Traduction de «des autorités choisissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement
national regulatory authorities

autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]
detaining authority

autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]
broadcast control authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Chaque État membre veille à ce que chaque autorité de contrôle choisisse et dispose de ses propres agents, qui sont placés sous les ordres exclusifs du membre ou des membres de l'autorité de contrôle concernée.
5. Each Member State shall ensure that each supervisory authority chooses and has its own staff which shall be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority concerned.

5. Chaque État membre veille à ce que chaque autorité de contrôle choisisse et dispose de ses propres agents, qui sont placés sous les ordres exclusifs du ou des membres de l'autorité de contrôle concernée.
5. Each Member State shall ensure that each supervisory authority chooses and has its own staff which shall be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority concerned.

4. Aux fins des notifications visées à l'article 81, paragraphe 3, points a), b), c), d), h) et j), et à l'article 83, paragraphe 2, points a), b), f) et h), de la directive 2014/59/UE, les autorités compétentes et les autorités de résolution choisissent la langue habituellement utilisée pour la coopération avec l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'autorité de résolution au niveau du groupe.
(4) For the purpose of notifications referred to in points (a), (b), (c), (d), (h) and (j) of Article 81(3) of Directive 2014/59/EU and in points (a), (b), (f) and (h) of Article 83(2) thereof, competent authorities and resolution authorities shall use the language in common use for cooperation with the consolidating supervisor and the group level resolution authority.

1. condamne les violations des droits de l'homme actuelles perpétrées par les autorités et les forces de sécurité de Bahreïn, en particulier l'usage de la violence, l'utilisation excessive des gaz lacrymogènes, l'utilisation de la grenaille à faible distance, l'interdiction de toute forme de protestation et l'arrestation et la détention de manifestants pacifiques qui choisissent d'exercer leur droit à la liberté d'expression et au rassemblement pacifique, en dépit de l'ensemble de recommandations concrètes fort bienvenues formulées par la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et l'engagement déclaré par les autorités bahreïniennes de mettre en œuvre les réformes recommandées par ladite commission;
1. Condemns the ongoing human rights violations by the Bahraini authorities and security forces, particularly the use of violence, the excessive use of tear gas, the use of birdshot at short range, the ban on all forms of protest and the arrest and detention of peaceful protesters who choose to exercise their rights to freedom of expression and peaceful assembly, despite the very welcome concrete set of recommendations made by the BICI and the stated commitment by the Bahraini authorities to implementing the BICI reforms;

Lorsque des autorités choisissent de prendre les incidences sur l'environnement en compte en leur octroyant une valeur monétaire et en les incluant dans l'évaluation du coût d'ensemble tel que le prévoit l'article 3, elles peuvent utiliser des chiffres plus élevés que ceux qui sont spécifiés dans cet article pour évaluer les coûts des incidences énergétiques et environnementales externes.
Where authorities choose to take environmental impacts into account by monetising them and including them in the overall cost assessment as set out in Article 3, they may use higher figures for valuing the costs of external energy and environment impacts than those specified in that Article.

Le principe de reconnaissance mutuelle sera appliqué de manière plus efficace en établissant clairement une procédure, la charge de la preuve, les délais et les responsabilités pour les chefs d’entreprise et les autorités choisissant de faire fi de ce principe.
A more effective enforcement of application of the mutual recognition principle will be achieved by establishing a clear procedure, burden of proof, deadlines and responsibilities for both the entrepreneur and the authorities opting for an exception to this principle.

Dans le cas contraire, si les autorités choisissent le chemin du dialogue ouvert et démocratique, elles doivent alors préciser leur feuille de route nationale, s'engager à fixer une date précise pour des élections libres et amorcer un dialogue sincère avec les partenaires.
If, on the other hand, the authorities opt for open and democratic dialogue, they will then have to clarify their future roadmap for the country, give firm commitments as to a definite date for free elections and begin a sincere dialogue with their partners.

1. Les émetteurs de valeurs mobilières ayant leur siège statutaire dans un pays tiers, dont les valeurs ont déjà été admises à la négociation sur un marché réglementé, choisissent l'autorité compétente dont ils dépendront conformément à l'article 2, paragraphe 1, point m) iii), et notifient leur décision à l'autorité de leur État membre d'origine d'élection au plus tard le 31 décembre 2005.
1. Issuers which are incorporated in a third country and whose securities have already been admitted to trading on a regulated market shall choose their competent authority in accordance with Article 2(1)(m)(iii) and notify their decision to the competent authority of their chosen home Member State by 31 December 2005.