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Avantage
Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage du pionnier
Avantage en nature
Avantage tarifaire
Avantages accessoires
Avantages comparés
Avantages du personnel
Avantages sociaux
Concession tarifaire
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays pouvant prétendre à un financement mixte
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Principe des avantages comparés
Privilège
Préférence tarifaire
Prérogative parlementaire
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention pouvant donner lieu à compensation
Tarif préférentiel

Vertaling van "des avantages pouvant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]

blend country


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.


tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les taux augmentent l'aide sera limitée à l'avantage fiscal minimum pour TAP; le régime comporte notamment un mécanisme correcteur qui plafonne l'avantage pouvant être conféré à TAP.

If the rates increase the aid will be limited to the minimum tax benefit for TAP; in particular the scheme has a built in adjustment mechanism that limits the maximum benefit for TAP.


On n'y tient pas compte de notre point de vue historique et des avantages pouvant découler de l'immigration.

We do not speak from our historical perspective and of the accomplishments that immigration could bring.


Il convient donc de définir de nouvelles règles en matière de passation conjointe de marchés transnationaux, afin de faciliter la coopération entre entités adjudicatrices et d’accroître les avantages pouvant être retirés du marché intérieur en ouvrant des perspectives commerciales transnationales aux fournisseurs et aux prestataires de services.

Therefore new rules on cross-border joint procurement should be established in order to facilitate cooperation between contracting entities and enhancing the benefits of the internal market by creating cross-border business opportunities for suppliers and service providers.


On peut supposer, dans ces circonstances, que les différentes offres reflètent bien tous les avantages pouvant découler de l'investissement supplémentaire.

Under such circumstances, it can be assumed that the respective bids reflect all possible benefits that might flow from the additional investment.


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La directive 2003/88 doit être interprétée en ce sens que l’obligation de l’employeur de verser les salaires et avantages pouvant être assimilés à ceux-ci pour la période durant laquelle le garde forestier est tenu d’assurer la surveillance du cantonnement forestier dont il est responsable relève non pas de cette directive, mais des dispositions pertinentes du droit national.

Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the employer’s obligation to pay salaries and benefits which may be treated as salary in respect of the period during which the forest ranger is required to carry out wardenship duties in the section of forest under his control does not fall within the scope of that directive, but under that of the relevant provisions of the national law.


Tout apport d’un financement à l’appui de la résolution (capital, liquidité, garanties ou autre) doit être conforme au traité sur l’Union européenne, et notamment à l’encadrement des aides d’État, lorsqu’il implique l’utilisation de ressources d’État[29] et qu’un avantage pouvant fausser la concurrence et affecter les échanges à l’intérieur de l’UE est procuré à une entité économique qui continue à opérer sur le marché, même dans une mesure limitée.

Any provision of financing in support of resolution (including capital, liquidity, guarantees or other measures) must comply with the EU Treaty, and in particular with the State aid framework where it involves the use of state resources[29] and where an advantage that could distort competition and affect intra EU trade is provided to an economic entity that continues to operate in the market, even in a limited way.


Non seulement que les industries canadiennes demeurent compétitives, mais en plus, et c’est peut-être encore plus important, si nous devons apporter une contribution que nous nous imposons nous-mêmes—puisque c’est de ça qu’il s’agit, une contribution et un objectif international que nous nous imposons nous-mêmes. Quels sont les éléments de notre plan stratégique à Industrie—seulement à Industrie; je ne veux pas parler des deux autres ministères qui jouent ici un rôle clé—pouvons-nous établir quels sont donc les éléments qui nous font voir que cela fera plus qu’atténuer l’impact des échanges de gaz à effet de serre, selon ce qu’ont établ ...[+++]

It's not only that Canadian industries stay competitive, but perhaps even more importantly, if we're going to make a contribution on a self-imposed—because that's what we're talking about, a self-imposed international objective and contribution.What components of our strategic plan in Industry—just in Industry; I don't want to talk about the other two departments that play a lead here—can we point to that will more than mitigate the impact of the greenhouse gas exchanges that have been set up in Brussels and New York to circumvent whatever benefits might accrue out of direct efforts on the part of industries everywhere to curb the emiss ...[+++]


Ceux-ci devraient mettre à profit les institutions et structures existantes et, en particulier, définir les avantages pouvant être tirés de la coopération régionale, notamment du Nouveau partenariat pour le développement africain (NEPAD).

They should build on existing institutions and structures and in particular identify the benefits to be achieved through regional co-operation such as the New Partnership for Africa's Development (NEPAD).


En guise de conclusion, je dirais que nous croyons que les instruments fiscaux présentent de grands avantages pouvant appuyer la réglementation environnementale.

In conclusion, the message to the committee, therefore, is that there is a great potential, we believe, to use fiscal instruments to buttress environmental regulation.


7. Dans les limites fixées par les obligations internationales des États membres, ceux-ci peuvent réduire les avantages accordés au titre du présent chapitre à une personne pouvant bénéficier d'une protection subsidiaire lorsque celle-ci a obtenu cette protection sur la base d'activités qu'elle a exercées dans le seul but ou dans le principal but de créer les conditions nécessaires à sa reconnaissance en tant que personne pouvant bénéficier de la prote ...[+++]

7. Within the limits set out by international obligations of Member States, Member States may reduce the benefits of this Chapter, granted to a person eligible for subsidiary protection, whose subsidiary protection status has been obtained on the basis of activities engaged in for the sole or main purpose of creating the necessary conditions for being recognised as a person eligible for subsidiary protection.


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