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Vertaling van "des avancées comparables doivent " (Frans → Engels) :

C. considérant que, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1924/2006, les allégations nutritionnelles comparatives doivent comparer la composition de la denrée alimentaire en question à celle d'un éventail de denrées alimentaires de la même catégorie, y compris des denrées alimentaires d'autres marques;

C. whereas, as stated in Article 9(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, comparative nutrition claims must compare the composition of the food in question with a range of foods of the same category, including foods of other brands;


C. considérant que, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1924/2006, les allégations nutritionnelles comparatives doivent comparer la composition de la denrée alimentaire en question à celle d'un éventail de denrées alimentaires de la même catégorie, y compris des denrées alimentaires d'autres marques;

C. whereas, as stated in Article 9(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, comparative nutrition claims must compare the composition of the food in question with a range of foods of the same category, including foods of other brands;


18. se félicite de l'accord obtenu dans le cadre de l'OMC sur la suppression définitive, d'ici à 2013, de toute forme de subventions aux exportations agricoles, y compris sous forme d'aide alimentaire et d'autres systèmes de restitutions à l'exportation, et souligne que des avancées comparables doivent encore être réalisées dans les domaines de l'aide nationale et de l'accès au marché;

18. Welcomes the agreement within the WTO framework on the definitive elimination of all forms of agricultural export subsidies, including those in the form of food aid and other export refund systems, by 2013 and stresses that comparable progress has yet to be achieved in the areas of domestic support and market access;


18. se félicite de l'accord obtenu dans le cadre de l'OMC sur la suppression définitive, d'ici à 2013, de toute forme de subventions aux exportations agricoles, y compris sous forme d'aide alimentaire et d'autres systèmes de restitutions à l'exportation, et souligne que des avancées comparables doivent encore être réalisées dans les domaines de l'aide nationale et de l'accès au marché;

18. Welcomes the agreement within the WTO framework on the definitive elimination of all forms of agricultural export subsidies, including those in the form of food aid and other export refund systems, by 2013 and stresses that comparable progress has yet to be achieved in the areas of domestic support and market access;


18. se félicite de l'accord obtenu dans le cadre de l'OMC sur la suppression définitive, d'ici à 2013, de toute forme de subventions aux exportations agricoles, y compris sous forme d'aide alimentaire et d'autres systèmes de restitutions à l'exportation, et souligne que des avancées comparables doivent encore être réalisées dans les domaines de l'aide nationale et de l'accès au marché;

18. Welcomes the agreement within the WTO framework on the definitive elimination of all forms of agricultural export subsidies, including those in the form of food aid and other export refund systems, by 2013 and stresses that comparable progress has yet to be achieved in the areas of domestic support and market access;


16. se félicite de l'accord obtenu dans le cadre de l'OMC sur la suppression définitive, d'ici à 2013, de toute forme de subventions aux exportations agricoles, y compris sous forme d'aide alimentaire et d'autres systèmes de restitutions à l'exportation, et souligne que des avancées comparables doivent encore être réalisées dans les domaines de l'aide nationale et de l'accès au marché;

16. Welcomes the agreement within the WTO framework on the definitive elimination of all forms of agricultural export subsidies, including those in the form of food aid and other export refund systems, by 2013 and stresses that comparable progress has yet to be achieved in the areas of domestic support and market access;


Étant donné la possibilité et la nécessité pour les consommateurs et les professionnels de tirer parti au maximum du marché intérieur et le fait que la publicité est un moyen très important pour ouvrir des débouchés réels partout dans la Communauté pour tous les biens et services, les dispositions essentielles régissant la forme et le contenu de la publicité comparative doivent être les mêmes et les conditions de l'utilisation de la publicité comparative dans les États membres doivent ...[+++]

Given that consumers and traders can and must make the best possible use of the internal market, and that advertising is a very important means of creating genuine outlets for all goods and services throughout the Community, the basic provisions governing the form and content of comparative advertising should be uniform and the conditions of the use of comparative advertising in the Member States should be harmonised.


2. Les allégations nutritionnelles comparatives doivent comparer la composition de la denrée alimentaire en question à celle d'un éventail de denrées alimentaires de la même catégorie, dont la composition ne permet pas l'emploi d'une allégation, y compris des denrées alimentaires d'autres marques.

2. Comparative nutrition claims shall compare the composition of the food in question with a range of foods of the same category, which do not have a composition which allows them to bear a claim, including foods of other brands.


(2) considérant que, avec l'achèvement du marché intérieur, la variété de l'offre s'élargira de plus en plus; qu'étant donné la possibilité et la nécessité pour les consommateurs de tirer parti au maximum du marché intérieur et le fait que la publicité est un moyen très important pour ouvrir des débouchés réels partout dans la Communauté pour tous les biens et services, les dispositions essentielles régissant la forme et le contenu de la publicité comparative doivent être les mêmes et les conditions de l'utilisation de la publicité c ...[+++]

(2) Whereas the completion of the internal market will mean an ever wider range of choice; whereas, given that consumers can and must make the best possible use of the internal market, and that advertising is a very important means of creating genuine outlets for all goods and services throughout the Community, the basic provisions governing the form and content of comparative advertising should be uniform and the conditions of the use of comparative advertising in the Member States should be harmonized; whereas if these conditions ...[+++]


Considérant que toute publication ou communication constitue en elle-même plutôt un simple moyen permettant d'atteindre d'autres objectifs du traité ; qu'en l'espèce, entrent d'abord en ligne de compte les dispositions du traité concernant les transports, à l'observation desquelles les intéressés, notamment les entreprises de transport, doivent être effectivement tenus, qu'il s'agit en l'occurrence des dispositions suivantes: - Article 4, b, en corrélation avec l'article 70, alinéa 1, du traité, selon lesquels, en matière de transports, des conditions de prix comparables doivent ê ...[+++]

Whereas publication or communication as such is merely a means of attaining other objectives of the Treaty ; whereas in this instance primary importance attaches to the provisions of the Treaty concerning transport, with which those concerned, and in particular transport undertakings, must be effectively obliged to comply ; whereas the relevant provisions are the following: - Article 4 (b) of the Treaty, which taken in conjunction with the first paragraph of Article 70 provides that comparably placed consumers must be afforded comparable price conditions for transport;




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des avancées comparables doivent ->

Date index: 2025-09-29
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