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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis approprié
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
En donnant un avis raisonnable pour un motif valable
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Notification valable
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Valable considération

Traduction de «des avis valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration




en donnant un avis raisonnable pour un motif valable

giving due notice for cause


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Agence veille à ce que l’avis du comité soit rendu dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la réception d’une demande de renouvellement valable.

The Agency shall ensure that the opinion of the Committee is given within 90 days following receipt of a valid renewal application.


(2) À l’exception des documents visés aux paragraphes (1) ou (3), les avis envoyés à la société concernant un de ses clients ne constituent un avis valable dont le contenu est porté à la connaissance de la société que s’ils ont été envoyés au bureau où se trouve le compte du client et que si le bureau les a reçus.

(2) Any notification sent to a company with respect to a customer of the company, other than a document referred to in subsection (1) or (3), constitutes notice to the company and fixes the company with knowledge of its contents only if sent to and received at the branch of the company that is the branch of account of an account held in the name of that customer.


(2) À l’exception des documents visés aux paragraphes (1) ou (3), les avis envoyés à l’association concernant un de ses clients ne constituent un avis valable dont le contenu est porté à la connaissance de l’association que s’ils ont été envoyés au bureau où se trouve le compte du client et que si le bureau les a reçus.

(2) Any notification sent to an association with respect to a customer of the association, other than a document referred to in subsection (1) or (3), constitutes notice to the association and fixes the association with knowledge of its contents only if sent to and received at the branch of the association that is the branch of account of an account held in the name of that customer.


(2) À l’exception des documents visés aux paragraphes (1) ou (3), les avis envoyés à la banque concernant un de ses clients ne constituent un avis valable dont le contenu est porté à la connaissance de la banque que s’ils ont été envoyés à la succursale où se trouve le compte du client et que si celle-ci les a reçus.

(2) Any notification sent to a bank with respect to a customer of the bank, other than a document referred to in subsection (1) or (3), constitutes notice to the bank and fixes the bank with knowledge of its contents only if sent to and received at the branch of the bank that is the branch of account of an account held in the name of that customer.


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(2) À l’exception des documents visés aux paragraphes (1) ou (3), les avis envoyés à la banque étrangère autorisée concernant un de ses clients ne constituent un avis valable dont le contenu est porté à la connaissance de la banque étrangère autorisée que s’ils ont été envoyés à la succursale où se trouve le compte du client et que si celle-ci les a reçus.

(2) Any notification sent to an authorized foreign bank with respect to a customer of the authorized foreign bank, other than a document referred to in subsection (1) or (3), constitutes notice to the authorized foreign bank and fixes the authorized foreign bank with knowledge of its contents only if sent to and received at the branch of the authorized foreign bank that is the branch of account of an account held in the name of that customer.


d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit autom ...[+++]

respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all sub ...[+++]


Dans son avis du 28 novembre 2014 , le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a confirmé que l'exposition des consommateurs à des gaz naturels dont la concentration en benzène est supérieure à 0,1 % en poids, mais inférieure à 0,1 % en volume, ne présente pas un risque pour la santé des consommateurs qui n'est pas valablement maîtrisé.

The Committee for Risk Assessment (RAC) of the European Chemicals Agency (ECHA) confirmed in its opinion of 28 November 2014 that consumer exposure to benzene concentrations in natural gas above 0,1 % by weight, but below 0,1 % by volume, does not pose a risk to the health of consumers that is not adequately controlled.


Cette estimation est valable au moment de l’envoi de l’avis de concession ou, dans les cas où un tel avis n’est pas prévu, au moment où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice engage la procédure de passation, par exemple, le cas échéant, en entrant en contact avec les opérateurs économiques au sujet des concessions.

That estimate shall be valid at the moment at which the concession notice is sent or, in cases where such notice is not provided for, at the moment at which the contracting authority or the contracting entity commences the concession award procedure, for instance by contacting economic operators in relation to the concessions.


Pour qu’une commission médicale émette valablement un avis médical, il faut qu’elle soit en mesure de prendre connaissance de la totalité des documents susceptibles de lui être utiles pour ses appréciations.

For a Medical Committee legitimately to issue a medical opinion, it must be able to acquaint itself with all the documents capable of helping it to make its assessments.


Un avis valable de 24 heures a été envoyé pour la tenue d'une séance vendredi.

Proper 24-hour notice was sent out for the meeting on Friday.




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des avis valables ->

Date index: 2022-09-02
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