Traduction de «des bénéficiaires était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous cet instrument, le niveau de stock d'engagements préexistants envers des bénéficiaires finaux potentiellement éligibles au cofinancement au titre de SAPARD dans l'ensemble des pays bénéficiaires était égal à zéro.
Under this instrument and for all beneficiary countries there was a zero stock level of pre-existing commitments with final beneficiaries that could be eligible for Community co-finance under SAPARD.

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

(i) si le bénéficiaire était, immédiatement avant le décès de l’auteur, l’enfant ou le petit-enfant de celui-ci qui était financièrement à sa charge en raison d’une déficience mentale ou physique, la part du bénéficiaire sur la prestation (à l’exception de toute fraction de celle-ci qui se rapporte à un surplus actuariel) est réputée, pour l’application de l’alinéa 60l), être un montant provenant d’un régime de pension agréé qui est inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire pour l’année donnée à titre de paiement visé à la division 60l)(v)(B.01),
(i) if the beneficiary was, immediately before the settlor’s death, a child or grandchild of the settlor who, because of mental or physical infirmity, was financially dependent on the settlor for support, the beneficiary’s share of the benefit (other than any portion of it that relates to an actuarial surplus) is deemed, for the purposes of paragraph 60(l), to be an amount from a registered pension plan included in computing the beneficiary’s income for the particular year as a payment described in clause 60(l)(v)(B.01), and

(6) Lorsqu’une somme déterminée payée ou payable à une société (appelée « la société bénéficiaire » au présent paragraphe) par une autre société (appelée la « société associée » au présent paragraphe) à laquelle la société bénéficiaire était associée au cours d’une année d’imposition donnée commençant après 1972 serait par ailleurs incluse dans le calcul du revenu de la société bénéficiaire, pour l’année donnée, provenant d’une source au Canada qui est un bien, les règles suivantes s’appliquent :
(6) Where any particular amount paid or payable to a corporation (in this subsection referred to as the “recipient corporation”) by another corporation (in this subsection referred to as the “associated corporation”) with which the recipient corporation was associated in any particular taxation year commencing after 1972, would otherwise be included in computing the income of the recipient corporation for the particular year from a source in Canada that is a property, the following rules apply:

b) soit au titre ou en paiement intégral ou partiel d’une obligation découlant d’une convention intervenue entre le payeur et le bénéficiaire immédiatement avant, pendant ou immédiatement après une période où ce bénéficiaire était un cadre du payeur ou un employé de ce dernier,
(b) on account, in lieu of payment or in satisfaction of an obligation arising out of an agreement made by the payer with the payee immediately prior to, during or immediately after a period that the payee was an officer of, or in the employment of, the payer,

C'était la première fois depuis la création du Fonds de cohésion, en 1994, que la clause de suspension des engagements en faveur d'un pays bénéficiaire était activée .
It was the first time since the cohesion fund was established in 1994 that a clause enabling the suspension of commitments for a beneficiary country had been invoked .

4. Lorsqu’un État membre considère une société bénéficiaire non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, cet État membre peut appliquer aux associés directs ou indirects le même traitement fiscal qu’il appliquerait si la société bénéficiaire était résidente dans cet État membre.
4. Where a Member State considers a non-resident receiving company to be fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted, that Member State may apply to any direct or indirect shareholders the same treatment for tax purposes as it would if the receiving company were resident in that Member State.

Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.
But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.

Dans ce cas, la Commission a constate que la marge beneficiaire etait au moins de 32,39 % et elle n'a pu que conclure que c'etait la marge beneficiare normale pour cette industrie sur le marche japonais.
In these cases the Commission found that the profit margin was at least 32.39% and could not but conclude that this was the normalprofit margin for this industry in the Japanese market.