Traduction de «des brevets déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits exclusifs sur des brevets déposés
exclusive rights to filed patents

déposer une demande de brevet d'invention [ déposer une demande de brevet ]
file a patent application

déposant d'une demande de brevet
patent applicant

déposer une demande de brevet
file an application for a patent

déposer un brevet
to file a patent

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer une demande de brevet
file an application for a patent, to

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets
intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les secteurs de haute technologie, les pays européens ne sont à l'origine que de 36% des brevets déposés chez eux, et de seulement 9% et 3% des brevets respectivement déposés aux États-Unis et au Japon.
8. In high-technology sectors, European countries account for only 36% of patents applied for in Europe, and only 9% and 3% of patents applied for in the United States and Japan respectively.

L’Office européen des brevets (EOB) fait face au défi que représente l’enregistrement de demandes de brevets en matière de nanotechnologie; il a d’ailleurs introduit un «étiquetage» spécifique des brevets déposés dans ce domaine.
The European Patent Office (EPO) is facing the challenges presented by the registration of nanotechnology applications, and has introduced a “nano tagging”.

Carte 8b Brevets déposés à l'Office Européenne des Brevets, 1998 à 2000
Map 8b Patent applications to the EPO, 1998 to 2000

En revanche, les États-Unis et le Japon sont respectivement à l'origine de 36% et 22% des brevets déposés à l'OEB dans ces secteurs.
On the other hand, the United States and Japan account for 36% and 22% respectively of applications to the EPO for patents in those sectors.

Aux fins du point a), les États membres participants veillent à ce que les titulaires des brevets déposent leurs demandes d'effet unitaire pour des brevets européens dans la langue de la procédure, au sens de l'article 14, paragraphe 3, de la CBE, au plus tard un mois après la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets.
For the purposes of point a), the participating Member States shall ensure that requests by the patent proprietor for unitary effect for a European patent are filed in the language of the proceedings as defined in Article 14(3) of the EPC no later than one month after the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin.

– (IT) Je m’oppose à ce que le Parlement autorise le recours à la procédure de coopération renforcée pour créer un système de brevet unitaire parce que je pense que la question du régime linguistique revêt une importance fondamentale pour les intérêts italiens, étant donné que l’Italie arrive à la quatrième place en Europe du point de vue du nombre de brevets déposés.
– (IT) I am against Parliament’s green light on the use of the enhanced cooperation procedure to create a unitary patent system since I think the issue of the language regime is of fundamental importance for Italian interests, given that Italy is fourth in Europe for the number of patents filed.

Les intérêts de l’Office européen des brevets, financé en fonction du nombre des brevets déposés, y sont-ils totalement étrangers?
Do the interests of the European Patent Office, which is funded according to the number of patents filed, have no part to play in this?

Vous terminez votre dernier article par cette phrase admirable à laquelle j’applaudis: "les utilisateurs de logiciels existants et de libre accès pourront continuer à les utiliser librement, indépendamment des futurs brevets déposés dans ce domaine".
You conclude your recent article by this admirable phrase which I applaud: ‘existing users of free software can continue to use this free of charge, regardless of future patents filed in this area’.

Ils peuvent également apporter une aide dans la recherche des brevets déposés sur le territoire de l'UE.
They can also help in the research on existing patents in the EC.