Vertaling van "des autres prêteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages
pawnbroker

prêteur en titre | prêteur officiel | prêteur titulaire
lender of record

prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages
loaner | pawn brokers | pawn agent | pawnbroker

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque
Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors

prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages
pawnbroker | pawnee

prêteur de dernier ressort | prêteur en dernier ressort
lender of last resort | LOLR | LLR

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un prêteur a consenti des prêts aux termes de la Loi et que par la suite il vend la totalité des prêts impayés selon ses registres à un autre prêteur, qui est le second prêteur, ou il fusionne avec un ou plusieurs autres prêteurs afin de constituer un prêteur nouvellement fusionné, la responsabilité du ministre aux termes de la Loi envers le second prêteur ou le prêteur nouvellement fusionné est maintenue si, à la date de l’achat ou de la fusion :
(2) Where a lender has made business improvement loans under the Act and the lender subsequently sells all of the business improvement loans outstanding on its books to another lender that is the successor lender, or amalgamates with one or more other lenders to form a newly amalgamated lender, the Minister’s liability under the Act continues in favour of the successor lender or the newly amalgamated lender, as the case may be, on the basis that, as of the effective date of the purchase or amalgamation,

24 (1) Lorsqu’un prêteur qui a consenti des prêts d’une catégorie donnée cesse ses opérations de crédit et vend tous les prêts de la catégorie donnée encore impayés figurant dans ses livres à un autre prêteur, appelé le second prêteur, ou lorsqu’il fusionne avec un ou plusieurs autres prêteurs afin de constituer un nouveau prêteur, la responsabilité du ministre aux termes de la Loi est maintenue à l’égard du second prêteur ou du nouveau prêteur, et, à la date de la vente ou de la fusion :
24 (1) Where a lender who has made loans of a prescribed class discontinues its lending business and sells all loans of the prescribed class outstanding on its books to another lender who is the successor lender, or amalgamates with one or more other lenders so as to form a new lender, the Minister’s liability under the Act continues in favour of that successor lender or the new lender, and on the day of the sale or the amalgamation

En 1994, le comité permanent de l'industrie et le comité de travail sur la petite entreprise ainsi que d'autres études ont retenu quatre déficiences sur le marché du capital que les petites entreprises perçoivent parfois comme étant des failles: une «faille associée au risque» renvoie aux prêteurs qui refusent de prêter à n'importe quel prix aux entreprises qui présentent des risques plus nombreux que la moyenne; une «faille d'importance» qui fait que les prêteurs refusent de prêter des sommes inférieures à 100 000 $ parce que ces prêts paraissent non rentables; une «faille considérée» qui rend les prêteurs hésitants à financer des entreprises à peu de valeur active qui développent de nouvelles technologies ou s'installent dans de nouveaux marchés d'exportation; et une «faille relative à la flexibilité» qui fait que le prêteur attend des remboursements réguliers, sans tenir compte d'un mouvement de trésorerie instable, ce qui est le cas de nombreuses petites entreprises en croissance.
In 1994, the Standing Committee on Industry, the Small Business Working Committee and other research identified four capital market inefficiencies which were sometimes seen as gaps by small business: the " risk gap" , linked to lenders' unwillingness to lend at any price to riskier businesses; the " size gap" that denies loans under $100,000 which were seen as unprofitable; a " knowledge gap" that makes lenders reluctant to finance low-asset firms developing new technologies or new export markets; and a " flexibility gap" that expects steady payments, not taking into account the unsteady cash flow of many growing small businesses.

En raison des conséquences importantes qu’ont les saisies pour les prêteurs, les consommateurs et, éventuellement, pour la stabilité financière, il convient d’encourager les prêteurs à gérer en amont les risques de crédit émergent et de veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour s’assurer que les prêteurs font preuve d’une tolérance raisonnable et s’emploient raisonnablement à parvenir par d’autres moyens à une solution avant d’engager une procédure de saisie.
Given the significant consequences for creditors, consumers and potentially financial stability of foreclosure, it is appropriate to encourage creditors to deal proactively with emerging credit risk at an early stage and that the necessary measures are in place to ensure that creditors exercise reasonable forbearance and make reasonable attempts to resolve the situation through other means before foreclosure proceedings are initiated.

Si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu’il privilégie, tels que la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur tient, si possible, compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités de prélèvement, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l’hypothèse de l’annexe I, partie II, il indique que d’autres modalités de prélèvement existant pour ce type de crédit peuvent avoir pour conséquence un TAEG plus élevé.
Where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall, where possible, use those components; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumptions set out in Part II of Annex I, it shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in a higher APRC.

Les États membres veillent à ce que les prêteurs autres que les établissements de crédit soient soumis à une procédure d’admission adéquate, qui prévoit notamment l’inscription du prêteur autre qu’un établissement de crédit dans un registre et des modalités de surveillance par une autorité compétente.
Member States shall ensure that non-credit institutions are subject to adequate admission process including entering the non-credit institution in a register and supervision arrangements by a competent authority.

Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.
The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.
the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.

Enregistrement des prêteurs et des intermédiaires de crédit (sauf, en ce qui concerne ces derniers, en cas de couverture par un autre prêteur ou un autre intermédiaire), et règles de base pour les activités des intermédiaires.
Registration of lenders and credit intermediaries (except, for the latter, if another lender or intermediary covers) and ground rules for the operation of intermediaries.