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Vertaling van "des avis motivés seront également " (Frans → Engels) :

Les élèves comprendront ainsi mieux le monde du travail et seront également motivés à fixer des objectifs et à s'employer à les atteindre.

This will not only demystify the world of work for students, but will motivate them to set goals and to work towards achieving them.


Des avis motivés seront également envoyés à neuf États membres pour non-transposition de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (voir IP/02/1928).

Reasoned opinions will also be sent to nine Member States over non-implementation of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions (see IP/02/1928).


2. estime que – en ayant à l'esprit le fait que les dispositions du protocole sur la subsidiarité seront applicables aux nouvelles propositions législatives immédiatement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne – une procédure interne appropriée doit être inscrite dans le règlement du Parlement afin de lui permettre de se prononcer sur la question de la subsidiarité de manière rapide et efficace et de faire en sorte que les avis motivés ...[+++]es parlements nationaux soient examinés de manière adéquate, sans induire indûment des retards dans la procédure législative;

2. Considers – bearing in mind that the provisions of the Protocol on subsidiarity will be applicable to new legislative proposals immediately after the Lisbon Treaty enters into force – that an appropriate internal procedure must be introduced in Parliament's Rules of Procedure in order to allow it to make a pronouncement on the question of subsidiarity rapidly and effectively and to ensure that the reasoned opinions of the national parliaments are properly considered without undue delay to the legislative procedure;


34. demande à la Commission d'indiquer en bonne et due forme que, conformément à sa communication de 2005, toutes les affaires ayant déjà donné lieu à l'envoi de mises en demeure et d'avis motivés en vertu de l'article 228, ainsi que celles pour lesquelles la procédure de l'article 226 a été engagée seront soumises à cette nouvelle politique (pour autant qu'elles n'aient pas été résolues avant la saisine de la Cour);

34. Asks the Commission formally to specify that, in accordance with its Communication of 2005, all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, as well as cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy (if not resolved before referral to the Court);


34. demande à la Commission d'indiquer en bonne et due forme que, conformément à sa communication de 2005, toutes les affaires ayant déjà donné lieu à l'envoi de mises en demeure et d'avis motivés en vertu de l'article 228, ainsi que celles pour lesquelles la procédure de l'article 226 a été engagée seront soumises à cette nouvelle politique (pour autant qu'elles n'aient pas été résolues avant la saisine de la Cour);

34. Asks the Commission formally to specify that, in accordance with its Communication of 2005, all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, as well as cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy (if not resolved before referral to the Court);


33. demande à la Commission d'indiquer en bonne et due forme que, conformément à sa communication sur l'application de l'article 228 du traité CE, toutes les affaires ayant déjà donné lieu à l'envoi de mises en demeure et d'avis motivés en vertu de l'article 228, ainsi que celles pour lesquelles la procédure de l'article 226 a été engagée seront soumises à cette nouvelle politique (pour autant qu'elles n'aient pas été résolues avant la saisine de la Cour);

33. Asks the Commission formally to specify that, in accordance with its Communication on the Application of Article 228 of the EC Treaty, all cases already subject to letters of formal notice and reasoned opinions under Article 228, as well as cases currently subject to Article 226 proceedings, will be subject to the new policy (if not resolved before referral to the Court);


Deux avis motivés seront adressés prochainement à la Grèce et à l'Irlande qui n'ont pas bien transposé en leur droit national les dispositions de la directive européenne en matière de licenciements collectifs .

Two reasoned opinions will soon be delivered to Ireland and Greece which have not duly transposed into their national law the provisions of the European directive on collective redundancies .


Un avis motivé sera également adressé à l'Italie au sujet de la transposition dans le droit national de la directive concernant le travail sur des équipements à écran de visualisation pour les raisons suivantes:

A reasoned opinion will be also sent to Italy concerning the transposition into national law of the work with display screen equipment directive , for the following reasons :


Des avis motivés seront envoyés à la France, à l'Italie et à la Grèce, pour défaut d'application de la législation européenne.

Reasoned opinions are to be sent to France, Italy and Greece, for their failure to apply Community law.


En outre, trois avis motivés seront notifiés au Portugal (directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, directive 93/88/CEE modifiant la directive 90/679 précitée, et directive 93/103/CEE[4] concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche) et un à la Grèce (directive 91/382/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail).

Finally, three reasoned opinions will be transmitted to Portugal (Directive 90/679/EEC on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work, Directive 93/88/EEC amending Directive 90/679, and Directive 93/103/EEC[4] concerning the minimum safety and health requirements for work on board fishing vessels), and one to Greece (Directive 91/382/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work).




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des avis motivés seront également ->

Date index: 2023-04-08
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