Traduction de «des avantages afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

avantage concurrentiel par les coûts | avantage par les coûts | avantage de coûts
cost advantage

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le droit d'un État membre ne prévoit pas de seuil explicite à partir duquel un préjudice ou un avantage est réputé considérable pour l'application de la peine maximale, l'État membre devrait s'assurer que ses juridictions prennent dûment en compte le montant du préjudice ou de l'avantage afin de déterminer les sanctions applicables aux actes de fraude et aux autres infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
Where a Member State's law does not provide for an explicit threshold for considerable damage or advantage as a basis for a maximum penalty, the Member State should ensure that the amount of damage or advantage is taken into account by its courts in the determination of sanctions for fraud and other criminal offences affecting the Union's financial interests.

4. Les plans d'action visés au paragraphe 2 du présent article comprennent, en particulier, des mesures fondées sur une analyse des coûts et des avantages, afin de:
4. The action plans referred to in paragraph 2 of this Article shall include, in particular, measures based on an analysis of costs and benefits, in order to:

34. recommande aux États membres d'introduire des règles visant à poursuivre pénalement tant le comportement de ceux qui attribuent fictivement à d'autres la propriété ou la disponibilité de biens, d'argent ou d'autres avantages afin de les soustraire à une mesure de séquestration ou de confiscation, que le comportement des tiers qui acceptent fictivement la propriété ou la disponibilité de ces biens;
34. Recommends that the Member States introduce rules for the criminal prosecution both of persons who make others the fictitious owners or holders of goods, money or other assets with a view to preventing their seizure or confiscation and of third parties who agree to act as the fictitious owners or holders of such assets;

32. recommande aux États membres d'introduire des règles visant à poursuivre pénalement tant le comportement de ceux qui attribuent fictivement à d'autres la propriété ou la disponibilité de biens, d'argent ou d'autres avantages afin de les soustraire à une mesure de séquestration ou de confiscation, que le comportement des tiers qui acceptent fictivement la propriété ou la disponibilité de ces biens;
32. Recommends that the Member States introduce rules for the criminal prosecution both of persons who make others the fictitious owners or holders of goods, money or other assets with a view to preventing their seizure or confiscation and of third parties who agree to act as the fictitious owners or holders of such assets;

Il est également nécessaire d'intégrer une notification au moment de l'établissement du contrat d'accès et de partage des avantages afin de savoir quand une ressource génétique intègre le système européen.
Reporting obligations must also be introduced covering the signing of the access and benefit-sharing contract to alert the relevant authorities whenever a genetic resource comes under the European system.

L'évitement fiscal représente l'autre versant du problème; cette pratique implique l'utilisation légale, mais inappropriée, du régime fiscal à son avantage afin de réduire l'assujettissement à l'impôt ou de s'y soustraire, et nécessite, par conséquent, un autre dispositif de mesures.
Tax avoidance represents the other side of the problem and is legal but improper utilization of the tax regime to one’s own advantage to reduce or avoid tax liabilities and thus requires a different set of actions.

La présente partie donne aux États membres des orientations et un cadre pour l’analyse des coûts et des avantages, afin qu’ils disposent d’une base sur laquelle conduire une évaluation économique cohérente, crédible et transparente concernant les coûts et les avantages à long terme du déploiement des compteurs intelligents.
This section provides guidance to Member States along with a framework for cost-benefit analysis as a foundation for conducting a consistent, credible and transparent economic assessment of the long-term costs and benefits of the roll-out of smart metering.

6. Les informations sur les initiatives de création et de renforcement des capacités prises aux niveaux national, régional et international en application des paragraphes 1 à 5 devraient être communiquées au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages afin de favoriser les synergies et la coordination de la création et du renforcement des capacités en matière d'accès et de partage des avantages.
6. Information on capacity-building and development initiatives at national, regional and international levels, undertaken in accordance with paragraphs 1 to 5 above, should be provided to the Access and Benefit-sharing Clearing-House with a view to promoting synergy and coordination on capacity-building and development for access and benefit-sharing.

5. Chaque partie prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, afin que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés de manière juste et équitable avec les communautés autochtones et locales détentrices de ces connaissances.
5. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures as appropriate, in order that the benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources are shared in a fair and equitable way with indigenous and local communities holding such knowledge.