Traduction de «des biens permanents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Biens canadiens imposables [ Biens canadiens imposables: troisième rapport du Comité permanent des Finances ]
Taxable Canadian Property [ Taxable Canadian Property: Third Report of the Standing Committee on Finance ]

Groupe permanent bien-être animal
Standing group on animal welfare

groupe permanent Bien-être animal
standing group on animal welfare

groupe permanent du bien-être animal
Standing Group on Animal Welfare

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

Comité permanent de la santé et du bien-être social
Standing Committee on Health and Welfare

Fichiers permanents des biens
Asset Master Records

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Keynes n'a pas caché qu'il fallait des contrôles permanents—je dis bien «permanents»—sur les entrées et les sorties de capitaux.
Keynes was very explicit about the need for permanent controls—permanent controls—on both inward and outward flows.

Dès le début des années 1970, l'aviation a été « réintégrée » dans la force aérienne du Commandement aérien, faisant de la marine le seul bien permanent du Commandement maritime.
By the early 1970s, all aviation had been " re-absorbed" under air force in Air Command, leaving the navy as the only permanent asset of Maritime Command.

Dans un rapport de 1994 (8), la Cour des comptes a considéré que, en présence d'un concessionnaire unique et permanent de l'État, désigné par la loi, tel qu'EDF, il était difficile de considérer les biens constituant le RAG comme devant revenir à l'État à la fin de la concession, par opposition aux biens propres du RAG appartenant à EDF.
In a 1994 report (8), the French Court of Auditors considered that, in the presence of a sole and permanent concessionaire from the state, nominated by law, such as EDF, it was difficult to regard the assets constituting the RAG as having to be returned to the state at the end of the concession, as opposed to the RAG's own assets belonging to EDF.

Est-ce également valable lorsque non seulement l’activité d’«agent contractuel» s’entend en ce sens d’une activité servant à répondre à un accroissement temporaire d’activité ou à remplacer temporairement des membres du personnel permanent qui sont temporairement absents, mais qu’elle recouvre également la situation dans laquelle le travailleur est payé sur des crédits budgétaires devenus disponibles du fait de l’absence temporaire d’un membre du personnel permanent occupant le même poste de travail, bien que l’«agent contractuel» soit chargé de tâches relevant de l’activité normale et permanente de l’employeur et n’ayant pas de lien avec le contenu de l’activité du salarié absent ou
Does this apply even if the activity of ‘temporary staff’ in this sense is understood to mean not only an activity that serves to cover either a temporary increase in work or the temporary loss of a core member of staff but also where the term ‘temporary staff’ is also deemed applicable if the employee is paid out of budgetary funds that are available because of the temporary loss of a core member of staff working in the same department, although the ‘temporary staff’ member is employed to do work that is categorised as falling within the ambit of the employer’s fixed and permanent needs and has no substantive connection with the activity of the core member of staff lost, or

Bien que, comme mentionné au point 93, le régime imposé à l’OTE en matière d’emploi constitue en effet une exception au régime juridique normal aujourd’hui applicable à toute autre société privée en Grèce, le statut permanent et les salaires élevés des salariés de l’OTE n’étaient pas véritablement le résultat d’une convention collective établie après des négociations libres et avaient, bien plutôt, été imposés par l’État lui-même. La Commission note que, depuis que l’OTE a été introduit en bourse, les autorités grecques n’ont jamais prétendu que les obligations supportées par l’OTE en vertu de la législation du travail ne devaient pas être incluses dans le budget de la société, ni que l’État devait indemniser l’OTE pour les coûts supplémentaires découlant du statut permanent et des salaires élevés imposés par la loi.
Although, as pointed out in recital 93, the labour rules imposed on OTE are indeed an exception to the ordinary labour law applied to date to any other private company in Greece, and the permanent status and the high salaries guaranteed to OTE employees were not in reality the result of a freely negotiated collective agreement, but rather imposed on the company by the State itself, the Commission notes that at no time since OTE became a listed company did the Greek authorities indicate that OTE’s labour law liabilities did not have to be assumed by the company’s normal budget or that the State would have to compensate OTE for the extra costs of permanency and high salaries imposed by law on it. Likewise, OTE’s stock valuation was also based on the assumption that the permanency and high salary costs of OTE are normally for OTE’s budget to bear.

