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Traduction de «des avis complexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

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avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les coûts exceptionnellement élevés liés aux mesures d’enquête, occasionnés, par exemple, par des avis complexes émis par des experts, de vastes opérations policières ou des activités de surveillance menées durant une longue période, pourraient être remboursés en partie par le Parquet européen, y compris, lorsque cela est possible, par la réaffectation de ressources provenant d’autres lignes budgétaires du Parquet européen, ou par la modification du budget en conformité avec le présent règlement et les règles financières applicables.

Exceptionally high costs for investigation measures such as complex experts’ opinions, extensive police operations or surveillance activities over a long period of time could partly be reimbursed by the EPPO, including, where possible, by reallocating resources from other budget lines of the EPPO, or by amending the budget in accordance with this Regulation and the applicable financial rules.


Afin d’évaluer les progrès à la lumière du cadre stratégique à long terme et du scénario le plus optimiste pour 2050, un vaste tableau de bord reflétant l’approche complexe et multisectorielle décrite dans le présent avis doit être mis en place.

In order to assess progress in terms of the long-term strategic framework and the best-case scenario for 2050, a broad scorecard is needed that reflects the complex, multi-sectoral approach described in this opinion.


L’avis de la Cour de justice de décembre 2014, par laquelle elle a déclaré le projet d’accord d’adhésion de 2013 incompatible avec les traités, a soulevé des questions juridiquement et politiquement complexes.

The opinion of the Court of Justice of December 2014, by which the Court has declared the 2013 draft Accession Agreement incompatible with the Treaties, raised legally and politically complex issues.


Ces coûts exceptionnellement élevés peuvent, par exemple, être occasionnés par des avis complexes émis par des experts, par de vastes opérations policières ou par des activités de surveillance menées durant une longue période.

Such exceptionally high costs may, for example, be complex experts' opinions or extensive police operations or surveillance activities over a long period of time.


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Ces coûts exceptionnellement élevés peuvent, par exemple, être occasionnés par des avis complexes émis par des experts, par de vastes opérations policières ou par des activités de surveillance menées durant une longue période.

Such exceptionally high costs may, for example, be complex experts' opinions or extensive police operations or surveillance activities over a long period of time.


L'annexe III, comme les autres annexes du règlement, ont été modifiées en 2013 pour tenir compte des nouveaux avis scientifiques sur les EST et tenter de clarifier une procédure excessivement complexe.

Annex III, like the other annexes of the Regulation, was amended in 2013 to reflect new scientific advice on TSEs and attempt to clarify an excessively complex procedure.


S’agissant des avis de concours, eu égard à la nature particulière de la procédure de recrutement, qui est une opération administrative complexe composée d’une succession de décisions très étroitement liées, un requérant est en droit de se prévaloir d’irrégularités intervenues lors du déroulement d’un concours, y compris de celles dont l’origine peut être trouvée dans le texte même de l’avis de concours, à l’occasion d’un recours d ...[+++]

As regards competition notices, in the light of the special nature of the recruitment procedure, which is a complex administrative operation composed of a series of very closely-linked decisions, an applicant is entitled to rely on irregularities occurring in the course of a competition, even if the origin of those irregularities may be found in the wording of the competition notice itself, in an action against a subsequent individual decision, such as a decision not to admit him to the tests.


2. Dans les cas complexes ou présentant un intérêt général de l’avis de la Commission ou de l’État membre concerné, la Commission (Eurostat) prend une décision après consultation du CMFB.

2. For cases which are either complex or of general interest in the view of the Commission or the Member State concerned, the Commission (Eurostat) shall take a decision after consultation of the CMFB.


Il est prévu en particulier pour 2005-2006 d’évaluer la validité/l’utilité clinique des tests génétiques et de mettre en place un système de référence au niveau de l'UE pour les tests génétiques portant sur des maladies rares et complexes. entreprendre toute action appropriée ou requise sur la base de la coordination Commission lancer une initiative sur la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans le contexte de l’emploi, en tenant compte de l’avis n° 18 du ...[+++]

In particular, an evaluation of the clinical validity/utility of genetic tests and the establishment of a referral system at EU level for genetic testing of rare and complex diseases will be addressed in 2005- 2006 to take whatever action appropriate or required, as arising from the coordination The Commission will launch an initiative on the protection of workers' personal data in the employment context, taking account of the European Group on Ethics in Science and New Technologies Opinion No 18 “Ethical Aspects of Genetic Testing in the Workplace”.


En outre, dans cette situation juridique complexe, le CEPD juge très intéressante la suggestion formulée par l'ACC Schengen dans son «avis sur la base juridique proposée pour le SIS II» (27 septembre 2005), qui consisterait à élaborer un vade-mecum énumérant tous les droits existant en relation avec le SIS II et établissant une hiérarchie claire de la législation applicable.

Moreover, in this complex legal environment, the suggestion made by the JSA Schengen in its ‘opinion on the proposed legal basis for the SIS II’ (27 September 2005) to develop a ‘vademecum’ listing all the rights existing in relation to the SIS II and providing a clear hierarchy of applicable legislation is very useful.


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