Traduction de «des canadiens sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr
International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé
Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) L’inspecteur ne peut procéder à l’inspection de stations, installations, plates-formes fixées en mer, conteneurs d’expédition, matériel ou véhicules, à l’exception de tout bâtiment canadien ou aéronef canadien, qui n’appartiennent pas à des Canadiens, sauf si la personne qui en est responsable y consent.
(6) An inspector may not exercise any powers under this section in respect of any station, installation, equipment, platform anchored at sea, shipping container or conveyance (other than a Canadian vessel or Canadian aircraft) that is owned by a person who is not a Canadian unless the inspector first obtains the consent of the person in charge of the station, installation, equipment, platform, container or conveyance.

(5.2) Lorsque, à la fin d’un jour déterminé à l’égard d’une fiducie selon le paragraphe (4), celle-ci est propriétaire d’un avoir minier canadien (sauf un bien exonéré) ou d’un avoir minier étranger (sauf un bien exonéré), les règles suivantes s’appliquent :
(5.2) Where at the end of a day determined under subsection (4) in respect of a trust, the trust owns a Canadian resource property (other than an exempt property) or a foreign resource property (other than an exempt property),

Pour être admissible à titre de film canadien ayant droit à l'aide financière du Fonds de financement de longs métrages canadiens, sauf dans le cas d'une coproduction, il est essentiel qu'une production respecte le critère des dix points sur dix et que le film soit écrit, joué et réalisé par des Canadiens.
To qualify as a Canadian film eligible for CFFF money other than for a co-production it is essential that productions meet the 10 out of 10 point requirements and that they be written, performed, and directed by Canadians.

Depuis 1979, la Cour suprême a reconnu dans l'affaire Solosky, que les prisonniers avaient les mêmes droits civils que les autres Canadiens; ils peuvent faire tout ce que peuvent faire les Canadiens, sauf ce que les empêche de faire le fait d'être en prison.
Since 1979, the Supreme Court in the Solosky case has recognized that prisoners have the same civil status as other Canadians; they are allowed to do anything Canadians can do, except what is necessarily taken away by the fact of imprisonment.

Pour rafraîchir la mémoire des députés sur la teneur de la mesure à l'étude, je rappelle que le projet de loi C-55 créera une infraction pour l'éditeur de périodiques étrangers qui fournit à un annonceur canadien des services publicitaires dans ses pages lorsque ces services sont destinés au marché canadien, sauf dans le cas des périodiques qui publient actuellement de la publicité canadienne.
To refresh members on the contents, Bill C-55 will make it an offence for a publisher to provide advertising services aimed at the Canadian market to be placed in foreign periodic publications except for those currently receiving Canadian advertising.