La création d'un réseau européen de permanences téléphoniques destiné à couvrir l'UE, aussi bien géographiquement que linguistiquement, a été un des objectifs clés du plan d'action 1999-2004 visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet car, au début, les permanences téléphoniques n'existaient que dans un nombre limité d'États membres.
Creating a European network of hotlines to span the EU both geographically and linguistically was one of the key aims of the Safer Internet Action Plan 1999-2004, since hotlines only existed in a limited number of Member States in its early stages.

I Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Marcel COLLA Ministre de la Santé publique et des Pensions Pour le Danemark : M. Niels PULTZ Représentant permanent adjoint Pour l'Allemagne : M. Jochen GRÜNHAGE Représentant permanent adjoint Pour la Grèce : M. Konstantinos GITONAS Ministre de la santé et de la prévoyance Pour l'Espagne : M. José Manuel ROMAY BECCARIA Ministre de la Santé et de la Consommation Pour la France : M. Hervé GAYMARD Secrétaire d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale Pour l'Irlande : M. Michel NOONAN Ministre de la Santé Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Johny LAHURE Ministre de la Santé Pour les Pays-Bas : Mme Els BORST-EILERS Ministre de la Santé publique, du Bien-être et des Sports Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. José Eduardo ARCOS dos REIS Secrétaire d'Etat à la Santé Pour la Finlande : Mme Terttu HUTTU-JUNTUNEN Ministre des Affaires sociales et de la Santé Pour la Suède : Mme Margot WALLSTRÖM Ministre de la Santé et de des Affaires sociales Pour le Royaume-Uni : M. Gerald MALONE Ministre adjoint au Ministère de la Santé, chargé de la Santé Pour la Commission : M. Pádraig FLYNN Membre CREATION D'UN RESEAU DE SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ET DE CONTROLE DES MALADIES TRANSMISSIBLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a procédé à un deuxième débat d'orientation sur la proposition de décision de la Commission à ce sujet, le premier ayant eu lieu lors de la session du Conseil "Santé" du 14 mai 1996.
I The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Marcel COLLA Minister for Public Health and Pensions Denmark: Mr Niels PULTZ Deputy Permanent Representative Germany: Mr Jochen GRÜNHAGE Deputy Permanent Representative Greece: Mr Konstantinos GITONAS Minister for Health and Social Welfare Spain: Mr José Manuel ROMAY BECCARIA Minister for Health and Consumer Affairs France: Mr Hervé GAYMARD State Secretary for Health and Social Security Ireland: Mr Michael NOONAN Minister for Health Italy: Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Johny LAHURE Minister for Health Netherlands: Ms Els BORST-EILERS Minister for Health, Welfare and Sport Austria: Ms Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal: Mr José Eduardo ARCOS dos REIS State Secretary for Health Finland: Ms Terttu HUTTU-JUNTUNEN Minister for Social Affairs and Health Sweden: Ms Margot WALLSTRÖM Minister for Health and Social Affairs United Kingdom: Mr Gerald MALONE Minister of State, Department of Health Commission: Mr Pádraig FLYNN Member CREATING A NETWORK FOR THE EPIDEMIOLOGICAL SURVEILLANCE AND CONTROL OF COMMUNICABLE DISEASES IN THE EUROPEAN COMMUNITY Pending Parliament's Opinion, the Council held a second policy debate on the Commission proposal for a Decision, the first having been conducted at the meeting of the Health Council on 14 May 1996.

