Vertaling van "des avis communs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier définit une procédure de coopération entre autorités nationales de contrôle en vue d’émettre des avis communs sur les garanties suffisantes offertes par les «règles d’entreprise contraignantes».
One sets out a co-operation procedure among national supervisory authorities to issue common opinions on adequate safeguards resulting from the “Binding Corporate Rules”.

Le 19 janvier 2011, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ont publié un avis commun sur d'éventuelles associations épidémiologiques ou moléculaires entre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux et chez les humains (ci-après l'«avis commun de l'EFSA et de l'ECDC») (6).
On 19 January 2011, the European Food Safety Authority (EFSA) published a joint opinion prepared with the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) on any possible epidemiological or molecular association between Transmissible Spongiform Encephalopathies (TSEs) in animals and humans (‘the joint EFSA and ECDC Opinion’) (6).

sont de l’avis commun que le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) doit être doté de moyens financiers permettant sa pleine mise en œuvre,
share the view that the second programme of Community action in the field of health (2008-13) must be provided with financial means that allow fully for its implementation;

sont de l’avis commun que le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) doit être doté de moyens financiers permettant sa pleine mise en œuvre,
share the view that the second programme of Community action in the field of health (2008-13) must be provided with financial means that allow fully for its implementation.

Il faut y ajouter 4 réponses d'administrations publiques, 9 de pays candidats (dont un avis commun de 48 organisations de 10 pays), 2 d'organisations internationales (mondiales) et 2 d'experts.
In addition 4 from public authorities, 9 from Candidate Countries (including a joint opinion of 48 organisations in 10 countries), 2 from international (global) organisations and 2 from experts.

3. Les parties ou le groupe spécial d'arbitrage signifieront toute demande, avis, communication écrite ou tout autre document par paiement contre livraison, courrier recommandé, courrier normal, télécopie, télex, télégramme ou par tout autre mode de télécommunication permettant d'enregistrer l'envoi.
3. Any request, notice, written submissions or other document shall be delivered by either Party or the arbitration panel by delivery against receipt, registered post, courier, facsimile transmission, telex, telegram or any other means of telecommunication that provides a record of the sending thereof.

Les partenaires sociaux européens ont adopté à de très nombreuses reprises des avis communs, des déclarations ou des recommandations.
The European social partners have adopted joint opinions, statements and declarations and recommendations on numerous occasions.

Eurojust en tant qu'unité devrait en outre être habilité à adresser des avis communs et des recommandations formelles aux autorités nationales.
Eurojust as a unit should also be empowered to address common opinions and formal recommendations to national authorities.