Traduction de «des avis pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de l'avis de l'EFSA et compte tenu des outils d'évaluation disponibles, il est donc possible de mettre en place d'autres stratégies, plus souples, en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande fraîche, notamment les carcasses ou les coupes de viande plus grosses, sans accroître le risque pour la santé publique et sans s'écarter du principe de base selon lequel ce type de viande doit être réfrigéré à une température de 7 °C selon une diminution continue de la température.
Based on the EFSA opinion and considering the assessment tools available, it is therefore possible to introduce alternative, more flexibility approaches for the temperature conditions during transport of fresh meat, in particular carcasses or larger cuts without any increased public health risk, and without deviating from the basic principle that such meat should be chilled to 7 °C by a continuous decrease of temperature.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent prévoir que la procédure se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le document descriptif, si cette possibilité est prévue dans l’avis de marché ou dans le document descriptif.
Contracting authorities may provide for the procedure to take place in successive stages in order to reduce the number of solutions to be discussed during the dialogue stage by applying the award criteria in the contract notice or the descriptive document if provision is made for this possibility in the contract notice or the descriptive document.

À cet égard, il est fait valoir que, pendant la procédure d’adoption de l’avis en question, la Commission aurait assuré formellement le gouvernement italien de ce que la discrimination linguistique susmentionnée aurait été écartée, alors qu’elle a eu un comportement opposé lors de la rédaction de l’avis et de la fixation des règles de fonctionnement du site internet auquel l’avis renvoie pour présenter sa candidature.
The applicant claims in this regard that, during the process for the adoption of the notice in question, even though the Commission had formally assured the Italian Government that that language discrimination would be removed, it instead acted in the opposite manner when drafting the notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers for the submission of applications.

dans le cas des avis périodiques indicatifs, pendant douze mois ou jusqu’à réception d’un avis d’attribution de marché comme prévu à l’article 70, paragraphe 2, avec la mention qu’aucun autre marché ne sera attribué au cours de la période de douze mois couverte par l’avis d’appel à la concurrence.
in the case of periodic indicative notices for 12 months or until receipt of a contract award notice as provided for in Article 70(2) indicating that no further contracts will be awarded during the 12 month period covered by the call for competition.

Dans ce contexte, au vu de sa propre évaluation de l’application de la directive et des avis exprimés par les États membres et par les partenaires sociaux européens pendant le processus de consultation du présent rapport, la Commission est d’avis qu’aucune modification n’est encore nécessaire.
In that context and in the light of the Commission’s own assessment of the application of the Directive, taking into account views expressed by Member States and European social partners during the consultation process for this report, the Commission takes the view that no amendments are necessary at this stage.

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l’enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et présenter leur point de vue et leurs réponses au questionnaire ou toute autre information dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf avis contraire.
All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 37 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de l'Union européenne.
All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Si la Commission observe, sur la base d'un avis du CIEM et après accord du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant cet avis, que, pendant deux années consécutives, le niveau cible pour tout stock de cabillaud concerné a été atteint, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'exclure ce stock du champ d'application du présent règlement et d'établir un plan de gestion pour ce stock, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002.
Where the Commission finds, on the basis of advice from ICES and following agreement on that advice by the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), that for two consecutive years the target level for any cod stock concerned has been reached, the Council shall decide by qualified majority on a proposal from the Commission to remove that stock from the scope of this Regulation and to establish a management plan for that stock in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002.

(6) Le Conseil, dans ses conclusions du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(17) et dans sa résolution du 8 juin 1999(18), le Comité économique et social, dans son avis du 9 septembre 1998(19), le Comité des régions, dans son avis du 19 novembre 1998(20), et le Parlement européen, dans sa résolution A4-0082/99 du 12 mars 1999(21), se sont félicités de la communication de la Commission du 15 avril 1998 et ont confirmé qu'il conviendrait d'inscrire l'action au niveau communautaire dans un programme global, à mener pendant une période d'au moins cinq ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir améliorer l'information aux fins de la santé publique, réagir rapidement aux menaces pour la santé et agir sur les facteurs déterminants pour la santé à travers la promotion de la santé et la prévention des maladies, avec l'appui de mesures intersectorielles et l'utilisation de tous les instruments appropriés prévus par le traité.
(6) The Council in its Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health(17), and in its Resolution of 8 June 1999(18), the Economic and Social Committee, in its opinion of 9 September 1998(19), the Committee of the Regions, in its Opinion of 19 November 1998(20), and the European Parliament, in its Resolution A4-0082/99 of 12 March 1999(21), welcomed the Commission communication of 15 April 1998 and supported the view that actions at Community level should be set out in one overall programme to run for a period of at least five years and comprising three general objectives, namely improving information for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention, underpinned by inter-sectoral action and the use of all appropriate Treaty instruments.

Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.