Vertaling van "des bicyclettes d’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]
OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

pollution marine d'origine tellurique [ pollution tellurique | pollution marine d'origine terrestre | pollution d'origine tellurique ]
land-based marine pollution [ marine pollution from land-based sources | pollution from land-based sources ]

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

vins avec appellation d'origine | vins avec appellation d'origine contrôlée
wines of designated origin (1) | wines having a registered designation of origin (2) | wines with appellation of origin (3)

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

alcaloïde (s.m) | substance chimique à caractère alcalin | d'origine végétale
alkaloid | bitter plant poison

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/348 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0348 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/348 of 8 March 2018 on a temporary derogation from the rules of preferential origin laid down in Delegated Regulation (EU) 2015/2446 in respect of bicycles and other cycles produced in Cambodia regarding the use, under cumulation, of parts originating in Malaysia // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/348 // of 8 March 2018

Règlement d'exécution (UE) no 822/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d'origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul (JO L 223 du 29.7.2014, p. 19).
Commission Implementing Regulation (EU) No 822/2014 of 28 July 2014 on a derogation from Regulation (EEC) No 2454/93 as regards the rules of origin under the scheme of generalised tariff preferences in respect of bicycles produced in Cambodia regarding the use under cumulation of bicycle parts originating in Malaysia (OJ L 223, 29.7.2014, p. 19).

Dans sa demande, le Cambodge a estimé que son secteur de la bicyclette avait accompli des efforts considérables pour se conformer progressivement aux règles d'origine de l'Union applicables aux pays les moins avancés [telles que prévues par l'annexe 22-03 du règlement délégué (UE) 2015/2446], en vertu desquelles, pour qu'un produit soit considéré comme originaire du pays moins avancé, les matières utilisées pour sa production et importées d'autres pays ne doivent pas excéder 70 %.
In its request, Cambodia considered that considerable efforts had been made by its bicycle industry to gradually comply with the Union rules of origin for the least developed countries (as provided for in Annex 22-03 of Delegated Regulation (EU) 2015/2446), under which in order for a product to be considered originating in the least developed country, the materials used for its production and imported from other countries should not exceed 70 %.

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

Règlement d'exécution (UE) 2018/348 de la Commission du 8 mars 2018 portant dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge pour ce qui est de l'utilisation de parties originaires de Malaisie dans le cadre du cumul
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/348 of 8 March 2018 on a temporary derogation from the rules of preferential origin laid down in Delegated Regulation (EU) 2015/2446 in respect of bicycles and other cycles produced in Cambodia regarding the use, under cumulation, of parts originating in Malaysia

Pour une des sociétés ayant coopéré, la matière première (parties de bicyclette) d’origine chinoise constituait plus de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé.
For one cooperating company the Chinese-origin raw material (bicycle parts) constituted more than 60 % of the total value of the parts of the assembled product.

Pour trois des six sociétés ayant initialement coopéré, les matières premières (parties de bicyclette) d’origine chinoise constituaient moins de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé, si bien qu’il n’était pas nécessaire d’examiner si la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage était ou non supérieure à 25 % du coût de fabrication.
For three out of the six companies that initially cooperated the Chinese-origin raw materials (bicycle parts) did not constitute 60 % or more of the total value of the parts of the assembled product. It was not necessary, therefore, to examine whether or not the value added to the parts brought in, during the assembly operation, was greater than 25 % of the manufacturing cost.

Pour trois des quatre sociétés ayant initialement coopéré, les matières premières (parties de bicyclette) d’origine chinoise constituaient moins de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé, si bien qu’il n’était pas nécessaire d’examiner si la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage était ou non supérieure à 25 % du coût de fabrication.
For three out of the four companies that initially cooperated the Chinese-origin raw materials (bicycle parts) did not constitute 60 % or more of the total value of the parts of the assembled product. It was not necessary, therefore, to examine whether or not the value added to the parts brought in, during the assembly operation, was greater than 25 % of the manufacturing cost.

Dans ce cas précis, la matière première (parties de bicyclette) d’origine chinoise constituait plus de 60 % de la valeur totale des pièces du produit final.
In this case, the Chinese-origin raw material (bicycle parts) constituted more than 60 % of the total value of the parts of the final product.

Toutefois, comme il est expliqué au considérant 62, ces importations sont suspectées d’inclure des bicyclettes d’origine chinoise.
However, as explained in recital 62, the imports from Sri Lanka are alleged to include Chinese origin bicycles.