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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Faisons savoir par ces présentes que...
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire
Sachez par les présentes que nous
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
à tous ceux qui ces présentes verront

Vertaling van "des bénéficiaires verront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
à tous ceux qui ces présentes verront | faisons savoir par ces présentes que...

Know All Men by these presents...


à tous ceux que ces présentes verront, sachez que nous [ sachez par les présentes que nous ]

know all men by these presents that we


bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les bénéficiaires se verront proposer: i) un bilan individuel de compétences, pour cerner les compétences existantes et celles qu'il faut renforcer, ii) une offre d'éducation ou de formation répondant aux résultats de ce bilan et iii) des possibilités de faire valider et reconnaître les compétences acquises.

Beneficiaries will be offered: i) an individual skills assessment, to identify existing skills and upskilling needs; ii) a package of education or training designed around this assessment; and iii) opportunities to have acquired skills validated and recognised.


Patrimoine canadien annonçait aussi que « le tiers des bénéficiaires verront le montant de leur financement changer de plus de 50 p. 100 et ce changement se fera sur une période de transition de trois ans ».

Heritage Canada also announced that " a third of the recipients will see their amounts change by more than 50 per cent; the changes are part of a three-year transition plan" .


«Réinstallation»: le transfert de personnes déplacées ayant manifestement besoin d'une protection internationale, d’un pays tiers vers un État membre où elles seront admises et se verront octroyer un droit de séjour et tous autres droits comparables à ceux accordés au bénéficiaire d’une protection internationale, sur proposition du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et en accord avec le pays de réinstallation.

‘Resettlement’ means the transfer of individual displaced persons in clear need of international protection, on submission of the United Nations High Commissioner for Refugees and in agreement with the country of resettlement, from a third country to a Member State, where they will be admitted and granted the right to stay and any other rights comparable to those granted to a beneficiary of international protection.


«Réinstallation»: le transfert de personnes déplacées ayant manifestement besoin d'une protection internationale, d’un pays tiers vers un État membre où elles seront admises et se verront octroyer un droit de séjour et tous autres droits comparables à ceux accordés au bénéficiaire d’une protection internationale, sur proposition du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés et en accord avec le pays de réinstallation.

‘Resettlement’ means the transfer of individual displaced persons in clear need of international protection, on submission of the United Nations High Commissioner for Refugees and in agreement with the country of resettlement, from a third country to a Member State, where they will be admitted and granted the right to stay and any other rights comparable to those granted to a beneficiary of international protection.


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Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.

Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.


Les États membres se verront alors offrir la possibilité d’allouer les sommes obtenues par le plafonnement aux gros bénéficiaires auquel ledit plafonnement a été appliqué, pour que ces derniers puissent investir dans l’innovation.

It will then be possible for Member States to allocate the sums generated by the capping to larger beneficiaries, who were subject to the capping exercise, for purposes of investment in innovation .


Les États membres se verront alors offrir la possibilité d’allouer les sommes obtenues par le plafonnement aux gros bénéficiaires auquel ledit plafonnement a été appliqué, pour que ces derniers puissent investir dans l’innovation.

It will then be possible for Member States to allocate the sums generated by the capping to larger beneficiaries, who were subject to the capping exercise, for purposes of investment in innovation.


(c) les pays qui ont été classés comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale au cours des trois années consécutives précédant immédiatement l'actualisation de la liste des pays bénéficiaires ne se verront plus accorder de préférences.

(c) countries which have been classified by the World Bank as a high-income or an upper middle income country (UMIC) during three consecutive years immediately preceding the update of the list of beneficiary countries, will no longer benefit from the preferences.


Avec l’avis du Parlement, il devrait désormais être possible que la décision entre en vigueur en 2004 et qu’elle soit suivie d’un appel à propositions afin de sélectionner les bénéficiaires qui se verront octroyer des subventions pour l’année prochaine.

With Parliament’s opinion it should now be possible to have the decision in force in 2004 and following a call for proposals, to go ahead with the selection of beneficiaries for operating grants for next year.


Le premier défi, et d'une certaine façon le défi le plus fondamental que posent les droits d'utilisation découle du simple fait de la politique économique: lorsque des droits sont exigés pour un service qui était auparavant fourni gratuitement, peu importe qu'ils soient conçus de façon très rationnelle, ces droits seront presque inévitablement considérés par les anciens bénéficiaires comme étant tout simplement une autre taxe, étant donné particulièrement qu'il est très peu probable que ces bénéficiaires verront une réduction des taxe ...[+++]

The first, and in some ways the most basic challenge to user charges arises from a simple fact of political economy: when charges are imposed on a service previously provided for free, no matter how rationally they may be designed, the charges will almost inevitably be seen by previous beneficiaries as amounting to just another tax, especially since there is most unlikely to be any offset in reducing the general taxes such beneficiaries have to pay.


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