Vertaling van "des bâtiments laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

superviseuse de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment | superviseur de peintres en bâtiment/superviseuse de peintres en bâtiment
decorating supervisor | painting and decorating supervisor | construction painting supervisor | specialist painting supervisor

métreur bâtiment | métreuse bâtiment | géomètre-topographe | métreur bâtiment/métreuse bâtiment
geomatics surveyor | surveying engineer | land surveyor | surveyors

auditeur énergétique du bâtiment | diagnostiqueur performance énergétique dubâtiment | diagnostiqueur performance énergétique du bâtiment/diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment | diagnostiqueuse performance énergétique du bâtiment
energy performance certificate assessor | household energy use assessor | energy assessor | energy performance assessor

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) si le bâtiment n’est pas un bâtiment de pêche et s’il effectue un voyage d’une durée de plus de trois jours qui est un voyage illimité ou un voyage à proximité du littoral, classe 1, une personne désignée pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord du bâtiment, laquelle est :
(f) if the vessel is not a fishing vessel and is engaged on a voyage of a duration of more than three days that is an unlimited voyage or a near coastal voyage, Class 1, a person designated to take charge of medical care on board the vessel who is

g) une personne désignée pour prodiguer les premiers soins à bord du bâtiment, laquelle est qualifiée conformément au paragraphe 205(9);
(g) a person designated to provide first aid on board the vessel, that person being qualified in accordance with subsection 205(9);

La durée de vie économique estimée d’un bâtiment ou élément de bâtiment n’a qu’une incidence limitée sur la période de calcul car cette dernière est plutôt déterminée par le cycle de rénovation d’un bâtiment, à savoir la période de temps au terme de laquelle un bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante.
The estimated economic lifecycle of a building or building element has only limited influence on the calculation period since the latter is determined rather by the refurbishment cycle of a building, which is the period of time after which a building undergoes a major refurbishment.

«bâtiment», une construction dotée d’un toit et de murs, dans laquelle de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur;
‘building’ means a roofed construction having walls, for which energy is used to condition the indoor climate;

Ces exigences doivent tenir compte des conditions générales caractérisant le climat intérieur, afin d’éviter d’éventuels effets néfastes tels qu’une ventilation inadéquate, ainsi que des particularités locales, de l’utilisation à laquelle est destiné le bâtiment et de son âge.
These requirements shall take account of general indoor climate conditions, in order to avoid possible negative effects such as inadequate ventilation, as well as local conditions and the designated function and the age of the building.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

Le nouveau paragraphe 8.1(5) porte sur la signification de documents à bord d’un bâtiment, laquelle se fait par signification à personne d’un ordre de détention à la personne responsable ou par affichage d’un exemplaire à un endroit bien en vue sur le bâtiment.
New section 8.1(5) deals with the problem of serving documents on a vessel, by providing that service of a detention order can be effected by leaving the order with a person in charge or by posting it on a conspicuous part of the vessel.

1) "bâtiment": une construction dotée d'un toit et de murs, dans laquelle de l'énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur; ce terme peut désigner un bâtiment dans son ensemble ou des parties de bâtiment qui ont été conçues ou modifiées pour être utilisées séparément;
1". building": a roofed construction having walls, for which energy is used to condition the indoor climate; a building may refer to the building as a whole or parts thereof that have been designed or altered to be used separately;

Pour son appréciation, la Commission s'est appuyée sur sa communication concernant les éléments d'aide d'État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics, selon laquelle une vente de terrains et de bâtiments au plus offrant ou à l'unique offrant, dans le cadre d'une procédure d'offre ouverte et inconditionnelle ayant fait l'objet d'une publicité suffisante, qui s'apparente à une vente publique, s'effectue, par définition, à la valeur du marché et, partant, ne recèle pas d'aide d'État.
The Commission has based its assessment on its Communication on State aid elements in sales of land and buildings by public authorities, which states that a sale of land and buildings following a sufficiently well-publicised, open and unconditional bidding procedure, comparable to an auction, accepting the best or only bid is by definition at market value and consequently does not contain State aid.

d’une part, ces projets sont réalisés dans le cadre d’une transaction à laquelle la Couronne ou le ministère est partie et qui prévoit un droit d’occupation du bâtiment ou autre ouvrage, en vertu d’un bail ou autrement, en faveur de la Couronne ou d’un ministère pour une période de plus de 25 ans et prévoit que le bâtiment ou autre ouvrage deviendra ou pourrait devenir un terrain public autrement qu’en raison d’un bail et, d’autre part, le bâtiment ou autre ouvrage est emblématique ou n’est pas conçu pour servir de locaux à bureaux généraux.
that relates to a transaction to which the federal Crown or the department is a party if the transaction provides for or contemplates the right of the federal Crown or the department to occupy (including under a lease) for a term of more than 25 years an “iconic” structure or building or one that is not intended for general office space, and if, under that transaction, that structure or building becomes (or may become) public lands, other than under a lease.