Vertaling van "des charges approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]
charge-coupled device | CCD [Abbr.]

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

prise en charge des voies aériennes
Airway management

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) « dispositif peseur et récepteur de charge mis à l’essai séparément » s’entend notamment de tout dispositif peseur et récepteur de charge approuvé séparément qui peut être rattaché à d’autres modules approuvés;
(c) “Weighing and load-receiving elements tested separately” includes individually-approved weighing and load-receiving elements that may be attached to approved modules; and

"À titre de dérogation aux paragraphes 1 à 4, la Commission, [...] peut adopter une procédure d'agrément accélérée ou simplifiée dans des cas particuliers, notamment pour la viande bovine en petits conditionnements pour la vente au détail ou les morceaux de viande bovine de premier choix en conditionnements individuels, étiquetés dans un État membre conformément à un cahier des charges approuvé et introduits sur le territoire d'un autre État membre, à condition qu'aucune information n'ait été ajoutée à l'étiquette d'origine.
"By way of derogation from paragraphs 1 to 4, the Commission [...] may adopt an accelerated or simplified procedure for approval in specific cases, in particular for beef in small retail packages or prime beef cuts in individual packages, labelled in a Member State according to an approved specification and introduced into the territory of another Member State, provided that no information is added to the initial label.

La Commission européenne a approuvé la réunion de la compagnie autrichienne d'électricité Österreichische Elektrizitätswirtschafts-AG (Verbund) et de cinq fournisseurs régionaux d'électricité autrichiens regroupés sous la raison sociale EnergieAllianz, sous réserve de conditions et de charges.
The European Commission has approved a link-up between the Austrian power company Österreichische Elektrizitätswirtschafts-AG (Verbund) and five Austrian regional power suppliers grouped together as EnergieAllianz, subject to conditions and obligations.

La Commission approuve une concentration dans le secteur de l'électricité en Autriche, sous réserve de conditions et charges
Commission approves Austrian electricity merger subject to conditions and obligations

Lorsque, sur la base des notifications susvisées, la Commission aboutit à la conclusion que les procédures et/ou critères appliqués dans un pays tiers ne sont pas équivalents aux normes prévues par le présent règlement, elle décide, après consultation avec le pays tiers concerné, que les cahiers des charges approuvés par celui-ci ne sont pas valables dans la Communauté.
Where, on the basis of the above notifications, the Commission reaches the conclusion that the procedures and/or criteria applied in a third country are not equivalent to the standards set out in this Regulation, the Commission shall, after consultation with the third country concerned, decide that specifications from that third country shall not be valid within the Community.

qui soient correctes et vérifiables conformément au cahier des charges approuvé par l´autorité compétente,
is correct and verifiable in accordance with the specification approved by the competent authority;

qui aient été indiquées dans le cahier des charges approuvé par l´autorité compétente,
has been indicated in the specification approved by the competent authority.

La Commission approuve les contributions financières accordées par l'Allemagne pour réduire les charges sociales des entreprises de transport maritime
Commission approves German financial contributions reducing social charges for maritime shipping companies

'centre côtier", le service de trafic maritime, l'installation à terre en charge d'un système de compte rendu obligatoire approuvé par l'OMI, ou l'organisme en charge de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage ou de lutte contre la pollution en mer, désignés par les États membres en vertu de la présente directive;
"Coastal station" means any of the following, designated by Member States pursuant to this Directive: a vessel traffic service, a shore-based installation responsible for a mandatory reporting system approved by the IMO, or a body responsible for coordinating search and rescue operations or operations to tackle pollution at sea;

À la réunion de septembre 2001, les membres du CCMPA (à l’exception du Québec) ont accepté la proposition de stratégie nationale sur les pêches en eaux douces; ont convenu que l’habitat du poisson devait faire l’objet d’efforts plus concertés; ont chargé le Groupe de travail de consulter les principaux groupes d’intérêts pour confirmer l’orientation établie dans la stratégie; ont chargé le Groupe de travail de cerner les possibilités de liaison avec d’autres projets (p. ex., l’introduction et le transfert d’espèces exotiques et la protection des espèces vulnérables); ont approuvé l’achèvement d’un plan de mise en œuvre à faire approuver par le CCMPA en 2002.
At its September 2001 meeting, the CCFAM (with the exception of Quebec): endorsed the draft national Freshwater Fisheries Strategy; decided that fish habitat would be a focus of more concerted effort; directed the (aforementioned) Task Group to consult with stakeholders to confirm the direction set out in the Strategy; directed the Task Group to identify opportunities to link with other initiatives (e.g., on the introductions and transfers of exotic organisms, the protection of species at risk); and endorsed the finalization of an implementation plan to be approved by the Council in 2002.