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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Balise au sol
Balise d'attente
Balise de fermeture
Balise de fin
Balise de fin d'élément
Balise de ralliement
Balise radiocompas
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Fondement valable de titre
Générateur de balise
Générateur de signal de balise
MKR
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Radio-balise
Radiobalise
Radioborne
Répéteur de balise
Répéteur de signal de balise
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "des balises valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


générateur de signal de balise [ répéteur de signal de balise | générateur de balise | répéteur de balise ]

beacon generator


radiobalise [ balise radiocompas | balise de ralliement | balise d'attente | radio-balise ]

compass locator [ locator beacon ]


balise de fermeture | balise de fin | balise de fin d'élément

end-tag


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


radioborne | radiobalise | balise au sol | balise de ralliement | balise radiocompas | MKR

marker beacon | compass locator | marker radio beacon | marker | MKR | locator beacon | locator


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Norman Moyer: Nous estimons tout d'abord que les cinq objectifs donnent la bonne orientation au programme et constituent des balises valables pour les demandeurs et les agents de projet.

Mr. Norman Moyer: We think, first of all, the five objectives point the program in the right direction and provide good guidance for applicants and for project officers to examine them.


[Français] M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Monsieur le Président, fondamentalement pour les mêmes motifs, je crois que le Sénat a adopté un amendement fort valable, puisqu'il substitue au terme «opinion», qui est un terme non balisé, un terme où le libre arbitre du commissaire ne connaît pas de frontières, le terme «preuve».

[Translation] Mr. François Langlois (Bellechasse, BQ): Mr. Speaker, for essentially the same reasons, I believe the Senate has passed a very useful amendment, substituting the word ``evidence'' for the word ``opinion'', a vague term leaving the commissioner unlimited discretion.




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des balises valables ->

Date index: 2022-02-07
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