Traduction de «des captures quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota de capture | quota de pêche
catch quota | fishing quota

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota additionnel de capture
additional catch quota

quota de capture
catch quota

quota non capturé
uncaught quota

quota de prises [ contingent de captures ]
catch quota

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

capture de poissons [ volume des prises ]
catch of fish [ amount of catch | quantity of catch | volume of catch ]

capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone
carbon dioxide capture and storage | CO2 capture and storage | CCS | carbon dioxide capture and sequestration | CO2 capture and sequestration | carbon capture and storage | carbon capture and sequestration

captage et stockage du CO2 [ CSC | captage et stockage du dioxyde de carbone | piégeage et stockage du CO2 | piégeage et stockage du dioxyde de carbone | capture et stockage de CO2 | capture et stockage du dioxyde de carbone | captage et stockage de carbone | piégeage et stockage de carbone | capture et ]
CO2 capture and storage [ CCS | carbon dioxide capture and storage | C02 capture and sequestration | carbon capture and storage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Par dérogation à l'obligation d'imputer les captures sur les quotas concernés conformément au paragraphe 1, les captures d'espèces soumises à l'obligation de débarquement et dépassant les quotas des stocks en question, ou les captures d'espèces pour lesquelles l'État membre ne dispose pas de quota, peuvent être déduites du quota des espèces cibles pour autant qu'elles ne dépassent pas 9 % du quota des espèces cibles.
8. By way of derogation from the obligation to count catches against the relevant quotas in accordance with paragraph 1, catches of species that are subject to the landing obligation and that are caught in excess of quotas of the stocks in question, or catches of species in respect of which the Member State has no quota, may be deducted from the quota of the target species provided that they do not exceed 9 % of the quota of the target species.

2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.
2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil (4) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 (4) should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la capture de saumon et de truite de mer pendant certaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.
In order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 2187/2005 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation in the Baltic Sea and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms of species subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; and by prohibiting the catching of salmon and sea trout at specific times and in specific areas except with trap-nets.

«i) “captures involontaires”: les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire.
In order to ensure that trials of fully documented fisheries can effectively evaluate the potential of catch-quota systems to control the absolute fishing mortality of the stocks concerned, it is necessary for all fish caught in those trials, including those under minimum landing size, to be counted against the total allocation assigned to the participating vessel, and for fishing operations to cease when that total allocation has been fully utilised by that vessel.

b) le quota concerne un stock qui est soumis à un plan pluriannuel ou est capturé en association avec un stock soumis à un plan pluriannuel et qu'il y a eu, au cours de l'une des cinq années immédiatement antérieures, dépassement de ce quota ou des quotas pour les stocks soumis à un plan pluriannuel avec lesquels le stock est capturé par la flotte de l'État membre concerné ou
b) the quota refers to a stock that is under a multiannual plan or is caught in association with a stock under a multiannual plan and there has been an overfishing of that quota or of quotas for stocks under a multiannual plan in association with which that stock is caught, by the fleet of that Member State in one of the immediately preceding five years or

3. Lorsque la Commission constate qu'un État membre n'a pas respecté le délai de transmission des données de captures mensuelles prévu au paragraphe 1, elle peut fixer la date à laquelle, pour un stock ou groupe de stocks, les captures soumises à un quota ou à une autre forme de limitation quantitative et effectuées par les navires de pêche battant pavillon de cet État membre ou enregistrés dans cet État membre sont réputées avoir épuisé 70 % du quota de l'allocation ou de la part dont dispose cet État membre ainsi que la date prévisible à laquelle le quota, l'allocation ou la part disponible est réputé épuisé.
3. Where the Commission finds that a Member State has not complied with the deadline for transmitting the data on monthly catches as provided for in paragraph 1, it may set the date on which, for a stock or group of stocks, the catches subject to a quota or other form of quantity restriction and taken by fishing vessels flying the flag of, or registered in, that Member State shall be deemed to have exhausted 70 % of the quota, allocation or share available to that Member State and may set the estimated date on which the quota, allocation or available share shall be deemed to be exhausted.