Traduction de «des buts similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

Métiers de l’artisanat sur textile, sur cuir et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in textile, leather and related materials

Métiers de l’artisanat sur bois et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in wood, basketry and related materials

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

enceinte du but [ embouchure du filet | enclave du but | enclave du gardien | enclave du gardien de but | entrée du but | zone de but | territoire de but | devant du filet | rectangle du gardien de but | boîte du gardien | zone du gardien ]
goal crease [ goal front | goal opening ]

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organization [ NPO | nonprofit organization | not-for-profit organization | non-profit-making organization ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif
non-profit housing corporation | non-profit housing society

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) ils ont été employés pour des bâtiments d’un type similaire utilisés dans un but similaire au cours des cinq dernières années sans événement maritime ou autre événement lié à des lacunes dans leur construction ou à leur manque d’entretien dans une région où les conditions des vents et des vagues sont aussi rigoureuses que celles susceptibles d’être rencontrées dans la région d’utilisation prévue du bâtiment;
(a) it has been used on a vessel of a similar type operated for a similar purpose in the past five years without a marine occurrence or other event related to a deficiency in its construction or maintenance in an area where the wind and wave conditions are no less severe than those likely to be encountered in the vessel’s intended area of operation;

En partant de l'observation maintenant bien établie selon laquelle les activités en ligne de tout genre sont sans frontières je souligne, comme tout cyber-policier vous le dira, que les prédateurs sexuels qui victimisent les enfants en ligne adhèrent à des communautés virtuelles et échangent des images d'agressions sexuelles commises contre des enfants — près de deux millions d'images atroces — avec des gens aux buts similaires partout dans le monde.
Starting with a now trite observation that Internet activity of all kinds is without borders, every cybercop will tell you that online child sexual predators join online communities and trade images of child abuse, almost two million horrific images, with like-minded people all around the world.

3) «branche de production de l’Union», l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité sur le territoire de l’Union, ou les producteurs de l’Union dont la production cumulée de produits similaires ou directement concurrents représente une proportion majeure de la production totale de ces produits dans l’Union,; dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n’est qu’un produit parmi d’autres fabriqués par les producteurs de l’Union, la branche de production de l’Union est définie par rapport aux activités spécifiques qui sont nécessaires à la production du produit similaire ou directement concurrent;
(3) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products, operating within the territory of the Union, or Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products, or, where a like or a directly competitive product is only one of several products that are made by the Union producers, the Union industry is understood in relation to the specific operations that are involved in the production of the like or directly competitive product;

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «industrie de l’Union » l'ensemble des constructeurs de l’Union capables de construire un navire similaire avec leurs installations actuelles ou d'adapter ces installations en temps voulu pour construire un navire similaire, ou ceux d'entre eux dont les capacités cumulées de construction d'un navire similaire constituent une proportion majeure, au sens de l'article 5, paragraphe 6, de la capacité de l’Union totale de construction d'un navire similaire.
1. For the purposes of this Regulation, the term ‘ Union industry’ shall be interpreted as referring to the Union producers as a whole capable of producing a like vessel with their present facilities or whose facilities can be adapted in a timely manner to produce a like vessel, or to those of them whose collective capability to produce a like vessel constitutes a major proportion, as defined in Article 5(6), of the total Union capability to produce a like vessel.

le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

si elle est identique ou similaire à une marque antérieure , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques ou similaires, ou ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée dans un État membre ou, dans le cas d'une marque européenne, d'une renommée dans l'Union et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice;
(a) if it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark;

Si la deuxième motion est recevable, nous devrions y être favorables, d'autant plus que le Bloc québécois a proposé en comité une motion au but similaire.
If the second motion is in order, we should support it, especially since the Bloc Québécois put forward a motion with a similar purpose in committee.

En comité, lors de l'étude article par article du projet de loi C-33, j'ai proposé un amendement au but similaire.
In committee, during the clause-by-clause review of Bill C-33, I proposed an amendment with a similar purpose.