder tous biens ou fonds détenus ou payables, soit à une personne ou pour le compte d’une personne dont on s’occupe ou s’est occupé en vertu des dispositions de la Loi, en lui fournissant un traitement médical, un cours de formation ou quelque autre avantage, soit aux personnes à sa charge soit pour leur compte.
3. The Deputy Minister may receive and retain any property of, or moneys payable to or on behalf of, any person who is being or has been cared for under the provisions of the Act either by medical treatment, training or otherwise, or his dependants.

les masses en charge, soit déclarées par le constructeur du véhicule, soit indiquées sur la plaque du constructeur, au moyen d’étiquettes autocollantes, ou dans le manuel de l’utilisateur.
the laden masses either stated by the vehicle manufacturer or shown on the manufacturer’s plate including stickers or information available in the owner’s manual.

2. Si l’État membre où a lieu la prise en charge n’est pas l’État membre du pavillon du navire de pêche qui a débarqué le poisson, il veille à ce qu’une copie de la déclaration de prise en charge soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dès réception de l’information en question.
2. If the Member State where the take-over takes place is not the flag Member State of the fishing vessel that landed the fish, it shall ensure that a copy of the take over declaration is submitted, if possible electronically, to the competent authorities of the flag Member State upon receipt of the relevant information.

1. Le droit des États membres d’origine des OPCVM absorbés charge soit un dépositaire, soit un contrôleur légal des comptes indépendant, agréé conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés , de valider les éléments suivants:
1. The law of the merging UCITS home Member States shall entrust either a depositary or an independent auditor, approved in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audits of annual accounts and consolidated accounts , to validate the following:

«accessoire de levage»: composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, qui est placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché; sont également considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.
‘lifting accessory’ means a component or equipment not attached to the lifting machinery, allowing the load to be held, which is placed between the machinery and the load or on the load itself, or which is intended to constitute an integral part of the load and which is independently placed on the market; slings and their components are also regarded as lifting accessories.

Selon l''arrêt de 20 avril 1993 de la Cour de Justice, Ponente Carni SpA et Cispadana Costruzioni SpA (C-71/91 et C/178/91), ladite Directive 69/335 empêche à l'Italie d'appliquer une charge forfaitaire annuelle pour l'inscription au registre des sociétés des principaux actes concernant la vie des sociétés, sans que cette charge soit calculée avec référence au coût réel de l'opération.
According to the above-mentioned judgment in Ponente Carni SpA and Cispadana Costruzioni SpA, the directive prohibits Italy from applying an annual flat-rate charge for registration in the companies register of the principal measures concerning the existence of companies, unless it is calculated by reference to the true cost of the transaction.

Il est prévu que la fiscalisation des charges soit accordée pour une période de 5 ans et qu'elle soit dégraissive en ce qui concerne les travailleurs embauchés avec un contrat à durée indéterminée.
This budgetization plan is to run for a period of five years and will be on a reducing scale for workers employed on contracts of indefinite duration.