Traduction de «des causes futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action
joinder of causes of action

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

cause initiale de décès [ cause primaire de décès | cause fondamentale de décès | cause principale de décès ]
underlying cause of death [ UCD | primary cause of death | principal cause of death ]

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]
joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]

analyse des causes [ causalité | cause et effet ]
analysis of causes [ causality | cause-effect ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a peur que, dans les causes futures portant sur la définition du mariage, les tribunaux ne tiennent pas compte de cette mesure législative que nous aurons adoptée.
He does not trust the courts in future arbitrations that will involve the definition of marriage to pay due attention to the piece of legislation that we have passed.

C'est pour que les juges sachent et que les avocats sachent que c'est ce que dit en ce moment la jurisprudence en ce qui concerne le paragraphe 429(2), et que les moyens de défense qui sont mentionnés s'appliqueront aux causes futures en ce qui concerne cet article.
That is so a judge would know and lawyers would know that it is the case law that is presently in place regarding 429(2) and the defences thereof would apply to future cases as it relates to this section.

30. demande instamment aux États membres et aux institutions en charge des systèmes de pension d'informer convenablement les citoyens sur leurs droits à pension accumulés et de les sensibiliser et de les former afin qu'ils soient capables de prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant les futures épargnes-retraite complémentaires; prie aussi les États membres d'informer les citoyens à temps des modifications prévues dans le régime de retraite de sorte qu'ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause et après mûre réflexion sur leur épargne-retraite; demande aux États membres de rédiger et d'appliquer des règles strictes de communication concernant les coûts de gestion, les risques et les retours sur investissement des fonds de pension existant sur leur territoire;
30. Urges the Member States and the agencies responsible for pension schemes to inform citizens properly about their accrued pension entitlements, and to raise their awareness and educate them so that they are able to make well-informed decisions as regards future additional pension savings; urges the Member States also to inform citizens in time about planned changes to pension systems, so that they can make informed and well-considered decisions about their pension savings; calls on the Member States to formulate and enforce strict disclosure rules regarding the operating costs and risk of, and the return on, investments of pension funds operating within their jurisdiction;

la Commission devrait faire rapport avant la fin de juin 2013 sur les progrès accomplis par le groupe de travail mis en place par la DG AGRI pour évaluer les causes profondes des erreurs dans le domaine du développement rural et concevoir des mesures correctrices pour les périodes de programmation actuelles et futures; ce rapport devrait être communiqué aux États membres, aux parlements nationaux et à la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement afin qu'ils puissent étudier les causes des erreurs, émettre des avis à caractère non contraignant et présenter des propositions visant à remédier à ces erreurs;
The Commission should report by the end of June 2013 on the progress made by the working group set up by DG AGRI to assess the root causes of Rural Development errors and develop corrective action for the current and future programming periods; that report should be sent to the Member States, national parliaments and Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development so that they can analyse the causes of errors, deliver non-binding opinions and submit proposals for countering those errors;

(p) la Commission devrait faire rapport avant la fin de juin 2013 sur les progrès accomplis par le groupe de travail mis en place par la DG AGRI pour évaluer les causes profondes des erreurs dans le domaine du développement rural et concevoir des mesures correctrices pour les périodes de programmation actuelles et futures; ce rapport devrait être communiqué aux États membres, aux parlements nationaux et à la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement afin qu'ils puissent étudier les causes des erreurs, émettre des avis à caractère non contraignant et présenter des propositions visant à remédier à ces erreurs;
(p) The Commission should report by the end of June 2013 on the progress made by the working group set up by DG AGRI to assess the root causes of Rural Development errors and develop corrective action for the current and future programming periods; that report should be sent to the Member States, national parliaments and Parliament's Committee on Agriculture and Rural Development so that they can analyse the causes of errors, deliver non-binding opinions and submit proposals for countering those errors;

Je m’interroge beaucoup sur la cause réelle du problème et je me demande si cette cause est à rechercher uniquement chez les futurs États membres ou si nous ne portons pas une large part de responsabilité.
I have come to have great doubts as to where the problem really lies, whether it is only with the future Member States or whether it is not also for a large part on our side.

Si le projet de loi à l'étude est adopté, en tant qu'expert reconnu pouvant être appelé à témoigner dans des causes futures mettant en jeu cette loi, quelle serait votre opinion juridique si nous faisions entrer en vigueur la mesure à l'étude telle quelle, telle qu'elle s'applique à une poursuite en dommages-intérêts contre un État étranger ou l'agent d'un pareil État?
With the passage of this bill, as a recognized expert to be called in any future case that deals with a matter that arises out of this law, what would your opinion to the court be if we were to enact this measure as it is today, as it applies to a civil course of action in damages against a foreign state or an agent of the state?

Mis à part l'examen des juristes quant à savoir si ces faits constitueraient un précédent, l'hypothèse selon laquelle ils lieraient les mains du Parlement dans des causes futures ne tient pas compte de la proposition voulant que dans chacune des ces situations, le Parlement doit se former un jugement indépendant.
Quite apart from that lawyer-like examination of whether on the facts this would be a precedent, the contention that it would bind the hands of Parliament in future cases ignores the proposition that in each and every such proposition Parliament must form an independent judgment.

Autrement dit, nous devrions décider sur le fond d'une cause future et éventuelle s'il est dans l'intérêt du public d'adopter cette modification.
In other words, we would have to decide on the merits of any such future, imagined case whether it was in the public interest to allow that amendment to occur.