Vertaling van "des autres programmes qui seront modifiés également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]
Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]

Loi sur les programmes de protection des témoins et des conjoints [ Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger) ]
Witness and Spousal Protection Program Act [ An Act to amend the Witness Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger) ]

Projet de loi C-494 : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)
Bill C-494: An Act to Amend the Witness Program Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces seuils ne semblent pas praticables d’un point de vue technique, leurs valeurs ou la date de leur application obligatoire seront modifiés en conséquence, en tenant compte des effets d’autres nouvelles exigences et d’autres nouveaux essais qui seront introduits pour les véhicules Euro 6.
Where the thresholds appear to be not technically feasible, their values or the mandatory date of application are to be amended accordingly, considering the effects of other new requirements and tests that will be introduced for Euro 6 vehicles.

D’autres nouveaux instruments de coopération (droits de l’homme, sûreté nucléaire et programmes thématiques) seront également mis à la disposition des partenaires de la PEV.
Other new cooperation instruments (human rights, nuclear safety, as well as thematic programmes) will also be available for ENP partners.

- premièrement, au cours des années 2005-2006, des études supplémentaires seront réalisées afin de définir les priorités des orientations pluriannuelles initiales au regard du nouveau programme, et d'établir également un cadre de contrôle et d'évaluation cohérent et complet (comprenant la définition de groupes d'indicateurs communs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en termes d'apport, de rendement et de résultat).
- first, during the years 2005-2006, additional studies will be carried out in order to define the priorities of the initial multiannual guidelines under the new programme, as well as establish a coherent and complete monitoring and evaluation framework (including the definition of common sets of input, output, result and outcome indicators both quantitative or qualitative).

D'après toutes les indications que nous avons à l'heure actuelle, les nouvelles données, les évaluations de coût, en tenant compte des autres programmes qui seront modifiés également et qui ne figuraient pas dans ce calcul, et également du fait que nous avons changé les choses dans d'autres domaines également, je préfère dire que les coûts seront minimes, si coûts il y a, mais je ne conteste pas vraiment la déclaration faite.
I think the balance of evidence we have today is more with new data and the kinds of estimates of costs, because we're extending to other programs, too, which are not included in that, and we already have done other things. We're more comfortable with the notion of minimal costs, if anything at all, but I'm not really disputing what's in this affidavit.

Pour répondre aux commentaires des personnes touchées et des parlementaires, la politique révisée exige des ministères qu'ils fixent, après consultation, des normes de service pour tous les programmes qui comportent des frais d'utilisation externe, et cette exigence s'applique également aux programmes dont les frais existent déjà et à ceux dont les frais d'utilisation seront modifiés ou instaurés plus tard.
In response to the comments of stakeholders and parliamentarians, the revised policy requires that the departments must establish, through consultation, service standards for all programs with external charges. This requirement applies equally to those programs with external charges as to those where charges may subsequently be amended or introduced.

Bien entendu, certains de ces programmes seront renouvelés, tandis que d'autres seront modifiés afin de bien servir les Canadiens dans l'avenir.
Some of these programs will be renewed, of course. Others will be reshaped to better serve Canadians in the future.

Les ajustements nécessaires seront étalés en parts égales au cours de la période 2011-2013 et les plafonds correspondants seront modifiés en conséquence.
The required adjustments will be spread in equal proportions over the years 2011-2013 and the corresponding ceilings will be modified accordingly.

Les programmes qui seront temporarisés, les déductions qui seront faites ou les programmes qui seront modifiés pour devenir des nouveaux programmes n'en font pas partie.
What is not factored in are programs that will sunset, deductions that are made, or programs that are changed to new programs.

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.

Il est prévu de créer ou consolider au moins 1.500 autres emplois en 1994 dans le cadre des programmes actuels, sans compter les nouveaux programmes qui seront financés par les 600 millions de dollars supplémentaires destinés aux Territoires Occupés (voir contexte en annexe), dont la moitié seront des prêts et l'autre moitié des aides non remboursables.
It is planned to create or consolidate at least another 1,500 jobs in 1994 on the basis of existing programmes, not counting any of the new programmes to be financed from the additional $600 millions for the Occupied Territoires (see background in annex), half of which would be grants and the other half would be loans.