Vertaling van "des avantages découlant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantage découlant de la situation | avantage dû à la situation
advantage of location | advantage of site | locational advantage

Protocole de Nagoya | Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique | Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
ABS Protocol | Nagoya Protocol | Nagoya Protocol on ABS | Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity | Protocol on Access and Benefit-Sharing

Incidence de la répartition des avantages découlant des services de santé et d'éducation, Canada, 1971
Distributional Effects of Health and Education Benefits, Canada, 1971

Comité consultatif sur les avantages industriels découlant de l'exploitation des richesses naturelles du Canada
Committee on Industrial Benefits from Natural Resources Development

Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole de Nagoya met en œuvre le troisième objectif de la CDB, un concept connu sous le nom d’«accès et partage des avantages» (APA), qui inclut le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu'un accès adapté aux ressources génétique et le transfert approprié des technologies pertinentes.
The Nagoya Protocol implements the third objective of the CBD, a concept known as ‘access and benefit sharing’ (ABS), which includes the fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources as well as appropriate access to genetic resources and appropriate transfer of relevant technologies.

Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation (protocole de Nagoya)
Access to genetic resources and sharing of benefits arising from their utilisation (Nagoya Protocol)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 20110303_1 - EN - Accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur utilisation (protocole de Nagoya)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 20110303_1 - EN - Access to genetic resources and sharing of benefits arising from their utilisation (Nagoya Protocol)

a) les avantages humains et écologiques découlant, à court et à long terme, de la mesure de protection de l'environnement; b) les conséquences économiques positives découlant de la mesure, notamment les économies découlant des progrès et innovations technologiques en matière de santé et d'environnement; c) tout autre avantage découlant de la mesure.
(a) the short and long-term human and ecological benefits arising from the environmental protection measure; (b) the positive economic impacts arising from the measure, including those cost-savings arising from health, environmental, technological advances and innovation, among others; and (c) any other benefits accruing from the measure.

2. Avec la participation active des communautés autochtones et locales concernées, les parties établissent des mécanismes pour informer les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations, y compris les mesures diffusées par le biais du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en matière d'accès à ces connaissances et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
2. Parties, with the effective participation of the indigenous and local communities concerned, shall establish mechanisms to inform potential users of traditional knowledge associated with genetic resources about their obligations, including measures as made available through the Access and Benefit-sharing Clearing-House for access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge.

Dans ce cadre et conformément aux décisions que nous avons prises à Curitiba, nous sommes aussi résolus à poursuivre la mise au point et la négociation d'un régime international d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages en vue d'une mise en œuvre effective des trois objectifs de la convention sur la diversité biologique, à savoir, la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, et à mettre en œuvre le programme de travail sur les zones protégées prévu par la convention sur la diversité biologique.
In this framework and in line with our decisions in Curitiba, we are also committed to continuing the elaboration and negotiation of an international regime on access to genetic resources and benefit sharing with the aim of effectively implementing the three objectives of the CBD, namely the conservation of biodiversity, the sustainable use of its components, and the fair and equitable sharing of benefits arising out of the utilisation of genetic resources, and to implementing the CBD's Programme of Work on Protected Areas.

2003 Conformément aux dispositions de la Convention sur la biodiversité relatives à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur exploitation, la Commission européenne exhorte les entreprises et les centres de recherche de l'UE à ne pas prélever de ressources génétiques dans d'autres pays sans leur consentement, ni sans leur offrir une part équitable des bénéfices et des résultats de recherche découlant de l'exploitation de leurs ressources.
2003 In line with the provisions of the Biodiversity Convention on access to genetic resources and benefit sharing, the European Commission urges EU companies and research institutes not to take genetic resources from other countries without their consent and without offering them a fair share of the profits and research results arising from the use of their resources.

Premièrement, les gains exceptionnels découlant de modifications du système des ressources propres traditionnelles seront neutralisés de même que les avantages découlant de l'élargissement de façon que pour ces derniers, selon les termes même des conclusions de Berlin, "les dépenses ne faisant pas l'objet d'une compensation demeurent ainsi".
First, windfall gains arising from the reform of the traditional own resources system will be sterilized as will immediate benefits arising from enlargement so that for the latter, in the words of the Berlin conclusions, "expenditure which is unabated now remains unabated" after enlargement.

L'on doit tenir compte du coût pour la société et l'on doit tenir compte non seulement des coûts de la réglementation envisagée mais également des coûts et des avantages découlant du fait de ne pas prendre la mesure envisagée et les coûts et les avantages environnementaux ou pour la santé pouvant découler de la mesure envisagée.
One must consider the cost to society associated with doing it, and one must consider not only the costs of the regulatory measure that is under consideration but the costs and benefits associated with not taking action and the costs and benefits environmentally or health-wise that are associated with taking the measure that is under consideration.