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BND
BNDS
Banque de données nationales sur les sols
Base nationale de données sur les sols
Besoins nationaux en données
Besoins nationaux en matière de données
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dollar de Brunei
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "des bnd devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Besoins nationaux en matière de données [ BND | Besoins nationaux en données ]

National Data Requirements [ NDR | National Information Requirements ]




Base nationale de données sur les sols [ BNDS | Banque de données nationales sur les sols ]

National Soil DataBase


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme indiqué plus haut, la raison d'être économique fondamentale des BND devrait résider dans leur capacité à fournir des financements dans les domaines où la défaillance du marché se traduit par une insuffisance de l’offre de financement privée, ou dont les acteurs privés sont totalement absents.

As set out above, NPBs' fundamental economic rationale should lie in their ability to provide financing in areas where market failures lead to an undersupply of finance by private operators, or where the private market would not intervene at all.


Comme indiqué plus haut, la raison d'être économique fondamentale des BND devrait résider dans leur capacité à fournir des financements dans les domaines où la défaillance du marché se traduit par une insuffisance de l’offre de financement privée, ou dont les acteurs privés sont totalement absents.

As set out above, NPBs' fundamental economic rationale should lie in their ability to provide financing in areas where market failures lead to an undersupply of finance by private operators, or where the private market would not intervene at all.


Afin d’éviter les distorsions du marché, l’intervention de toute BND nouvellement créée, l'ouverture d'un nouveau domaine d’intervention ou la création d'un nouvel instrument financier devrait être justifiée, sur la base notamment d'une évaluation préalable indépendante de la défaillance du marché à laquelle est censée remédier la BND, de son efficacité et de son efficience relatives, et de l’interaction entre les circuits de financement existants (tant publics que privés) et les instruments financiers devant être adoptés par la BND.

To avoid market distortions the need for the intervention for any newly-created NPB, or new area of intervention or new financial instrument should be justified, helped by e an independent ex-ante assessment of the market failure to be addressed by the NPB, its relative effectiveness and efficiency, the market interaction between existing financing channels (both private and public) and the financial instruments to be adopted by the NPB.


Afin d’éviter les distorsions du marché, l’intervention de toute BND nouvellement créée, l'ouverture d'un nouveau domaine d’intervention ou la création d'un nouvel instrument financier devrait être justifiée, sur la base notamment d'une évaluation préalable indépendante de la défaillance du marché à laquelle est censée remédier la BND, de son efficacité et de son efficience relatives, et de l’interaction entre les circuits de financement existants (tant publics que privés) et les instruments financiers devant être adoptés par la BND.

To avoid market distortions the need for the intervention for any newly-created NPB, or new area of intervention or new financial instrument should be justified, helped by e an independent ex-ante assessment of the market failure to be addressed by the NPB, its relative effectiveness and efficiency, the market interaction between existing financing channels (both private and public) and the financial instruments to be adopted by the NPB.


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Au-delà des principes généraux concernant la création des BND tirés de la pratique décisionnelle décrite à la section 2.3 ci-dessus, la Commission s'est engagée, dans le cadre de sa mission de contrôle des aides d’État, à mettre en place une procédure accélérée qui devrait lui permettre d'évaluer, à l'aune des règles en matière d'aides d'État, la compatibilité d'un cofinancement national en faveur d'un projet financé par l’EFSI dans les six semaines qui suivent la réception de la notification complète de l'État membre concerné.

Beyond the general principles for setting up NPBs derived from the decisional practice set out in section 2.3 above, to ensure it can complete its task of State aid control, the Commission has committed to put in place a fast-track process that will aim to complete the State aid compatibility assessment of national co-financing of projects financed by the European Fund for Strategic Investments within six weeks of receiving the complete notification from the relevant Member State.


La coopération en matière de services de conseil et d’échanges de personnel devrait compléter la coopération financière en vue de généraliser les meilleures pratiques à toutes les institutions, et notamment aux BND nouvelles et plus petites.

Cooperation on advisory services and staff exchanges should complement the financial cooperation to disseminate best practices across all institutions, including new and smaller NPBs.


Au-delà des principes généraux concernant la création des BND tirés de la pratique décisionnelle décrite à la section 2.3 ci-dessus, la Commission s'est engagée, dans le cadre de sa mission de contrôle des aides d’État, à mettre en place une procédure accélérée qui devrait lui permettre d'évaluer, à l'aune des règles en matière d'aides d'État, la compatibilité d'un cofinancement national en faveur d'un projet financé par l’EFSI dans les six semaines qui suivent la réception de la notification complète de l'État membre concerné.

Beyond the general principles for setting up NPBs derived from the decisional practice set out in section 2.3 above, to ensure it can complete its task of State aid control, the Commission has committed to put in place a fast-track process that will aim to complete the State aid compatibility assessment of national co-financing of projects financed by the European Fund for Strategic Investments within six weeks of receiving the complete notification from the relevant Member State.


La coopération en matière de services de conseil et d’échanges de personnel devrait compléter la coopération financière en vue de généraliser les meilleures pratiques à toutes les institutions, et notamment aux BND nouvelles et plus petites.

Cooperation on advisory services and staff exchanges should complement the financial cooperation to disseminate best practices across all institutions, including new and smaller NPBs.




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des bnd devrait ->

Date index: 2023-07-24
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