Vertaling van "des bénéfices excédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit
surplus earning

participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices
dividend

résultat avant intérêts, impôts et amortissements [ résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | excédent brut d'exploitation ]
earnings before interest, tax, depreciation and amortization [ EBITDA | earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ]

participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]
dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]

impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social
declared value excess profits tax (US)

participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents
dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend

bénéfices répartissables | excédents répartissables
divisible surplus

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de toute autre méthode raisonnable, à condition que le montant correspondant au bénéfice ainsi établi n'excède par le bénéfice normalement réalisé par d'autres exportateurs ou producteurs lors de ventes de produits de la même catégorie générale sur le marché intérieur du pays d'origine.
any other reasonable method, provided that the amount for profit so established shall not exceed the profit normally realised by other exporters or producers on sales of products of the same general category in the domestic market of the country of origin.

les critères selon lesquels les taux de profit de référence sont octroyés individuellement aux responsables de la mise sur le marché, ainsi que les critères en vertu desquels ils seront autorisés à conserver des bénéfices excédant leur taux de référence dans l’État membre concerné;
the criteria according to which target rates of profit are accorded to an individual responsible for placing medicinal products on the market, together with the criteria according to which they will be allowed to retain profits above their targets in the Member State concerned;

Bien qu’il y ait des points dans la résolution votée qui n’auraient pas dû s’y trouver, nous avons choisi de voter en faveur de cette résolution, dans la mesure où ses bénéfices excèdent largement ses aspects négatifs.
Even though there are points in the resolution that was voted through that should not have been included, we have chosen to vote in favour of the resolution, as the benefits far outweigh the negative aspects.

Les bénéfices excédentaires, c'est-à-dire les bénéfices excédant le rendement sectoriel moyen des capitaux engagés pour le déploiement d'une infrastructure à large bande, pourraient être affectés au financement du SIEG dans les zones non rentables, le solde faisant l'objet de la compensation financière à octroyer.
Any excess profits, that is profits beyond the average industry return on capital for deploying a given broadband infrastructure, could be assigned to the financing of the SGEI in the non-profitable areas with the remainder being the subject of the financial compensation granted.

La rapporteuse pour avis propose donc un objectif annuel de 5 % de ce potentiel d'économies rentables afin d'imposer à tous les secteurs et à tous les États membres une "charge" égale, même si, selon elle, aussi longtemps que la rentabilité sera définie comme le fait que les bénéfices excèdent les coûts, il ne s'agira en aucune façon d'une charge.
The draftswoman therefore proposed an annual 5 % target of the cost-effective saving measures potential to impose on all sectors and all Member States an equal burden, although, in her view, as long as cost effective is defined as "measures where the costs do not exceed the benefits" it should not be a burden at all.

jusqu'au 31 décembre 2009, par un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise, mais n'excédant pas 25 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité. Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats.
until 31 December 2009, an amount equal to 50 % of the undertaking's future profits, but not exceeding 25 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller; the amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies; the factor used may not exceed six; the estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1) of Directive 2002/83/EC.

Le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 2, point 1.
The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in Article 2(1).

pour un montant égal à 50 % des bénéfices futurs de l'entreprise; le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur ne peut être supérieur à 6; le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 1 , point 1.
an amount equal to 50% of the undertaking's future profits. The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies. The factor used may not exceed 6. The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in point 1 of Article 1.

Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur ne peut être supérieur à 6; le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 1 , point 1.
The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies. The factor used may not exceed 6. The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in point 1 of Article 1