Traduction de «des brevets puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC
originate-and-distribute model | originate-to-distribute model

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

droits attachés au brevet [ droits afférents au brevet | droits de brevet | droits conférés au brevet ]
patent rights

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

droit des brevets
patent law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- L'Irlande s'inquiète de l'"approche du lien" des régimes fiscaux favorables aux brevets convenue entre l'Allemagne et le Royaume-Uni puis au niveau de l'OCDE, car cette approche favorise les grands pays aux dépens des petits.
- Ireland has concerns over the ‘Nexus approach’ of patent boxes, as agreed between Germany and UK and then at OECD level, as this approach would favour larger over smaller countries;

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.
It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.

Puis-je vous rappeler que l’année dernière, la Commission européenne a publié une communication sur le renforcement du système des brevets en Europe, qui tentait de redynamiser le débat sur le brevet communautaire.
May I remind you that last year the European Commission published a Communication on enhancing the patenting system in Europe, in which an attempt was made to revitalise the debate on a Community patent.

Un autre amendement prévoit qu'un fabricant éventuel de médicaments génériques doit attendre un minimum de trente jours avant de déposer une demande de licence volontaire auprès d'un breveté puis de demander une licence obligatoire au commissaire aux brevets.
Another amendment ensures that there is a minimum of a 30 day waiting period that a potential generic producer must observe to apply for a voluntary licence from the patent holder before applying to the Commissioner of Patents for a compulsory licence.

Lorsqu'il n'y a aucune urgence, comme c'est le cas notamment pour le VIH/sida, vous pourriez prévoir une période de négociations préalables entre le fabricants du produit générique et le titulaire du brevet—notamment, une période de 60 jours—, et les motifs seraient exposés devant le commissaire des brevets, puis une licence serait accordée ou non.
In circumstances in which there is no urgency, as with respect, for example, to HIV/AIDS, you could then have a period for prior negotiation between the generic producer and the patent holder—perhaps a 60-day period—with representations before the patent commissioner, following which a licence would or would not be issued.

Il y a tout d’abord eu l’Office des marques, puis les dessins et les modèles, voici à présent le règlement sur le brevet.
First there was the Trademarks Bureau; this was followed by the drawings and models, and now there is also the patent regulation.

Sans vouloir faire preuve d'un chauvinisme européen déplacé, permettez-moi de dire que les brevets octroyés dans d'autres parties du monde, et plus particulièrement sur l'autre rive de l'océan, si je puis m'exprimer ainsi, ne présentent pas la même qualité que ceux octroyés par l'Office européen des brevets de Munich.
Without wishing to be unduly eurocentric, patents granted in other parts of the world, in particular one part which is across the water, if I may put it that way, are not of the same quality as the patents granted by the European Patent Office in Munich.

Pour les grades d'officier, nous avons un programme qui vise la réalisation du plein potentiel des minorités visibles et des femmes en permettant aux candidats de se développer et, si tout va bien, d'obtenir le titre d'officier breveté, puis d'occuper d'autres postes clés.
Then at the officer ranks, we have a full-potential program that focuses on visible minorities and women to allow applicants and candidates to develop and hopefully move into the commission ranks and then on to other key positions.