Traduction de «des cachets douaniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cachet du service douanier
cachet of the customs service

préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]
envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté
sealed bid

cachet d'identification | cachet-empreintes
identiseal

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

cachet de présence [ cachet ]
appearance fee

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

Cachet
Cachet (basic dose form)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre des accords conclus dans le cadre de ce dialogue se poursuit, notamment en ce qui concerne la gestion intégrée des frontières, la représentation du Kosovo dans les forums internationaux, la protection des sites relevant du patrimoine religieux et culturel, la reconnaissance des diplômes universitaires, le registre de l'état civil et les cachets douaniers.
Implementation of agreements reached in the dialogue has continued, including on integrated border management, representation of Kosovo in regional fora, protection of religious and cultural heritage sites, acceptance of university diplomas, civil registry and on customs stamps.

(a) l'absence de coopération administrative, telle que le fait de ne pas communiquer le nom et l'adresse d'autorités douanières ou d'organismes gouvernementaux chargés de délivrer et de contrôler les certificats d'origine, de ne pas fournir de spécimens des cachets utilisés pour authentifier ces certificats ou, le cas échéant, de ne pas actualiser ces informations;
(a) the absence of administrative cooperation, such as the failure to provide names and addresses of customs or government authorities responsible for issuing and checking certificates of origin, or specimens of stamps used to authenticate the certificates, or the failure to update that information where appropriate;

...is par la reconnaissance des cachets douaniers, du protocole technique pour la mise en œuvre de l'accord sur la gestion intégrée des frontières, du début de la transmission à EULEX par les autorités serbes des extraits d'actes de naissance pris au Kosovo et de l'entrée en application de l'accord sur la libre circulation le 26 décembre 2011, premières étapes de la mise en œuvre des accords; salue les déclarations du président Tadić sur la nécessité de procéder au démontage des barricades, puis à leur enlèvement partiel; demande aux dirigeants politiques d'adopter un discours constructif afin de ne pas hypothéquer la mise en œuvre des accords conclus et les négociations en cours entre la Serbie et le Kosovo; rappelle que la libre circulation des personnes, des marchandises, des idées, des services et des capitaux est une valeur fondamentale de l'Union européenne et invite les autorités serbes à continuer à encourager l'enlèvement définitif des barricades encore en place pour assurer le libre accès aux points de passage et leur libre franchissement, tout en facilitant la coopération d'EULEX avec les Serbes du Kosovo afin de permettre à celle-ci et à la KFOR d'exécuter intégralement leurs missions; salue, à cet égard, l'enlèvement des deux barrages routiers qui étaient encore en place du côté serbe de la frontière, ainsi que l'enquête pénale en cours visant à identifier les auteurs des incidents de juillet 2011; ...
...e beginning of delivery to EULEX of civil registry books taken from Kosovo by Serbian authorities and the start of the implementation of the agreement on freedom of movement on 26 December 2011, as the first positive steps in the implementation of agreements; welcomes the statements by President Tadić on the necessity of dismantling the barricades, followed by their partial removal; calls on political leaders to adopt a constructive discourse in order not to endanger the implementation of the agreements reached and the ongoing negotiations between Serbia and Kosovo; recalls that free movement of people, goods, ideas, services and capital is a fundamental value in the EU and calls on the Serbian authorities to encourage the permanent removal of the remaining barricades, allowing free access to and passage through the crossing points and facilitating the cooperation of EULEX with the Kosovo Serbs to enable EULEX and KFOR to fully execute their mandates; welcomes in this regard the removal of the two remaining roadblocks on the Serbian side of the border line as well as criminal investigations taking place into perpetrators of the incidents of July 2011; ...