La seconde recommandation que nous avons faite dans notre mémoire—et nous avons fourni les éléments de base à ce moment-là—est que l'on examine sérieusement le contingent des versements de 4,5 p. 100 qui s'applique à toutes les fondations qui détiennent des biens permanents, en particulier lorsqu'il s'agit de petites fondations communautaires au Canada.
The second recommendation we made in our written submission—and we provided some background to it at that time—was that consideration be given to looking at the 4.5% disbursement quota that applies to all foundations that are holding permanent assets, in particular as it applies to the small community foundations in Canada.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Melchior WATHELET Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark : M. Christopher BO BRAMSEN Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Johan EEKHOFF Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la Grèce : M. Constantin SIMITIS Ministre du Commerce, Ministre de l'Industrie, l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne : M. José CONDE "Subsecretario" à la Santé et à la Consommation Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : Mme Mary O'ROURKE Ministre adjoint chargé des Affaires du Travail Pour l'Italie : M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat au Commerce Pour les Pays-Bas : M. Ate OOSTRA Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : M. Joaquim POÇAS MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à la Politique des Consommateurs Pour le Royaume-Uni : M. David DURIE Représentant premanent adjoint - + - Pour la Commission : Mme Christiane SCRIVENER Membre PROTECTION DES ACQUEREURS DE DROITS D'UTILISATION A TEMPS PARTIEL DES BIENS IMMOBILIERS ("TIMESHARE") Le Conseil est parvenu à un accord quant au fond sur une position commune concernant la directive relative à la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers ("timeshare") (1)(1)On.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Christopher BO BRAMSEN State Secretary for Industry Germany: Mr Johan EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Greece: Mr Constantin SIMITIS Minister for Trade, Minister for Industry, Energy and Technology Spain: Mr José CONDE Deputy State Secretary for Health and Consumer Affairs France Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Ms Mary O'ROURKE Minister of State with special responsibility for Labour Affairs Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Georges WOHLFART State Secretary for Trade Netherlands: Mr Ate OOSTRA Deputy Permanent Representative Portugal: Mr Joaquim POÇAS MARTINS State Secretary for the Environment and Consumer Affairs United Kingdom: Mr David DURIE Deputy Permanent Representative - + - Commission Ms Christiane SCRIVENER Member PROTECTION OF TIMESHARE PURCHASERS The Council reached agreement in substance on a common position concerning the Directive on the protection of purchasers in contracts relating to the purchase of a right to utilize one or more immovable properties on a timeshare basis (1).

considérant, en particulier, que ladite directive reconnaît à chaque État membre la faculté d'interdire l'introduction, sur son territoire, de viandes fraîches en provenance d'un État membre où une épizootie est apparue ; que, selon la nature et le caractère de cette épizootie, une telle interdiction, ou bien doit être limitée aux viandes provenant d'une partie du territoire du pays expéditeur, ou bien peut s'étendre à l'ensemble de ce territoire ; que, dans le cas d'apparition sur le territoire d'un État membre, d'une maladie contagieuse, il est nécessaire que des mesures appropriées soient prises rapidement pour lutter contre elle ; qu'il convient que les dangers que comportent de telles maladies et les mesures de défense qu'elles rendent nécessaires soient appréciés de la même façon dans l'ensemble de la Communauté ; qu'à cette fin, il y a lieu d'instituer une procédure communautaire d'urgence, au sein du Comité vétérinaire permanent créé par la décision du Conseil du 15 octobre 1968 (1), selon laquelle les mesures nécessaires devront être prises;
Whereas, in particular, that Directive recognises the right of each Member State to prohibit the introduction of fresh meat into its territory from a Member State in which there has been an outbreak of an epizootic disease ; whereas, depending on the nature and character of that epizootic disease, such prohibition must either be restricted to meat coming from part of the territory of the exporting country or may extend to the whole of that territory ; whereas, in the event of an outbreak of contagious or infectious disease in the territory of a Member State, appropriate measures must quickly be taken to combat such disease, whereas the dangers created by such diseases and the protective measures they necessitate should be assessed in the same way throughout the Community ; whereas, to this end a Community emergency procedure must be introduced