Vertaling van "des avances accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avance accordée au personnel
advances on salaries

montant de l'avance accordée à ce jour
advance relate-to-date

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

paramédical - soins avancés [ PSA | paramédicale - soins avancés | paramédical en soins avancés | paramédicale en soins avancés | paramédic - soins avancés | paramédique - soins avancés ]
advanced care paramedic

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

syndrome de camptodactylie, avance staturo, pondérale, dysmorphie
Weaver syndrome (disorder)

syndrome d'avance de phase du sommeil
A very rare circadian rhythm sleep disorder with main features of very early sleep onset and offset possibly resulting in emotional and physical disruptions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57 (1) Toute administration portuaire doit souscrire et maintenir à son profit et à celui de Sa Majesté du chef du Canada une assurance, conformément au paragraphe (3), à l’égard de responsabilités qu’elle pourrait encourir relativement à une indemnisation accordée en vertu du paragraphe 25(1) ou d’une avance accordée en vertu du paragraphe 28(1).
57 (1) Every port authority shall purchase and maintain insurance in accordance with subsection (3) for the benefit of itself and Her Majesty in right of Canada against liabilities incurred by it in respect of an indemnity given under subsection 25(1) or an advance given under subsection 28(1).

Pour des raisons de certitude juridique, une référence à ces dispositions devrait être introduite dans le présent règlement, de sorte que la notification de ces mesures au titre de l'article 88 du traité devienne superflue, pour autant qu'il soit établi à l'avance que les aides sont exclusivement accordées aux petites et moyennes entreprises.
For reasons of legal certainty, a reference to those provisions should be included in this Regulation, and therefore notification of those measures under Article 88 of the Treaty should not be necessary, insofar as it can be ascertained in advance that such aid is exclusively granted to small and medium-sized enterprises.

les avances accordées aux États membres pour la période de mise en œuvre des programmes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1258/1999, sont déduites par ces derniers des dépenses financées par le FEAGA au plus tard lors de la déclaration correspondant aux dépenses pour le mois de décembre 2006.
Advances made to the Member States for the period of implementation of these programmes under the second subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 1258/1999 shall be deducted by them from expenditure financed by the EAGF at the latest with the declaration of expenditure for December 2006.

Toutefois, la Commission peut, lorsque cela se justifie et selon la procédure prévue à l'article 41, paragraphe 2, autoriser les paiements jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve du remboursement au FEAGA de montants identiques aux avances accordées aux États membres pour la période de mise en œuvre de ces programmes conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1258/1999.
However, the Commission may in justified cases and in accordance with the procedure referred to in Article 41(2) authorise payments until 31 December 2006, subject to reimbursement of identical amounts to the EAGF of the advances made to the Member States for the period of implementation of these programmes under the second subparagraph of Article 5(1) of Regulation (EC) No 1258/1999.

5. En règle générale, les aides financières communautaires accordées pour des projets dans le cadre du Fonds sont accordées pour une période maximale de trois ans, sous réserve d'un examen périodique de l'avancement des travaux.
5. As a general rule, Community financial aid granted for actions supported by the Fund shall be given for a period of no more than three years, subject to periodic progress reports.

Avec cette décision, la Commission clôture l'enquête approfondie qu'elle a ouverte le 20 mai 1998 afin de déterminer si les avances accordées par Électricité de France (EDF) auxdites entreprises en vue d'installer un équipement électrique de séchage du papier à infrarouge constituaient des aides d'État.
With this decision, the Commission closes its in-depth investigation initiated on May 20 , 1998 to ascertain whether the advances granted by Electricité de France (EDF) to the paper mills for the purpose of installing electrical infrared paper drying equipment constitute State aid.

La Commission a établi dès le départ que deux des avances accordées n'avaient pas d'effets sensibles sur les échanges et la concurrence entre États membres, du fait qu'elles étaient inférieures au seuil de minimis de 100 000 euros sur une période de trois ans .
The Commission found initially that two of the advances do not have appreciable effects on trade and competition between Member States as they fall under the de minimis threshold of 100.000 Euro over a three-year period .

1. Le producteur peut demander qu'une avance lui soit accordée à condition qu'il ait constitué une garantie égale à 120 % du montant de l'avance en faveur de l'autorité compétente.
1. Producers may request that an advance be paid to them provided that they have lodged a security for 120 % of the advance in favour of the intervention agency.

L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur part dans le financement des remboursements de ces avances. - 3 - c) Recettes Les prévisions de l'APB sont mises à jour pour tenir compte : - du produit éventuel de la cotisation de résorption spéciale à instaurer pour la campagne sucrière 1987-1988 (261 mio ECU); - du report jusqu'en 1989 de l'application de la TVA uniforme par le Portugal; - de la diminution du taux de prélèvement de crise sur les rémunérations du personnel (7,36 mio ECU).
Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates contained in the preliminary draft budget have been updated to take account of : - the proceeds of the special elimination levy to be introduced for the 1987/88 sugar marketing year (261 million ECU) ; - the deferral by Portugl of introduction of the common VAT system until 1989 ; - the reduction in the rate of the crisis levy on staff salaries (7.36 million ECU).

Nous avions une avance, accordée de bonne foi par le gouvernement fédéral.
We had some advance dollars, in good faith, from the federal government.