Traduction de «des autorités ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

Par des autorités officielles
By official authorities

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]
patentee so added as defendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Immunité 55. 6 Malgré toute autre loi fédérale, l'autorité responsable, l'Agence ou le ministre et les personnes qui agissent en leur nom ou sous leur autorité, ainsi que les administrateurs et les dirigeants des société d'État auxquelles la présente loi s'applique, bénéficient de l'immunité en matière civile ou pénale, et la Couronne, l'Agence ainsi que les autorités responsables bénéficient de l'immunité devant toute juridiction, pour la communication totale ou partielle d'un document faite de bonne foi en vertu de la présente loi ainsi que pour les conséquences qui en découlent; ils bénéficient également de l'immunité dans les cas où, ayant fait preuve de la diligence nécessaire, ils n'ont pu donner les avis prévus aux articles 27 et 28 de la Loi sur l'accès à l'information.
Protection from civil proceeding or prosecution 55.6 Notwithstanding any other Act of Parliament, no civil or criminal proceedings lie against a responsible authority, the Agency or the Minister, or against any person acting on behalf of them or under their direction, or against a director or officer of a Crown corporation to which this Act applies and no proceedings lie against the Crown, the Agency or any responsible authority, for the disclosure in good faith of any record or any part of a record pursuant to this Act or for any consequences that flow from that disclosure or for the failure to give any notice required under section 27 or 28 of the Access to Information Act if reasonable care is taken to give the required notice" .

125.2 (1) L’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité, ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève, de fournir, relativement à tout produit dangereux auquel l’employé peut être exposé, aussitôt que possible dans les circonstances, les renseignements figurant sur la fiche de données de sécurité en sa possession concernant ce produit au médecin, ou à tout autre professionnel de la santé désigné par règlement, qui lui en fait la demande afin de poser un diagnostic médical à l’égard d’un employé qui se trouve dans une situation d’urgence, ou afin de traiter celui-ci.
125.2 (1) An employer shall, in respect of every work place controlled by the employer and, in respect of every work activity carried out by an employee in a work place that is not controlled by the employer, to the extent that the employer controls that activity, provide, in respect of any hazardous product to which an employee may be exposed, as soon as is practicable in the circumstances, any information that is included in the safety data sheet that is in the employer’s possession for the hazardous product to any physician or other prescribed medical professional who requests that information for the purpose of making a medical diagnosis of, or rendering medical treatment to, an employee in an emergency.

1. rappelle que le Parlement a été un acteur essentiel de la mise en place de l'Autorité – ainsi que de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des marchés financiers – et que celle-ci constitue ainsi l'une des trois autorités européennes de surveillance économique et financière qui sont encore dans une phase de mise en route; considère dès lors qu'une meilleure coordination demeure nécessaire au niveau européen;
1. Recalls that Parliament was a key actor in the establishment of the Authority - together with the European Banking Authority and the European Securities and Markets Authority - as one of the three economic and financial European Supervisory Authorities which are still in a setting-up phase; therefore, considers that better coordination at European level is still needed;

1. rappelle que le Parlement a été un acteur essentiel de la mise en place de l'Autorité – ainsi que de l'Autorité bancaire européenne et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles –, l'une des trois autorités européennes de surveillance économique et financière, qui sont encore dans une phase de mise en route; considère dès lors qu'une meilleure coordination reste nécessaire au niveau européen;
1. Recalls that Parliament was a key actor in the establishment of the Authority - together with the European Banking Authority and the European Insurance and Occupational Pensions Authority - as one of the three economic and financial European Supervisory Authorities which are still in a setting-up phase; therefore, considers that better coordination at European level is still needed;

Enfin, il prévoit la coopération, l'organisation de formations et la mise en réseau des autorités ainsi que des échanges d’experts au niveau de l’UE, afin que les autorités possèdent les compétences nécessaires et les moyens de s'acquitter de leurs missions avec efficience.
Finally it also provides for co-operation, training and networking of authorities as well as exchanges of experts at EU-level to ensure that they have the necessary skills and means to do their work efficiently.

23. constate dans les comptes annuels le faible taux d'exécution, à savoir 60,41 %, des engagements contractés au titre II («Dépenses administratives»); observe que l'exercice 2011 a été celui de la transition entre le CEIOPS et l'Autorité ainsi qu'une année préparatoire pour les nouvelles procédures et les nouvelles demandes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune; demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer ces taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;
23. Acknowledges from the annual accounts the low commitment execution ratio of 60,41 % for Title II (‘Administrative expenditure’); notes that 2011 was a transitional year from CEIOPS to the Authority and a preparatory year for new procedures and requests; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to address that deficiency; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve the ratios, as the low execution ratio show difficulties in budget planning and implementation;

23. se félicite de ce que les curriculum vitae du directeur exécutif de l'Autorité, des dirigeants et des experts du panels soient désormais accessibles sur le site internet de l'autorité, ainsi que leurs déclarations d'intérêts respectives; prend acte des efforts déployés par l'Autorité pour améliorer la transparence, mais continue à penser que ces dispositions devraient également s'appliquer aux experts internes, comme indiqué à l'occasion de la procédure de décharge 2010; croit comprendre que cette question est en cours de traitement; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière dans les meilleurs délais;
23. Welcomes the fact that the curricula vitae of the Authority's Executive Director, Senior management and panel experts are now available on its website together with their respective declaration of interest; notes the Authority's efforts for greater transparency but remains of the opinion that these provisions should also apply to any in-house expert, as expressed during the 2010 discharge procedure; understands that work on this issue is ongoing; calls on the Authority to inform the discharge authority of the progress made on this matter as soon as possible;

23. constate dans les comptes annuels le faible taux d'exécution, à savoir 60,41 %, des engagements contractés au titre II ("Dépenses administratives"); observe que l'exercice 2011 a été celui de la transition entre le CEIOPS et l'Autorité ainsi qu'une année préparatoire pour les nouvelles procédures et les nouvelles demandes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune; demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer ces taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;
23. Acknowledges from the annual accounts the low commitment execution ratio of 60,41 % for Title II ("Administrative expenditure"); notes that 2011 was a transitional year from CEIOPS to the Authority and a preparatory year for new procedures and requests; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to address that deficiency; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve the ratios, as the low execution ratio show difficulties in budget planning and implementation;

Compte tenu de l'urgence de la question, le Conseil élaborera, si possible d'ici la fin de 1997, des conclusions sur le mandat défini pour la création d'une telle autorité ; ces conclusions exprimeront clairement les intentions du Conseil en ce qui concerne l'étendue et les modalités de la participation de la Communauté au sein de cette autorité ainsi que la manière de s'acheminer vers des négociations avec des pays tiers européens sur la création de l'autorité.
In view of the urgency of the matter, the Council will, if possible by the end of 1997, draw conclusions on the elaborated terms of reference for the establishment of an Authority; such conclusions will include the Council's clear intentions regarding the extent and modalities of Community involvement in the Authority as well as the way forward to negotiations on the establishment of the Authority with European non-Community countries.

Le Conseil demande au Comité des représentants permanents de poursuivre ses travaux sur le mandat relatif à la création d'une autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ; ce mandat doit comporter les aspects institutionnels liés à une autorité ainsi que l'étendue et la forme de la participation de la Communauté au sein de cette autorité.
The Council requests the Permanent Representatives Committee to further elaborate on the terms of reference for the establishment of a European Aviation Safety Authority; these terms of reference shall include the institutional aspects related to an Authority as well as the extent and form of Community involvement therein.