Des règles plus strictes concernant les exigences de fonds propres applicables aux banques, aux entreprises d’investissement et aux entreprises d’assurance sont en cours d’élaboration: elles prendront la forme d’une quatrième révision de la directive «fonds propres» pour les banques et les entreprises d’investissement, et d’une directive «Solvabilité II» pour les entreprises d’assurance (en vigueur en 2013).
Strengthened rules on capital requirements for banks, investment firms and insurance companies are being defined: a fourth revision of the Capital Requirements Directive (CRD) for banks and investment firms, and a “Solvency II” Directive for insurance companies (this enters into force in 2013).