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Adresser un bref
Bref avec mention spéciale
Bref concomitant
Bref d'action dite trespass on the case
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Bref d'exécution
Bref d'exécution forcée
Bref d'élection
Bref de fieri facias
Bref de saisie fiscale
Bref de saisie-exécution
Bref en matière civile
Bref ordonnant la tenue d'une élection
Bref portant mention spéciale
Bref relatif à une élection
Bref à endossement spécial
Bref électoral
Duplicata de bref
Décerner un bref
Décret de convocation des électeurs
Délivrer un bref
Exécution
Exécution de bonis
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «des bref se poursuivra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]

writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]


bref d'exécution [ bref de saisie-exécution | bref d'exécution forcée | exécution | bref de fieri facias ]

writ of execution [ execution | writ of fieri facias ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce

writ of trespass on the case




délivrer un bref [ décerner un bref | adresser un bref ]

issue a writ


bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution

writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité.

in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period.


Le 14 avril 2014, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 23 janvier 2012, dans lesquelles le Conseil a confirmé que l'Union était résolue à poursuivre sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l'encontre du régime tant que la répression se poursuivra, le Conseil a déclaré que l'Union poursuivra sa politique de mesures restrictives à l'encontre du régime tant que durera la répression.

On 14 April 2014, in line with the Council Conclusions of 23 January 2012, wherein the Council confirmed the Union's commitment to continue its policy of imposing additional measures against the regime as long as the repression continues, the Council stated that the EU would continue its policy of restrictive measures targeting the regime as long as the repression continues.


Le réexamen des BREF se poursuivra, sur la base du programme de travail convenu et en coopération étroite avec les parties intéressées.

The review of the BREFs will continue, based on the agreed work programme and in close cooperation with stakeholders.


6. Sans préjudice des paragraphes 1 à 5, les États membres veillent, conformément à leurs système et pratiques juridiques, à ce que les modalités et conditions relatives à la fourniture de ces brefs extraits soient définies, notamment en ce qui concerne les modalités de compensation financière, la longueur maximale des brefs extraits et les délais quant à leur diffusion.

6. Without prejudice to paragraphs 1 to 5, Member States shall ensure, in accordance with their legal systems and practices, that the modalities and conditions regarding the provision of such short extracts are defined, in particular, any compensation arrangements, the maximum length of short extracts and time limits regarding their transmission.


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5. Améliorer la collecte de données pour le réexamen des BREF et renforcer les liens avec le programme-cadre de recherche | Publication d'orientations visant à améliorer la collecte et la communication des données pour le réexamen des BREF.

5. Improve data collection for review of BREFs and create stronger links with the Research Framework Programme | Publication of guidance on improving the collection and submission of data for the review of BREFs.


Action 4: finaliser la première série de BREF et entamer leur réexamen | Finalisation de la première série de 31 BREF fin 2006; le réexamen de 7 BREF a été entamé; programme de travail établi pour le réexamen des BREF restants |

Action 4. Finalisation of the first round of BREFs and start of their review | Finalization of the first round of 31 BREFs at the end of 2006; review of 7 BREFs launched; work programme established for the review of the remaining BREFs. |


4. Les États membres s'assurent que les guichets uniques et les autorités compétentes répondent dans les plus brefs délais à toute demande d'information ou d'assistance visée aux paragraphes 1 et 2 et, en cas de demande erronée ou sans fondement, en informent dans les plus brefs délais le demandeur.

4. Member States shall ensure that the points of single contact and the competent authorities respond as quickly as possible to any request for information or assistance as referred to in paragraphs 1 and 2 and, in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly without delay.


4. Les États membres s'assurent que les guichets uniques et les autorités compétentes répondent dans les plus brefs délais à toute demande d'information ou d'assistance visée aux paragraphes 1 et 2 et, en cas de demande erronée ou sans fondement, en informent dans les plus brefs délais le demandeur.

4. Member States shall ensure that the points of single contact and the competent authorities respond as quickly as possible to any request for information or assistance as referred to in paragraphs 1 and 2 and, in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly without delay.


[95] Voir le document BREF sur le traitement des métaux ferreux à la page web ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/fmp_bref_1201.pdf et celui concernant le traitement des métaux non ferreux à la page web [http ...]

[95] See the BREF document on ferrous metals processing at ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/fmp_bref_1201.pdf and that for non-ferrous metals processing at [http ...]


[21] Pour obtenir des informations plus détaillées, voir en particulier Eurostat, Migration de femmes et d'hommes en provenance et à destination de l'Union européenne, Statistiques en bref, Thème 3 - 2/2003; Eurostat, Premières estimations démographiques pour 2002, Statistiques en bref, Thème 3 - 25/2002.

[21] For more detailed information, see, in particular, Eurostat, Women and men migrating to and from the EU, Statistics in focus, Theme 3 - 2/2003; Eurostat, First demographic estimates for 2002, Statistics in focus, Theme 3 - 25/2002.


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