Vertaling van "des avantages financés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

surveillance des finances
Finances surveillance

avantage concurrentiel [ avantage compétitif | avantage sur le plan de la concurrence | avantage en matière de concurrence | avantage sur les concurrents ]
competitive advantage [ competitive edge ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Action 4 - Créer le cadre de financement adéquat Compte tenu de la finalité essentiellement commerciale du développement des infrastructures, la Commission mettra au point une méthode pour déterminer l’équilibre optimal entre financement public et financement privé (en se fondant sur les principes suivants applicables dans l’ensemble de l’Union: «utilisateur payeur», «bénéficiaire payeur» – du point de vue de la répartition transfrontière des coûts et des avantages – et «contribuable payeur» – partage des coûts dans le cas d’infrastructures non viables commercialement et profitant à l’ensemble de l’UE).
Action 4: Providing the right financing framework Acknowledging the fact that most of the infrastructure development is of a commercial nature, a methodology will be defined by the Commission to analyse the optimum balance between public and private financing (on the following principles to be applied across the Union: ‘user pays’, ‘beneficiary pays’ - in terms of cross-border cost-benefit allocation, and ‘tax payer pays’ - burden-sharing for commercially non-viable and ‘EU-wide benefit’ infrastructure).

[20] Les éléments recueillis par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale révèlent des difficultés factuelles et juridiques dans l’application des dispositions relatives à la coordination et l’octroi d’avantages financés par l'impôt et fondés sur la résidence aux personnes non actives.
[20] Evidence collected by the Administrative Commission for the coordination of social security systems points to factual and legal difficulties in the application of the coordination provisions and the granting of residence–based tax-financed benefits to non-active persons.

Quant à la question de savoir si FGAZ et FZG ont reçu un avantage, il est relevé dans la décision d'ouverture que le financement public ne constitue pas un avantage si l'organe public qui octroie le financement a agi comme un opérateur en économie de marché («OEM»).
As regards the question of whether FGAZ and FZG received an advantage, the opening decision observed that public funding does not constitute an advantage where the public body granting the funding acted like a Market Economy Operator (‘MEO’).

Les projets d'intérêt commun pour lesquels un financement de l'Union est demandé devraient faire l'objet d'une analyse socio-économique coûts-avantages fondée sur une méthodologie reconnue, tenant compte des coûts et avantages sociaux, économiques, climatiques et environnementaux.
Projects of common interest for which Union funding is sought should be the subject of a socio-economic cost-benefit analysis based on a recognised methodology, taking into account the relevant social, economic, climate-related and environmental benefits and costs.

L'objectif du présent protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.
The objective of this Protocol is the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilization of genetic resources, including by appropriate access to genetic resources and by appropriate transfer of relevant technologies, taking into account all rights over those resources and to technologies, and by appropriate funding, thereby contributing to the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components.

La qualification d’une mesure nationale en tant qu’aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, CE suppose que les conditions cumulatives suivantes soient remplies, à savoir que: 1) la mesure en cause confère un avantage économique sélectif; 2) cet avantage soit financé au moyen de ressources d’État; 3) cet avantage fausse ou menace de fausser la concurrence et, enfin; 4) cet avantage affecte les échanges entre États membres (114).
The classification of a national measure as State aid as provided for in Article 87(1) EC requires the following cumulative conditions to be fulfilled, namely: (1) the measure in question confers a selective economic advantage; (2) that advantage is financed via State resources; (3) that advantage distorts or threatens to distort competition and, finally, (4) that advantage has an effect on trade between Member States (114).

La Commission considère, à la lumière des explications ci-dessus, que les mesures en faveur des entreprises productrices des AOC opérant dans certaines régions déterminées constituent un avantage financé par des ressources publiques qui leur est conféré et dont d'autres opérateurs ne peuvent pas bénéficier, qui fausse ou qui menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises et certaines productions, dès lors qu'il est susceptible d'affecter le commerce entre États membres.
In the light of the above explanations, the Commission considers that the measures in favour of producers of AOC wines operating in certain specific regions constitute a financial advantage financed by public resources allocated to them which is not available to other operators, which distorts or has the potential to distort competition by favouring certain undertakings and productions, thereby is likely to affect trade between Member States.

Elles procurent donc elles aussi un avantage financé au moyen de ressources d’État, dans le cas d’espèce par le biais de la CFDI, et imputable à l’État.
They thus also confer an advantage financed through state resources, in this instance through the intermediary of the CFDI, and attributable to the state.

de nombreuses écotechnologies sont sous-exploitées à cause, entre autres, de la faible conscience de leurs avantages par les consommateurs, de la difficulté d'accès au financement et des prix du marché qui ne reflètent pas les avantages écologiques.
many environmental technologies are under-used, because of among other things low consumer awareness of their benefits, difficult access to finance and market prices which do not reflect the environmental benefits.