Vertaling van "des avis encadrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]
online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

agente d'encadrement en industrie graphique | superviseuse de production en imprimerie | agent d'encadrement en industrie graphique | superviseur de production en imprimerie/superviseuse de production en imprimerie
print senior technician | print studio supervisor | print studio supervisor | production supervisor in the printing industry

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

agent d'apprentissage et d'encadrement [ agente d'apprentissage et d'encadrement ]
coach learning officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2001, seulement 7% des plaintes enregistrées par la Commission débouchaient sur une mise en demeure, 1% sur un avis motivé [25] (voir encadré page 4).
In 2001, only 7% of complaints registered by the Commission were followed by a letter of formal notice, and only 1% by a reasoned opinion [25] (see box, page 4).

96. Il sera affiché bien à la vue dans les cabines des passagers des avis encadrés qui donneront les signaux d’urgence suivants, ceux-ci pouvant être établis séparément ou ensemble :
96. Framed notices shall be conspicuously posted in the passenger staterooms indicating the following emergency signals which may be posted separately or together:

Il y a lieu d’ajouter que l’argument du requérant selon lequel les fonctions d’un administrateur classé au grade AD 5, telles que reprises à l’annexe I, point A, du statut, correspondent notamment à celles de juriste adjoint, économiste adjoint, scientifique adjoint, ce qui s’accorderait mal avec les responsabilités qu’il assume tout seul, sans être l’adjoint d’un autre fonctionnaire ou agent, ne tient manifestement pas compte de la description des fonctions figurant dans l’avis de vacance, lequel indique, comme une des tâches principales, celle de « [p]réparer des briefings, des notes et d’autres documents [.] à l’intention des fonctionnaires d’encadrement ou du niveau politique ».
It should be added that the applicant’s argument that the functions of an administrator in grade AD 5, as listed in Annex I, Section A, to the Staff Regulations, correspond inter alia to those of a junior lawyer, a junior economist or a junior scientist, and that this does not match the responsibilities that he undertakes on his own, without acting in a junior capacity in relation to another official or staff member, clearly fails to take into account the job description appearing in the vacancy notice, which gives as one of the main duties that of ‘[p]reparing briefings, notes and other documents . for the senior officials and [at a] political level’.

À mon avis, le droit d'un enfant à être encadré ne se limite pas à l'encadrement parental.
I think the right of a child to guidance is not just the right to be guided by his or her parents.

3. La nomination du personnel d’encadrement de l’Agence tient compte des avis exprimés par le conseil scientifique du CER.
3. The appointment of the Senior Staff of the Agency shall take into account the views of the ERC Scientific Council.

L'adoption de l'avis du CdR intervient alors qu'un premier projet de rapport a été présenté en commission de l'emploi du Parlement européen le 28 novembre et y a fait l'objet d'échanges très vifs, en particulier sur la question de l'encadrement de la sous-traitance.
The CoR opinion was adopted at the same time as presentation of a first draft report to the European Parliament's employment committee on 28 November, giving rise to a very lively debate, particularly on how to deal with subcontracting.

— vu le document de travail de la Commission sur un encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensation de service public (ci-après l''encadrement"), transmis pour avis au Parlement européen le 8 septembre 2004,
– having regard to the Commission working paper on a Community framework for State aid in the form of public service compensation (the "Framework"), as transmitted to the European Parliament for opinion on 8 September 2004,

– vu le document de travail de la Commission sur l'encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensation de service public ("L'encadrement"), transmis pour avis au Parlement européen le 8 septembre 2004,
– having regard to the Commission working paper on a Community framework for State aid in the form of public service compensation (the "Framework"), as transmitted to the European Parliament for opinion on 8 September 2004,

La Commission a cependant décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de ce régime d'aides, car elle est d'avis qu'il est conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement, à sa pratique décisionnelle antérieure concernant des régimes analogues dans d'autres États membres et à la politique menée à l'échelon communautaire en matière d'environnement.
However, the Commission has decided not to raise any objections to the state aid scheme, finding it to be in accordance with the Community guidelines on state aid for environmental protection, its previous decisions on similar schemes in other Member States and the environmental policy of the Community.

Dans cet encadrement, la Commission a exprimé un avis favorable sur les aides accordées aux PME qui n'ont qu'une faible incidence sur la concurrence, qui portent sur une assistance et des conseils fournis par des consultants extérieurs et sur des coûts de formation; elle a également exprimé un avis favorable sur les aides d'investissement accordées aux petites entreprises jusqu'à 15 % des coûts d'investissement et aux moyennes entreprises jusqu'à 7,5 % des coûts d'investissement.
In those guidelines the Commission expressed a favourable view on "soft" aid to SMEs for help and advice by outside consultants and for training cost; it also expressed a favourable view on investment aid to small companies up to 15% of investment cost, and to medium-sized companies up to 7.5% of investment cost.