...is par la reconnaissance des cachets douaniers, du protocole technique pour la mise en œuvre de l’accord sur la gestion intégrée des frontières, du début de la transmission à EULEX par les autorités serbes des extraits d’actes de naissance pris au Kosovo et de l’entrée en application de l’accord sur la libre circulation le 26 décembre 2011, premières étapes de la mise en œuvre des accords; salue les déclarations du président Tadić sur la nécessité de procéder au démontage des barricades, puis à leur enlèvement partiel; demande aux dirigeants politiques d’adopter un discours constructif afin de ne pas hypothéquer la mise en œuvre des accords conclus et les négociations en cours entre la Serbie et le Kosovo; rappelle que la libre circulation des personnes, des marchandises, des idées, des services et des capitaux est une valeur fondamentale de l’Union européenne et invite les autorités serbes à continuer à encourager l’enlèvement définitif des barricades encore en place pour assurer le libre accès aux points de passage et leur libre franchissement, tout en facilitant la coopération d’EULEX avec les Serbes du Kosovo afin de permettre à celle-ci et à la KFOR d’exécuter intégralement leurs missions; salue, à cet égard, l’enlèvement des deux barrages routiers qui étaient encore en place du côté serbe de la frontière, ainsi que l’enquête pénale en cours visant à identifier les auteurs des incidents de juillet 2011; ...
...e beginning of delivery to EULEX of civil registry books taken from Kosovo by Serbian authorities and the start of the implementation of the agreement on freedom of movement on 26 December 2011, as the first positive steps in the implementation of agreements; welcomes the statements by President Tadić on the necessity of dismantling the barricades, followed by their partial removal; calls on political leaders to adopt a constructive discourse in order not to endanger the implementation of the agreements reached and the ongoing negotiations between Serbia and Kosovo; recalls that free movement of people, goods, ideas, services and capital is a fundamental value in the EU and calls on the Serbian authorities to encourage the permanent removal of the remaining barricades, allowing free access to and passage through the crossing points and facilitating the cooperation of EULEX with the Kosovo Serbs to enable EULEX and KFOR to fully execute their mandates; welcomes in this regard the removal of the two remaining roadblocks on the Serbian side of the border line as well as criminal investigations taking place into perpetrators of the incidents of July 2011; ...

Cette réunion fructueuse a permis d'avancer sur la voie d'un accord dans les domaines des télécommunications, du cadastre, des cachets douaniers et de l'énergie.
The productive meeting brought the issues of telecoms, cadastre records, customs stamps and energy closer to agreement.

Elle devrait reconnaître les cachets douaniers kosovars dont la conformité à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies a été certifiée à deux reprises par la MINUK.
It should recognise Kosovo's customs stamps which UNMIK has twice certified as in compliance with UNSCR 1244.

En outre, l'utilisation par toutes les administrations douanières, à l'exception de l'Islande, du système électronique de la Commission "Transmission des Cachets Transit (TCT)" permet la transmission rapide et la mise à jour des informations relatives à l'authenticité et à la validité des cachets de douane, des scellés douaniers et des documents de garantie utilisés pour les opérations de transit.
All the customs administrations, except for Iceland, are using the Commission's electronic system for transmitting transit stamps (TCT) and this makes for rapid transmission and update of information on the authenticity and validity of customs stamps and seals and guarantee documents used in transit operations.

Les services douaniers ont ensuite procédé à une enquête simultanée, coordonnée par la Commission, dans plusieurs Etats membres et dans 2 pays ACP, qui a abouti aux résultats suivants : - reconnaissance formelle de l'origine réelle des produits (pays asiatiques); - identification et arrestation des faussaires; - saisie du matériel des faussaires et d'un grand nombre (+ 200) de certificats visés en blanc avec des faux cachets et prêts à l'emploi; - recouvrement des droits.
The customs services then carried out a simultaneous investigation coordinated by the Commission in several Member States and 2 ACP countries, which produced the following results: - formal recognition of the real origin of the products (Asian countries); - identification and arrest of the forgers; - seizure of the forgers' equipment and over 200 blank certificates with forged stamps, ready for use; - collection of the unpaid duty.

Le document douanier est renvoyé au bureau de départ avec un apurement falsifié (faux cachets) ou dans certains cas n'est pas apuré.
The customs document is returned to the office of departure falsely discharged (forged stamps) or in some cases is not discharged.