Vertaling van "des brevets constamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

agent de brevets
Patent agent

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets
intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer

droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet
patent rights

brevet en instance | demande de brevet | brevet en cours d'homologation
patent pending | pat. pend. | pat. pending

droit des brevets
patent law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Le ministre compétent doit tenir le Bureau des brevets constamment informé du nom et de la fonction de toute personne qui, aux fins du présent règlement, peut signer des documents en son nom.
12. The appropriate Minister shall keep the Patent Office informed at all times of the name and position of every person who, for the purposes of these Regulations, may sign documents on his behalf.

Que pouvez-vous nous dire au sujet de toutes ces questions relatives à la protection de nos brevets, du droit d'auteur, et à cette question de la Chine? Ce sont des questions qui reviennent constamment au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
What would you say about all of the issues around protection of our patents, copyrights, and the issue of China, which is always the discussion in the World Trade Organization?

Le projet de loi S-17 s'inscrit également dans une tendance, constatée depuis 15 ans au Canada, voulant que soit intensifiée constamment la protection garantie par les brevets sur les médicaments. Comme vous le savez, en 1987, le projet de loi C-22 et en 1993, le projet de loi C-91, ont d'abord limité puis supprimé l'octroi des licences obligatoires, qui était une politique préconisée par les libéraux au Canada pendant 25 ans.
Bill S-17 is also part of a trend, seen over the last 15 years in Canada, to steadily increase drug patent protection, as you're all aware, in 1987 with Bill C-22 and 1993 with Bill C-91, first limiting, then eliminating compulsory licensing, which had been a Liberal policy in Canada for 25 years.

En raison de la complexité de la plupart des projets de recherche, les inventeurs s'acquittent de leur activité en courant constamment le risque de contrevenir aux droits des brevets.
Given that most research projects are highly complex, inventors are constantly exposed, when carrying out their work, to the risk of infringing patent rights.

La règle selon laquelle une invention, quelle que soit sa portée, n'est considérée comme une invention aux fins du droit des brevets que lorsqu'elle a des effets concrets sur le monde réel constitue un principe fondamental du droit des brevets, constamment confirmé, depuis des décennies, dans la législation et les décisions judiciaires.
The rule that an invention, whatever its scope, is only regarded as being an invention for the purposes of patent law when it has real effects on the real world, is a fundamental principle of patent law, as constantly confirmed over decades both in legislation and judicial decisions.

Or, les fabricants de médicaments brevetés demandent constamment des injonctions en déposant des demandes de brevets multiples grâce à de nouvelles formules, de nouveaux codes, de nouvelles méthodes de fabrication ou des variantes différentes de médica ments existants.
However, brand companies continually restart the injunction by listing multiple patents with new formulations, codings,manufacturing methods or minor variances on a drug.