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Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Avis
Avis
Avis communautaire
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Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
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Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
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Avis du vote par anticipation
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Clause d'irresponsabilité
Clause de non-responsabilité
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Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Procédure d´avis conforme
épitaphe d'émission

Traduction de «des avis d’aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les travailleurs ayant des responsabilités familiales dans la société d'aujourd'hui : qui s'en occupe? [ Les travailleurs ayant des responsabilités familiales dans la société d'aujourd'hui ]

Workers with family responsibilities in a changing society: who cares? [ Workers with family responsibilities in a changing society ]


Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award






avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La recommandation de la BCE et l'avis rendu aujourd'hui par la Commission s'inscrivent notamment dans le contexte de la proposition législative de la Commission du 13 juin 2017 visant à modifier le règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR) (règlement (UE) nº 648/2012).

The ECB recommendation and today's Commission opinion are to be seen in particular in the context of the Commission's legislative proposal of 13 June 2017 to review the European Market Infrastructure Regulation (EMIR) (Regulation No 468/2012).


L'avis rendu aujourd'hui porte sur la compatibilité de l'accord envisagé entre l'UE et le Canada concernant le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (accord PNR) avec le traité et la charte des droits fondamentaux.

Today's Opinion concerns the compatibility of the envisaged EU-Canada Agreement on the transfer and processing of passenger name record data (PNR Agreement) with the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.


L’avis adopté aujourd’hui, qui repose sur le dialogue lancé en janvier dernier, représente notre évaluation de la situation et de ce qui doit être fait.

The Opinion adopted today presents our assessment of the issues at stake, building on the dialogue which started in January.


C'est pourquoi la Commission a jugé nécessaire de formaliser son appréciation de la situation actuelle quant à l'état de droit en Pologne dans l'avis adopté aujourd'hui.

The Commission has therefore deemed it necessary to formalise its assessment of the current situation with regards to the rule of law in Poland in the Opinion adopted today.


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La Commission a envoyé aujourd'hui un avis motivé complémentaire à la Hongrie en ce qui concerne la loi hongroise relative à l'enseignement supérieur. Cet avis fait suite à l'avis motivé du 14 juillet et à la lettre de mise en demeure du 26 avril.

Today, the Commission has sent a complementary reasoned opinion to Hungary on the Hungarian Higher Education Law.This follows the reasoned opinion of 14 July and the letter of formal notice sent on 26 April.


Troisième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation relativement à l’exception d’un intérêt public supérieur permettant, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement no 1049/2001, de déroger à la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, dans la mesure où, d’une part, le procès concerné par les documents serait aujourd’hui définitivement terminé et, d’autre part, la République de Croatie serait aujourd’hui un État membre de l’Union européenne.

Third plea in law, alleging a manifest error of assessment in relation to the exception concerning the overriding public interest, which allows, under Article 4(2) of Regulation No 1049/2001, derogation from the protection of court proceedings and legal advice, in that, first, the proceedings to which the documents relate are now definitively completed and, secondly, the Republic of Croatia is now a Member State of the European Union.


Dans son avis (1) sur le thème «Coopération et transfert de connaissances entre les organismes de recherche, l’industrie et les PME - un préalable important pour l’innovation», le Comité a déjà abordé la question qui fait aujourd’hui l’objet des discussions et a formulé des remarques fondamentales sur le sujet, qui restent d’application et qui avaient pour objectif d’améliorer le transfert de connaissances entre les partenaires de recherche (en particulier, entre le secteur de la recherche et les entreprises).

The Committee has already addressed and made general remarks on the issue at hand in its opinion (1) on Cooperation and transfer of knowledge between research organisations, industry and SMEs — an important prerequisite for innovation, which remain valid. They concerned the objective of improving knowledge transfer between research partnerships (particularly between research and business).


Par ailleurs, le Comité renvoie d'une part aux recommandations (formulées dans un avis antérieur (9)) qu'il a adressées à la Commission afin qu'elle crée un moteur de recherche spécifique dans ce domaine, et d'autre part au moteur de recherche (10) mis à disposition par l'Office européen des brevets, grâce auquel il est possible aujourd'hui d'accéder à la plupart des fascicules des brevets les plus récents disponibles au niveau international.

Moreover, the Committee notes, first, its recommendations (in a previous opinion (9)) to the Commission on the creation of a specific search engine for this field, and second, the search engine (10) made available by the European Patent Office, with which most of the newer existing patent specifications worldwide can now be found.


Aujourd'hui, il existe différentes procédures de fourniture d'avis. Les avis (internationaux, nationaux, du CIEM, du CSTEP et des organisations régionales ou ad hoc).

At present, there are various procedures for the provision of advice, which can come from international and national bodies, ICES, the STECF and regional and ad-hoc organisations.


C'est pour ces raisons que le CEPD formule aujourd'hui un deuxième avis.

It is for these reasons that the EDPS now issues a second opinion.


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